Fonction publique territoriale
 Article du 26/01/2010 |
Publication d’une étude analysant les mouvements des personnels territoriaux en 2007
Alors que jeudi, dans le cadre des débats de la Conférence sur les déficits publics, la question de l’évolution des effectifs des collectivités locales sera incontestablement au centre des débats, la publication d’une étude de l’Observatoire de l’emploi des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale (1) devrait permettre de réa... |
| Article du 26/01/2010 |
59% des emplois permanents sont occupés par des femmes
Selon l’Observatoire de l'emploi des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale qui a étudié les rapports au comité technique paritaire (CTP) de 2007 en comparaison avec ceux de 2005 (1), la «large féminisation dans l’emploi public territorial» (59% des emplois permanents sont occupés par des femmes) «est une constante». À titr... |
| Article du 04/01/2010 |
Florilège de textes relatifs à la fonction publique territoriale
Comme chaque fin d'année, un grand nombre de textes (lois, décrets et arrêtés) ont été publiés. Voici un aperçu du cru 2009.
Journal officiel du 30 décembre :
- Arrêté du 24 décembre 2009 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires et le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance des sapeurs-p... |
| Article du 22/12/2009 |
Création d'une indemnité de départ volontaire pour les fonctionnaires territoriaux
Un décret (1) institue une indemnité de départ volontaire des agents territoriaux. Il prévoit que cette indemnité peut être attribuée aux fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique territoriale à la suite d’une démission régulièrement acceptée en application de l’article 96 de la loi du 26 janvier 1984 et aux agents non titulai... |
| Article du 27/11/2009 |
Lutte contre les discriminations: des grandes collectivités cherchent à s’engager
«Les collectivités assurent-elles l’égalité dans leurs recrutements et la gestion des carrières ? Quelles sont les mesures prises pour prévenir les discriminations? Quel est l’accompagnement prévu pour les agents confrontés aux discriminations?»
Interrogées par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), 102 g... |
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