Retour au sommaire
Abonnez-vous à la Newsletter
Quotidienne Hebdomadaire
DEXIA Association des Maires de France
Le quotidien d’informations en ligne destiné aux élus locaux
A nos lecteurs
Administration
Administration centrale
Administration électronique
Aide sociale
Aide technique
Aides économiques
Aménagement
Aménagement du territoire
Aménagement rural
Aménagement urbain
Assainissement
Assemblée nationale
Associations
Autonomie fiscale
Batiments scolaires
Budget
Budget de l’état
Budgets locaux
Budgets primitifs
Cantonales
Catastrophes
Chambres régionales des comptes
Comite des finances locales
Communication
Communication preelectorale
Comptabilité communale
Concours financiers
Congres des maires de france
Congrès des maires et présidents de communautés
Conjoncture
Conseil d'etat
Conseils municipaux
Constitution
Corse
Cultes
Culture
Cumul
Décentralisation
Déchets
Déclarations de patrimoine
Déconcentration
Défense nationale
Democratie
Démographie
Départements
Depenses culturelles
Développement durable
Développement économique
Documentation
Dotation spéciale instituteurs
Dotations d’état
Droit
Droit europeen
Eau et assainissement
Economie mixte
Éducation
Election presidentielle
Élections
Elections municipales
Élus
Élus locaux
Emploi
Emplois-jeunes
Énergie
Environnement
Equipement et travaux
Equipement rural
État civil
Europe
Exclusion
Finances
Finances locales
Fiscalite
Fiscalité locale
Fonction publique
Fonction publique territoriale
Fonds de compensation de la tva
Fonds européens
Forets
Gens du voyage
Gestion
Gestion locale
Gestion publique
Gouvernement
Handicap
Immigration
Incendie et secours
Incendie et secours
Intercommunalité
International
Interventions economques
Investissements
Jeunesse
Jurisprudence
Justice
Justice administrative
Lecture publique
Legislation
Libertés publiques
Littoral
Logement
Logements sociaux
Lois
Maires de france
Marchés publics
Monde rural
Montagne
Normalisation
Operations funeraires
Outre-mer
Parité
Parlement
Patrimoine
Personnes âgées
Petite enfance
Polices municipales
Politique de la ville
Politique de l'eau
Population
Pouvoirs de police
Précarité
Projet de loi de finances pour 2001
Projets de loi
Recensement
Rectificatif
Referendum
Reforme de la taxe professionnelle
Réforme de l'état
Régions
Religions
Réseaux de télécommunications
Responsabilités
Restauration collective
Restauration scolaire
Santé publique
Sécurité
Sécurité civile
Sécurité routière
Senat
Services funéraires
Services publics
Social
Solidarite et renouvellement urbains
Sports
Statistiques financières
Statut de l’elu
Subventions
Taxe professionnelle
Technologies de l’information
Télécommunications
Tempêtes
Tourisme
Transports
Urbanisme
Ville
Voirie


Budget

  Article du 02/06/2010
En 2009, les finances des communautés urbaines se caractérisent par la maîtrise des dépenses courantes et un faible recours à l’endettement.
Présentée le 1er juin, l’analyse des comptes 2009 des communautés urbaines, réalisée par Dexia et l’Association des communautés urbaines de France montre un net fléchissement de l’évolution des charges nettes de fonctionnement. Ainsi pour les 14 communautés créées avant 2008, les dépenses de fonctionnement, après reversement de la fiscalité sur les...
  Article du 26/03/2010
L’Association des maires de France vient de mettre en ligne sur son site web une note présentant les dispositions des lois de finances concernant les collectivités locales
Si cette année, la suppression de la taxe professionnelle a constitué la mesure «phare» des lois de finances, ces deux lois comportaient d’autres dispositions qui changent le paysage financier des collectivités locales. L’Association des maires de France vient de mettre en ligne sur son site web une note présentant et commentant les dispositions co...
  Article du 19/03/2010
La Commission européenne invite la France «à préciser la stratégie budgétaire qui lui permettra de corriger son déficit excessif et de réduire sa dette»
Le 17 mars, la Commission européenne a examiné le programme de stabilité ou de convergence actualisé de 14 pays européens dont la France. Elle note que «dans le contexte de la grave crise économique et financière survenue récemment, qui a eu un impact majeur sur les finances publique», la plupart des États membres font actuellement l’objet d’une p...
  Article du 18/05/2009
Budget 2010: «Nous sommes guidés par deux principes: l'efficacité économique et l'équité sociale», déclare Eric Woerth
Les baisses d'impôt, notamment de taxe professionnelle, seront-elles compensées?, demande le quotidien "Les Echos" (18/5) à Eric Woerth, ministre du Budget. «Il y a bien entendu des prélèvements qui doivent être réformés, mais il faut sécuriser les recettes publiques, répond-il. Il faut sans arrêt, comme l'a dit le Premier ministre, réexaminer l'en...
  Article du 14/11/2008
Budget de la ville et du logement 2009: la commission des finances du Sénat dénonce «le pari risqué de la débudgétisation»
Dans son rapport sur les crédits 2009 de la mission «Ville et logement», Philippe Dallier, sénateur (ratt. UMP) de Seine-Saint-Denis), s’inquiète d’une «débudgétisation» de ces crédits. Malgré tout, il souligne que «le transfert massif du financement de la rénovation urbaine et de la réhabilitation du parc privé du budget de l’Etat vers le 1% Logem...
  Article du 25/01/2008
Le guide budgétaire est en ligne
La direction générale des collectivités locale vient de publier le «Guide budgétaire 2008». Cette publication annuelle analyse et commente les principales dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités locales et présente les informations relatives à l'élaboration des budgets communaux, départementaux et régionaux. Ce gui...
  Article du 14/12/2007
Fonds national d’aide au logement (FNAL): le doublement de la cotisation assise sur la masse salariale des collectivités territoriales est finalement adopté
La loi de finances pour 2008 va se traduire par un accroissement des charges des collectivités territoriales de 65 millions d’euros dès 2008 à la suite de l’adoption, dans les mêmes termes par les députés et les sénateurs, du doublement de la cotisation assise sur la masse salariale des collectivités territoriales et de leurs établissements publics...
  Article du 31/07/2007
Budget 2008: le Premier ministre réunit le gouvernement à Matignon
Aujourd’hui, François Fillon exposera les grandes lignes du volet dépenses du projet de loi de finances pour 2008 et annoncera le montant des crédits alloués aux différents ministères, leurs objectifs en matière d'emploi et les hypothèses de croissance et d'inflation retenus. Pour tenir les engagements européens de la France sur la réduction du dé...
  Article du 21/06/2007
Le budget de tous les ministères sera présenté par le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
Petite révolution administrative et budgétaire: le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique présentera devant le parlement «le budget de tous les ministères». C’est ce qu’a annoncé mercredi Nicolas Sarkozy. Cette réforme devant prendre effet dès la loi de finances 2009, dans un discours devant les parlementaires de la majo...
  Article du 11/12/2006
Plusieurs dispositions du projet de loi de finances rectificative pour 2006 visent les collectivités
Voici les principales mesures du projet de loi de finances rectificative pour 2006, adopté vendredi par l'Assemblée nationale: ENVIRONNEMENT - Possibilité d'exonération temporaire de taxe foncière pour les propriétaires de logements construits avant 1985, économes en énergie. - Autorisation à titre expérimental de l'huile végétale pure pour les ...
  Article du 08/12/2006
Les députés adoptent un dispositif fiscal pour venir en aide aux zones «en perdition économique»
L'Assemblée nationale a adopté jeudi un dispositif fiscal pour venir en aide aux zones «en perdition économique» comme le département des Ardennes, frappé de plein fouet par la crise du secteur des équipementiers automobiles. Les députés ont voté à l'unanimité, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2006, un amendement en ce ...
  Article du 07/12/2006
Les députés démarrent l’examen du projet de loi de finances rectificative
L'examen du dernier collectif budgétaire de la législature, qualifié de «voiture-balai» par la gauche, a démarré mercredi à l'Assemblée nationale avec des mesures fiscales pour l'environnement remises en question par la commission des Finances. Ce collectif constitue le véritable dernier acte budgétaire pour le gouvernement: tout ce qui y figure s...
  Article du 15/11/2006
Tourisme: l'Assemblée vote 2,8 millions d'euros pour acquitter les dettes de l’Etat auprès des associations et des collectivités locales
L'Assemblée nationale a voté mardi soir les crédits de la mission «Politique des territoires» qui regroupe les crédits de l'aménagement du territoire et du tourisme en donnant un coup de pouce supplémentaire de 2,8 millions d'euros au tourisme. Les crédits de la mission s'élèvent en 2007 à 612,5 millions d'euros, contre 718,7 dans le budget 2006....
  Article du 14/11/2006
Les députés adoptent les crédits de la mission «Ecologie et développement durable»
L'Assemblée nationale a adopté vendredi les crédits de la mission «Ecologie et développement durable» qui s'élèvent pour 2007 à quelque 637 millions d'euros, en hausse de 2,5% par rapport à 2006. Les crédits de Nelly Olin (Ecologie) ont été approuvés au terme d'un long débat durant lequel gauche et droite ont appelé à des actions face à «l'urgence...
  Article du 17/10/2006
Les députés entament l'examen du projet de loi de finances pour 2007
Les députés entament ce mardi l'examen du dernier projet de loi de finances (PLF) pour 2007, sur lequel pèsera la proximité des élections présidentielle et législatives du printemps 2007. Ce PLF prévoit un déficit budgétaire en baisse à 41,6 milliards d'euros, une croissance des dépenses de l'Etat inférieure d'un point à l'inflation et la suppress...
  Article du 28/09/2006
Budget 2007 de rigueur avec des baisses de crédits de paiement pour les missions «ville et logement», «transports» et «travail et emploi»
Le recul en volume des dépenses et la hausse des recettes liée à une croissance comprise entre 2 et 2,5% permettront l'an prochain de ramener le déficit à 41,6 milliards d'euros contre 42,7 milliards cette année. Le budget se veut «favorable à l'emploi», mais les crédits de la mission «emploi» baissent tout de même de près de 4%. En fait, la part...
  Article du 19/04/2006
Le président de Toyal accuse Jean Lassale d’avoir été «déloyal»
Le président de Toyal a déclaré que son groupe avait été victime d'un procédé «déloyal» dans l'affaire de la grève de la faim du député-maire de Lourdios-Ichère, Jean Lassalle, et qu'il n'avait jamais l'eu l'intention de déménager son site pyrénéen d'Accous. Dans une interview publiée ce mercredi par "Le Figaro", Masao Imasu a réaffirmé que le pr...
  Article du 17/12/2004
Didier Migaud : le gel de 4 milliards d'euros de crédits « confirme que le gouvernement organise depuis trois ans un transfert des charges de l'Etat vers les collectivités locales »
Didier Migaud, député PS, ancien rapporteur général du budget, a dénoncé jeudi « la gestion insincère et opaque » du budget de l'Etat, après l'annonce par le gouvernement du gel de 4 milliards d'euros début 2005. Affirmant, dans un communiqué, que « ces gels ont vocation à se transformer en annulations » de crédits, M. Migaud a ajouté que « ce dé...
  Article du 17/09/2004
La remise en cause des 35 heures dans la fonction publique, réclamée par les libéraux, n'est « pas à l'ordre du jour », dit Jean-Pierre Raffarin
Jean-Pierre Raffarin, dans une interview au Figaro vendredi, a annoncé une forte baisse du déficit budgétaire en 2005 et réaffirmé sa relation privilégiée avec le chef de l'Etat, "sans intermédiaire", alors que Nicolas Sarkozy s'apprête à prendre la présidence de l'UMP. Le Premier ministre s'est aussi efforcé d'écarter les sujets de contentieux su...
  Article du 22/06/2004
Nicolas Sarkozy veut associer davantage les collectivités locales à la réduction du déficit public
Le ministre de l'Économie et des finances, Nicolas Sarkozy, veut associer davantage les collectivités locales à la réduction du déficit public, indique le rapport en vue du débat d'orientation budgétaire (DOB) qui devrait se dérouler jeudi 24 juin - sauf décalage dû au retard sur le texte EDF-GDF - à l'Assemblée nationale. Dans ce document, dont...

1  2   3  Suivants
  

Retrouver tout les articles de Maire-Info en cliquant sur le jour, le mois et l'année souhaitée.

-
L M M J V S D
1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 29 30
 
© AMF / DEXIA Crédit Local 2005 - Mentions légales - Conditions d'utilisation