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Gens du voyage

  Article du 29/07/2010
Le Président de la République a demandé « au Gouvernement de veiller, en liaison avec les collectivités territoriales, à l'application effective de la législation en matière d'aires d'accueil des gens du voyage»
À l’issue de la réunion ministérielle, tenue le 28 juillet, sur la situation des gens du voyage et des Roms, la Présidence de la République indique dans un communiqué que le chef de l'État a rappelé «à cette occasion que les lois de la République s'appliquent à l'ensemble des personnes présentes sur le territoire national, y compris aux populations...
  Article du 13/04/2010
Les élus de «Plaine Commune» demandent à l'Etat à prendre ses responsabilités sur les Roms
Plusieurs élus de la communauté d'agglomération Plaine Commune, située au nord de Paris, se sont réunis la semaine dernière pour dénoncer les carences de l'Etat dans la prise en charge des populations Roms originaires d'Europe de l'Est. Cette réunion a été organisé alors que se tenait à Cordoue le deuxième sommet européen sur les Roms, à l'occasion...
  Article du 04/03/2010
L'Union française des associations tsiganes (Ufat) pose la «question prioritaire de constitutionnalité» au sujet du droit au stationnement
L'Union française des associations tsiganes (Ufat), par l'entremise de l'avocat Henri Braun, entend être l'une des premières associations à utiliser le nouveau droit des justiciables de saisir le Conseil constitutionnel pour poser la «question prioritaire de constitutionnalité» (QPC) et réclamer que cessent les «discriminations légale» contre les T...
  Article du 30/10/2009
Une trêve hivernale des expulsions touchant les gens du voyage est réclamée par des associations
Des associations de défense des droits des gens du voyage ont déposé, lundi 26 octobre, auprès du cabinet de Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du Logement, une pétition pour réclamer que la trêve hivernale empêchant les expulsions locatives et les coupures d'électricité soit aussi appliquée aux gens du voyage. Ce texte, issu d'une initiativ...
  Article du 09/07/2009
Les maires de grandes villes (AMGVF) se penchent sur la place des minorités Roms dans l’espace urbain
L'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) a créé un groupe de travail consacré à «l’accueil des populations issues des minorités Roms dans les grandes villes et grandes intercommunalités urbaines». Présidé par Dominique Raimbourg, député (PS) et conseiller communautaire de la communauté urbaine Nantes Métropole, ce groupe de trav...
  Article du 03/07/2009
Une proposition de loi propose de «libérer les communes des coûts créés par les aires d’accueil des gens du voyage»
Hervé Maurey, sénateur-maire (Nouveau Centre) de Bernay (Eure), a déposé une proposition de loi relative aux obligations de l’Etat en matière d’accueil des gens du voyage dont l’objectif est de réaffirmer l’engagement de l’Etat dans le financement des aires d’accueil des gens du voyage (1). En effet, estime-t-il, «la loi n°2000-614 du 5 juillet 20...
  Article du 04/06/2009
Raccordement d'une caravane, située sur un terrain agricole, aux réseaux d'eau potable et d'électricité: dans quelle mesure le maire ne peut s’opposer au raccordement électrique «provisoire»
«Doit-on accepter que des personnes qui ont délibérément choisi de s’établir sur des terrains impropres à l’habitation, en l’occurrence sur des terrains agricoles, en l’absence de certificat d’urbanisme ou de permis de construire, puissent bénéficier du branchement aux réseaux d’eau et d’électricité, et ce d’autant que, dans certains cas, lesdits b...
  Article du 30/01/2009
Gens du voyage: le ministère de l’Intérieur prépare une circulaire dans la suite du rapport Hérisson
Dans la suite de la remise du rapport d’étude sur le stationnement des gens du voyage (1) rédigé par Pierre Hérisson, sénateur UMP de la Haute-Savoie, le ministère de l’Intérieur va prochainement publier une circulaire aux préfets. Selon sa réponse à une question écrite (2), ce texte leur «donnera des consignes pour établir le diagnostic préalable ...
  Article du 04/07/2008
Une directive cadre européenne pourrait être proposée contre la discrimination à l’égard des gens du voyage
«Des millions d’Européens d’origine rom, estime la Commission européenne, font l’objet d’une discrimination persistante - tant individuelle qu’institutionnelle - et d’une exclusion sociale de grande ampleur, affirme la Commission européenne dans un nouveau rapport publié aujourd’hui.» Elle indique que «les outils sont en place pour améliorer cette ...
  Article du 16/06/2008
Pierre Hérisson propose de considérer les emplacements pour les gens du voyage comme des logements sociaux
Le sénateur Pierre Hérisson (UMP) propose que les aires de stationnement destinées aux gens du voyage dans les communes soient considérées comme des logements sociaux, dans un entretien paru vendredi dans "La Croix". M. Hérisson, qui remettra jeudi prochain un rapport sur ce sujet au Premier ministre, François Fillon, et à Michèle Alliot-Marie, m...
  Article du 15/01/2008
Droit de vote des gens du voyage: recommandations de la HALDE au Gouvernement
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) vient d’adresser des recommandations au gouvernement visant à lutter contre les discriminations visant les gens du voyage. Elles concernent différents domaines: - il est recommandé, en matière d'accès au droit de vote, de modifier la loi du 10 mai de 1969 et le Code é...
  Article du 31/10/2007
Aires d'accueil et de grand passage: le préfet peut porter le taux maximal de subvention à 100 % du montant des dépenses engagées, sous plafond de dépense de 114.336 euros
Interrogée par Catherine Troendle, sénateur-maire de Ranspach-le-Bas (Haut-Rhin) sur le financement des aires d'accueil et de grand passage des gens du voyage, Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville a rappelé, le 23 octobre dernier, que le plafond de dépenses subventionnables que peut fixer le préfet après avis de la commission cons...
  Article du 17/07/2007
Les conditions d'évacuation forcée des résidences mobiles en cas de stationnement illicite précisées par une instruction
Une instruction de la ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales précise les conditions d'évacuation forcée des résidences mobiles des gens du voyage. La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a modifié, par ses articles 27 et 28, les articles 9 et 9-1 de la loi du 5 juillet 2000 r...
  Article du 18/06/2007
Evacuation forcée des gens du voyage: les juridictions de l’ordre judiciaire sont seules compétentes pour connaître des demandes introduites par le maire
Le Conseil d’Etat a estimé dans une récente décision (1) que les juridictions de l’ordre judiciaire sont seules compétentes pour «connaître des demandes introduites par le maire d’une commune ayant mis à disposition des gens du voyage une ou plusieurs aires aménagées, ou ayant contribué sans y être tenue au financement de ces aires». Lorsqu’une co...
  Article du 18/05/2007
La nouvelle procédure d’évacuation forcée des gens du voyage illégalement installés
Un décret (1) précise les conditions que doivent remplir les communes disposant d'un emplacement provisoire dédié à l'accueil des gens du voyage pour que le préfet puisse mettre en oeuvre la nouvelle procédure d'évacuation forcée des gens du voyage illégalement installés. La loi relative à la prévention de la délinquance du 5 mars 2007 a modifié ...
  Article du 28/02/2007
Gens du voyage: le préfet pourra faire évacuer, sur demande du maire et sans autorisation du juge, les terrains d'une commune satisfaisant à ses obligations
La loi sur la prévention de la délinquance, adoptée définitivement par le Parlement, prévoit un volet spécifique à la question des abus commis par les gens du voyage qui, selon certains élus, préfèrent parfois laisser vacantes les places de stationnement créées à leur effet pour s'installer ailleurs, gênant ainsi l'utilisation d'espaces publics, vo...
  Article du 26/01/2007
La loi Besson du 5 juillet 2000 n’est pas appliquée par les élus locaux, estime la Fédération nationale des associations de Tsiganes (FNASAT)
Manifestant en début de semaine à Paris et dans plusieurs grandes villes, les associations regroupées au sein de la Fédération nationale des associations solidaires d'action avec les Tsiganes et les gens du voyage (FNASAT), ont protesté contre une disposition prévue par le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance. L’amendement à l’ar...
  Article du 21/07/2006
Accueil de nomades: un maire de Vendée excédé ferme sa mairie
Le maire de Brétignolles-sur-Mer (Vendée) a «symboliquement» fermé sa mairie depuis lundi pour protester contre l'installation sauvage de nombreuses caravanes de gens du voyage sur sa commune, rapporte l’AFP. «La mairie de Brétignolles-sur-Mer est favorable à l'accueil des gens du voyage», mais le maire «n'est pas compétent pour gérer ce genre de...
  Article du 06/07/2006
Aires d'accueil des gens du voyage: un colloque le 19 septembre 2006 à Paris
Le Réseau Idéal organise le 19 septembre 2006 à Paris «une journée nationale des gens du voyage» dont l’objectif est d’apporter aux collectivités des outils concrets afin de les encourager à mettre en application la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. Cette manifestation, placée sous le haut patronage de Mo...
  Article du 17/01/2006
L'incendie volontaire d'un campement de nomades à Ensisheim était illégal, indique le procureur de la République
L'incendie volontaire d'un campement de nomades en Alsace la semaine dernière, ordonné par le maire de la commune, a été effectué illégalement, selon une enquête du parquet de Colmar. Le 11 janvier, le maire d'Ensisheim (Haut-Rhin), Michel Habig (UMP), avait fait détruire par le feu 14 caravanes installées sur un terrain municipal depuis l'automne...

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