Déclarations de patrimoine

Article du 09/03/2001

L'ensemble des élus concernés en 2000 ont satisfait à l'obligation de dépôt de leur déclaration de patrimoine mais seuls 57 % d'entre eux l'ont fait dans les délais requis, note la Commission pour la transparence financière de la vie politique

Dans son dixième rapport (1), la Commission pour la transparence financière de la vie politique note que toutes les personnes assujetties identifiées par la commission ont satisfait à l'obligation de dépôt, mais la condition de délai posée par la loi est mal respectée. La commission a examiné au cours de l'année la situation patrimoniale de 288 ...



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