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Fonction publique territoriale

  Article du 31/08/2010
Selon une étude, les effectifs de la fonction publique territoriale devraient se stabiliser en 2011
Selon le premier Baromètre RH des collectivités locales, réalisé par la société de services en ressources humaines Randstad, les effectifs de la fonction publique territoriale devraient se stabiliser en 2011. «Si le quart des professionnels des ressources humaines interrogés (1) pensent que leurs effectifs vont augmenter l’année prochaine, ils son...
  Article du 16/07/2010
Effectif de la fonction publique territoriale: pour Georges Tron, «il faut arrêter cette dérive»
Dans une interview publiée dans l’édition du 15 juillet du quotidien "Les Échos", Georges Tron, secrétaire d’État à la Fonction publique, considère qu’«on ne peut pas non plus occulter que, de 1997 à 2007, hors transferts de compétences et de personnels, les collectivités territoriales ont créé 340.000 emplois supplémentaires. Il faut arrêter cette...
  Article du 05/07/2010
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale donne un avis défavorable sur le projet de loi portant réforme des retraites
Dans un communiqué, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) indique que, «convoqué en urgence par le gouvernement», il a examiné le 30 juin après-midi, en présence de Georges Tron, secrétaire d’Etat à la Fonction publique, le projet de loi portant réforme des retraites. «Sans surprise, les élus ont exprimé des points de ...
  Article du 03/06/2010
Suivi médical des agents territoriaux, une réponse du gouvernement concernant les difficultés croissantes que rencontrent les collectivités territoriales
En réponse à une question orale d’un sénateur (1) portant sur les difficultés croissantes que rencontrent les collectivités territoriales – et plus particulièrement, dans son département, les communautés de communes – pour procéder au suivi médical obligatoire de leurs agents territoriaux, Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer a appo...
  Article du 12/05/2010
Les directeurs généraux des services préparent leur 6ème Conférence nationale des 4 et 5 juin à Reims
Les vendredi 4 et samedi 5 juin se tiendra à Reims la 6ème Conférence nationale du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT). Les directeurs généraux des services (DGS) de collectivités territoriales, proches collaborateurs des maires et des élus locaux, chargés auprès d’eux de la mise en application des pol...
  Article du 20/04/2010
Discriminations dans les collectivités: la Halde présente un état des lieux
Comme les autres employeurs, les collectivités sont loin d'être exemplaires en matière de lutte contre les discriminations. Selon les données statistiques de la Halde, 88% des réclamations de fonctionnaires territoriaux portent sur le déroulement de carrière, et 12% sur le recrutement, rappelle le site infos.lagazettedescommunes.com. «En 2009, ...
  Article du 09/04/2010
Protection sociale complémentaire pour les agents territoriaux: le gouvernement prépare un dispositif spécifique
Répondant à un sénateur qui l’interrogeait sur les dispositions envisagées par le gouvernement pour améliorer la couverture des agents territoriaux face au risque de perte de revenu en cas de grave maladie, le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État a précisé que le dispositif prévu par le décret ...
  Article du 09/04/2010
L'Insee dresse un bilan de l’emploi dans les collectivités territoriales au 31 décembre 2006, 2007 et 2008
«Au cours des années 2006, 2007 et 2008, le nombre d'emplois rémunérés par les collectivités locales s'est accru de 214.000 personnes passant ainsi à plus de deux millions au 31 décembre 2008.» C’est ce qui ressort de la publication "Insee Résultats" (1) qui décrit l'emploi dans les collectivités territoriales et les établissements publics locaux d...
  Article du 26/03/2010
La première étape de la réforme des cadres d’emplois de la catégorie B est franchie
Le décret cadre réformant la catégorie B de la fonction publique territoriale et le décret relatif à l’échelonnement indiciaire afférent à cette catégorie sont publiés aujourd’hui au journal officiel (1). Avec ces textes, le gouvernement veut rendre homogènes les trois fonctions publiques afin de favoriser les passerelles entre elles. Cette réforme...
  Article du 10/03/2010
Indemnité de départ volontaire pour les fonctionnaires territoriaux: il appartient à la collectivité d'en fixer par délibération le principe et les conditions d'attribution
Le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, commente dans sa réponse à une question écrite de Max Roustan (député du Gard) la création d'une indemnité de départ volontaire pour les fonctionnaires territoriaux. Le décret n° 2009-1594 instituant une indemnité de départ volontaire au bénéfice des f...
  Article du 04/03/2010
Les flux d'entrées de personnels territoriaux se sont fortement accrus en 2007 par rapport à 2005, du fait des transferts de compétences de l'Etat vers les régions et départements
L’Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences du CNFPT et le département des études et des statistiques locales de la Direction générale des collectivités locales viennent de publier une synthèse thématique issue de l’exploitation statistique des rapports au CTP sur l’état au 31 décembre 2007 des collectivités territoriales. Cette sy...
  Article du 26/02/2010
L’AMF reçoit les syndicats de police municipale pour évoquer l’avenir statutaire de la filière sécurité
Quatre syndicats de police municipale (FA-FPT, Unsa, UNAPM/CGC et SNPM/CFTC) ont été reçus, hier 25 février 2010, par la secrétaire générale adjointe de l’Association des maires des France (AMF) et présidente de son groupe de travail FPT, Françoise Descamps-Crosnier, pour évoquer le volet social de leur profession, indique le site lagazettedescommu...
  Article du 24/02/2010
Les perspectives de recrutement en 2010 par type de collectivités sont mesurées par le CNFPT
Le CNFPT publie sur son site Internet «Les perspectives de recrutement en 2010 par type de collectivités». Les études mesurent les grandes tendances de l'emploi en termes de perspectives et de difficultés de recrutement (part des collectivités déclarant recruter et éprouver des difficultés de recrutement, effectifs 2009, nombre et poids des recrut...
  Article du 24/02/2010
Les agents territoriaux peuvent, avant d’être placés en disponibilité d'office, travailler dans des conditions compatibles avec leur état de santé
Un fonctionnaire de la fonction publique territoriale, reconnu en cas d'invalidité temporaire, peut-il, comme ce qui peut se produire dans le secteur privé, garder une activité rémunérée par sa collectivité de rattachement à proportion de ses capacités de travail? A cette question posée par un député, le ministre chargé de la Fonction publique ra...
  Article du 16/02/2010
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, saisi en urgence sur le classement des infirmiers territoriaux en catégorie A, ne tient pas séance
«La séance plénière du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT) convoquée en urgence ce lundi 15 février pour examiner une lettre rectificative au projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique ne s’est finalement pas tenue, faute de quorum», a constaté le président du CSFPT, Bernard Derosie...
  Article du 15/02/2010
Conséquences pour le personnel fonctionnaire du passage du statut d'un établissement public administratif à celui d'établissement public industriel et commercial
En réponse à un sénateur qui l'interrogeait sur les conséquences pour le personnel fonctionnaire du passage d'un syndicat mixte intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMICTOM), qui est un établissement public administratif (EPA), à celui d'établissement public industriel et commercial (EPIC), le ministre du Budget, des C...
  Article du 05/02/2010
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale adopte pour avis trois projets de décret d’application de la loi «mobilité» d’août 2009
La première séance plénière de l’année 2010 du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est tenue le 3 février. Après avoir évoqué en introduction l’intervention du président de la République pour une titularisation progressive des contractuels en émettant le souhait que ces mesures s’appliquent également à la fonction publ...
  Article du 29/01/2010
Les effectif par métier, selon L’Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale
L’Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale propose les premières estimations, au niveau national, des effectifs territoriaux par métier (1). Ce panorama statistique des métiers territoriaux est le résultat d’une extrapolation réalisée à partir des enquêtes régionales en Île-de-France, Rhône-Alpes...
  Article du 27/01/2010
«Titularisation progressive des contractuels» promise par N. Sarkozy: 24% des agents de la FPT seraient potentiellement concernés
Les syndicats de fonctionnaires ont pris mardi au mot le président de la République, qui s'était déclaré la veille sur TF1 «prêt à envisager la titularisation progressive des contractuels» dans la Fonction publique, et lui réclament un plan pour les prochains mois. «C'est une bonne nouvelle, on va le prendre au mot» et «s'appuyer sur cette déclarat...
  Article du 26/01/2010
Publication d’une étude analysant les mouvements des personnels territoriaux en 2007
Alors que jeudi, dans le cadre des débats de la Conférence sur les déficits publics, la question de l’évolution des effectifs des collectivités locales sera incontestablement au centre des débats, la publication d’une étude de l’Observatoire de l’emploi des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale (1) devrait permettre de réa...

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