Retour au sommaire
Abonnez-vous à la Newsletter
Quotidienne Hebdomadaire
DEXIA Association des Maires de France
Le quotidien d’informations en ligne destiné aux élus locaux
A nos lecteurs
Administration
Administration centrale
Administration électronique
Aide sociale
Aide technique
Aides économiques
Aménagement
Aménagement du territoire
Aménagement rural
Aménagement urbain
Assainissement
Assemblée nationale
Associations
Autonomie fiscale
Batiments scolaires
Budget
Budget de l’état
Budgets locaux
Budgets primitifs
Cantonales
Catastrophes
Chambres régionales des comptes
Comite des finances locales
Communication
Communication preelectorale
Comptabilité communale
Concours financiers
Congres des maires de france
Congrès des maires et présidents de communautés
Conjoncture
Conseil d'etat
Conseils municipaux
Constitution
Corse
Cultes
Culture
Cumul
Décentralisation
Déchets
Déclarations de patrimoine
Déconcentration
Défense nationale
Democratie
Démographie
Départements
Depenses culturelles
Développement durable
Développement économique
Documentation
Dotation spéciale instituteurs
Dotations d’état
Droit
Droit europeen
Eau et assainissement
Economie mixte
Éducation
Election presidentielle
Élections
Elections municipales
Élus
Élus locaux
Emploi
Emplois-jeunes
Énergie
Environnement
Equipement et travaux
Equipement rural
État civil
Europe
Exclusion
Finances
Finances locales
Fiscalite
Fiscalité locale
Fonction publique
Fonction publique territoriale
Fonds de compensation de la tva
Fonds européens
Forets
Gens du voyage
Gestion
Gestion locale
Gestion publique
Gouvernement
Handicap
Immigration
Incendie et secours
Incendie et secours
Intercommunalité
International
Interventions economques
Investissements
Jeunesse
Jurisprudence
Justice
Justice administrative
Lecture publique
Legislation
Libertés publiques
Littoral
Logement
Logements sociaux
Lois
Maires de france
Marchés publics
Monde rural
Montagne
Normalisation
Operations funeraires
Outre-mer
Parité
Parlement
Patrimoine
Personnes âgées
Petite enfance
Polices municipales
Politique de la ville
Politique de l'eau
Population
Pouvoirs de police
Précarité
Projet de loi de finances pour 2001
Projets de loi
Recensement
Rectificatif
Referendum
Reforme de la taxe professionnelle
Réforme de l'état
Régions
Religions
Réseaux de télécommunications
Responsabilités
Restauration collective
Restauration scolaire
Santé publique
Sécurité
Sécurité civile
Sécurité routière
Senat
Services funéraires
Services publics
Social
Solidarite et renouvellement urbains
Sports
Statistiques financières
Statut de l’elu
Subventions
Taxe professionnelle
Technologies de l’information
Télécommunications
Tempêtes
Tourisme
Transports
Urbanisme
Ville
Voirie


Equipement rural

  Article du 30/01/2003
Le conseil municipal pourra financer la construction des voies nouvelles ou l'aménagement des voies existantes et les réseaux associés, "lorsque ces travaux sont réalisés pour permettre l'implantation de nouvelles constructions"
En adoptant hier le projet de loi « Urbanisme, habitat et construction », les députés ont adopté à l'unanimité un article relatif à la construction, notamment en milieu rural. La loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) avait institué le système de participation pour voies nouvelles et réseaux (PVNR), afin que la commune perçoive du propriét...
  Article du 25/05/2001
Une conférence permanente du tourisme rural sera consultée sur toutes les questions relatives aux aspects généraux du tourisme en espace rural
Un décret, publié au JO du 24 mai, crée, auprès des ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement et du tourisme, une conférence permanente du tourisme rural. Cette conférence permanente pourra être consultée sur toutes les questions relatives aux aspects généraux du tourisme en espace rural. Elle fera toutes propositions permettant de c...
  Article du 08/12/2000
Seuls 73,3 % des habitants en zone rurale sont reliés à un réseau d'assainissement et 66 % à une station d'épuration
Dans son rapport de la Commission des affaires économiques du Sénat sur les crédits 2001 du développement rural, Henri Revol relève que les besoins des communes rurales en matière d'alimentation en eau potable sont encore très importants. Ces besoins, essentiellement qualitatifs, concernent la qualité de l'eau distribuée, notamment au regard de...

  

Retrouver tout les articles de Maire-Info en cliquant sur le jour, le mois et l'année souhaitée.

-
L M M J V S D
1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 29 30
 
© AMF / DEXIA Crédit Local 2005 - Mentions légales - Conditions d'utilisation