Fiscalite
 Article du 06/09/2010 |
Une réforme de la fiscalité de l’urbanisme devrait être débattue au Parlement à l’automne
Outre les dispositions législatives utiles à la mise en œuvre de la révision des valeurs locatives cadastrales qui sont retenues dans la base d’imposition des impôts directs locaux, le projet de loi de finances rectificative devrait comporter une refonte des différentes taxes et participations d’urbanisme.
Selon la dernière édition de la lettre d... |
| Article du 06/07/2010 |
Budget 2011: François Baroin précise le plan d’économie du gouvernement
Alors que le débat d’orientation budgétaire pour 2010 se déroule cet après-midi à l’Assemblée nationale, François Baroin ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, déclare dans un entretien au journal "Les Échos" que «La France n'a jamais accompli un effort aussi considérable». Il précise que pour ramener le déficit public ... |
| Article du 24/03/2010 |
Taxe carbone: sa création est désormais liée à une décision européenne
Il y a quinze jours, Nicolas Sarkozy indiquait dans une interview au "Figaro" que la taxe carbone ne verrait le jour que si une taxe aux frontières était mise en place: «Nous n'imposerons pas à nos industriels des contraintes si, dans le même temps, on autorise les importations venant de pays qui ne respectent pas les normes environnementales à ino... |
| Article du 22/03/2010 |
Le taux de la redevance d'archéologie préventive est fixé à 0,50 euro par mètre carré
L’arrêté du 22 février 2010, publié au Journal Officiel du 20 mars 2010 (1), fixe le taux de la redevance d'archéologie préventive à 0,50 euro par mètre carré pour la période du 1er août 2009 au 31 juillet 2010. Ce montant est indexé sur l'indice du coût de la construction premier trimestre de 2009.
Ce taux concerne la redevance due par les person... |
| Article du 21/12/2009 |
Taxe locale sur la publicité extérieure: le gouvernement n’envisage pas de modifier la loi
En réponse à un député (1) qui l’interrogeait sur l’importance de l’imposition par la taxe locale sur la publicité extérieure, qui peut aller jusqu'à plusieurs milliers d'euros pour certains établissements, notamment pour l'activité des entreprises du secteur de l'automobile qui exige des locaux spacieux et des enseignes publicitaires de taille imp... |
| Article du 11/09/2009 |
Le montant de la «contribution climat-énergie» (ou taxe carbone) évoluera «chaque année»
Le Président de la République, dans un discours sur la stratégie de la France dans la lutte contre le changement climatique prononcé à Artemare (Ain) jeudi 10 septembre, a présenté la «contribution climat-énergie» (ou taxe carbone) qui va être mise en place en France. Le Premier ministre, François Fillon, a précisé le soir même sur TF1 que le monta... |
| Article du 23/07/2009 |
La «contribution climat énergie» (CCE) pourrait rapporter 8,3 milliards d’euros par an
Michel Rocard, qui préside la conférence d'experts sur la «contribution climat énergie» (CCE), ou «taxe carbone», doit remettre ses conclusions demain vendredi à Jean-Louis Borloo (Ecologie) et Christine Lagarde (Economie).
L'ancien Premier ministre a indiqué, mercredi 22 juillet sur France Inter, que celle-ci ne devrait s'appliquer qu'aux énergi... |
| Article du 05/02/2008 |
Premiers résultats du bouclier fiscal en 2007
Dans un communiqué, le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique indique que «plus de la moitié des demandes de plafonnement», au titre du bouclier fiscal déposées en 2007 «concerne des remboursements inférieurs à 800 euros. Un grand nombre de demandes de faibles montants proviennent de titulaires de minima sociaux (comme ... |
| Article du 04/01/2008 |
Les règles de déduction de la TVA sont modifiées à compter du 1er janvier 2008
Parmi toutes les activités exercées par les collectivités, certaines sont assujetties à la TVA, en vertu des dispositions du Code général des impôts (CGI): fourniture d’eau (pour les communes d’au moins 3.000 habitants), location de locaux aménagés, assainissement (sur option de la collectivité), opération d’aménagement de zones… Les collectivités... |
| Article du 03/01/2008 |
Droit à déduction de la TVA: une note de l’association des Maires de France
Tirant la conséquence de deux arrêts de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) condamnant les États espagnol et français à propos des modalités d'exercice du droit à déduction en vigueur jusqu'à présent dans ces deux pays, l'administration française a assoupli les conditions posées à l'exercice du droit à déduction de la TVA.
Dans ... |
| Article du 02/01/2008 |
Secret de l’impôt et information des communes et de leur groupement
Le premier alinéa de l'article L. 135 B du livre des procédures fiscales (LPF) permet aux services de l'Etat, aux collectivités territoriales et à différents établissements publics de recevoir de l'administration fiscale les éléments d'information qu'elle détient au sujet des valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations intervenues dans l... |
| Article du 17/12/2007 |
TVA et billetterie: un commentaire de l’administration fiscale
La loi de finances rectificative pour 2006 a adapté la réglementation sur la billetterie afin de tenir compte des nouveaux procédés technologiques employés par les professionnels du spectacle et modifie en conséquence l'article 290 quater du Code général des impôts (CGI). La réglementation sur la billetterie s'applique à tous les établissements de ... |
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