Finances locales
 Article du 05/07/2010 |
La question de la péréquation fiscale à l’ordre du jour de la prochaine séance du Comité
Mardi 6 juillet 2010, le Comité des finances locales débattra des conclusions du rapport des parlementaires missionnés par le Premier ministre en janvier dernier (voir nos informations en lien ci-dessous) pour réfléchir aux modifications à apporter à la réforme supprimant la taxe professionnelle. Ce rapport a été rédigé dans le cadre clause de revo... |
| Article du 15/06/2010 |
Lille Métropole renonce à sa notation financière
La communauté urbaine de Lille met un terme à sa notation par l'agence Standard & Poors, indique le quotidien "Les Echos". L'intercommunalité explique ce choix à la fois par le coût élevé de la procédure (48.000 euros) mais aussi par sa nouvelle politique d'emprunt «avec des établissements qui conduisent leurs propres analyses financières».
Le vi... |
| Article du 11/06/2010 |
Les maires des villes moyennes veulent une refonte équitable des ressources locales
A l’issue de l'assemblée générale de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), qui s'est tenue le 11 juin, les maires des villes moyennes et les présidents de leurs communautés réunis «estiment qu’une refonte équitable de la fiscalité locale ainsi que des concours financiers de l’État doit être lancée, dès que les premiers effets de la r... |
| Article du 07/06/2010 |
Réduction du délai de récupération de la TVA pour les communes: peu de progrès à attendre
La sénatrice Sylvie Goy-Chavent (Ain, UMP) attire l'attention du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales sur la réduction du délai de récupération de la TVA pour les communes.
En dehors des investissements réalisés dans le cadre du plan de relance gouvernemental, les communes récupèrent aujourd'hui la TVA sur le... |
| Article du 02/06/2010 |
Doublement des amendes de stationnement: «excessif», juge Bernard Accoyer
Le président UMP de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer a jugé mercredi «excessif« le quasi doublement des amendes de stationnement, proposé par le Comité des finances locales (CFL) -voir nos infos de ce jour- et qui a toutes les chances d'être accepté par le gouvernement.
«Je trouve que c'est une augmentation beaucoup trop importante qui touche... |
| Article du 25/05/2010 |
L'Espagne limite les emprunts de ses villes
Le gouvernement socialiste espagnol a interdit aux villes de recourir à l'endettement à long terme jusqu'en 2012 pour ne pas saper l'effort de réduction des déficits publics, selon le texte du décret-loi compilant plusieurs mesures d'austérité, publié lundi.
«Les entités locales et les entités qui en dépendent, classées dans le secteur des adminis... |
| Article du 18/05/2010 |
En 2009, le déficit des administrations publiques locales s’est réduit à 5,6 milliards d’euros après 8,7 milliards d’euros en 2008
Au moment où se prépare la conférence des déficits publics, en 2009, selon l’Insee (1), ce déficit s’élevait à 143,8 milliards d’euros, soit 7,5% du PIB. Au cours de cette année marquée par la récession, il augmente de 79,1 milliards d’euros, sous l’effet de la forte baisse des recettes publiques et de la progression maintenue des dépenses publique... |
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