Éducation
 Article du 31/03/2010 |
Deux députés UMP veulent un moratoire sur les suppressions de postes dans les écoles rurales
Deux députés UMP, Christian Menard (Finistère) et Yannick Favennec (Mayenne), ont demandé mardi à François Fillon d'observer «un moratoire» sur les suppressions de postes dans les écoles rurales.
«Ce qui, à Paris ou dans les grandes villes n'a qu'une faible incidence, se révèle dévastateur dans nos zones rurales», écrivent dans un communiqué les d... |
| Article du 02/02/2010 |
Les communes assurent 38,6% des dépenses d’éducation du premier degré
En 2008, la France a consacré 129,4 milliards d’euros à son système éducatif, soit un niveau stable en euros constants pour la troisième année consécutive. Cela représente 6,6% du PIB et 2.020 euros par habitant.
Avec 5,9% de son PIB consacrés à l’éducation en 2006, la France se situe 0,2 point au-dessus de la moyenne des pays de l’OCDE, sur un c... |
| Article du 08/10/2009 |
Financement des écoles privées : des députés saisissent le Conseil constitutionnel
Le 6 octobre, les députés des groupes Socialiste, radical et citoyen (SRC) et Gauche démocrate républicaine (GDR) ont décidé de déposer devant le Conseil constitutionnel un recours contre la proposition de loi adoptée le 28 septembre dernier qui modifie l'obligation pour les communes de participer au financement de la scolarisation d’élèves dans d... |
| Article du 29/09/2009 |
Financement des écoles privées: l’AMF «obtient gain de cause»
Dans un communiqué, l’AMF salue l’adoption définitive, hier par l’Assemblée nationale après le Sénat fin décembre dernier, de la proposition de loi abrogeant l’article 89 de la loi du 13 août 2004 (voir nos autres informations de ce jour).
«Jacques Pélissard, président de l’AMF, se félicite de l’aboutissement d’un dossier auquel il attachait, avec... |
| Article du 15/06/2009 |
Financement communal des écoles privées: le texte ajourné à l'Assemblée
L'examen à l'Assemblée nationale de la proposition de loi sénatoriale UMP sur le financement des écoles privées accueillant des élèves habitant dans une autre commune que celle de leur école, programmé ce lundi 15 juin, a été ajourné par le gouvernement.
Le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, a demandé par lettre la... |
| Article du 05/06/2009 |
Financement des écoles privées: vers une abrogation de l'article 89 de la loi de 2004
La commission des affaires sociales de l’Assemblée a adopté mercredi dernier une proposition de loi sénatoriale, de jean-Claude Carlé, sénateur UMP de Haute-Savoie, pour tenter de résoudre le problème récurrent du financement des écoles privées accueillant des élèves habitant dans une autre commune que celle de leur école.
Le texte, déjà adopté... |
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