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Marchés publics
 Article du 21/06/2010 |
Bercy publie un guide de la dématérialisation des marchés publics
Bercy publie un guide de la dématérialisation des marchés publics. Intitulé "Dématérialisation des marchés publics - Guide pratique", ce guide n’a pas de portée réglementaire. Il a pour seule ambition d’être un outil à l’usage des acheteurs publics, pour la mise en œuvre de leurs échanges dématérialisés.
La dématérialisation des marchés publics... |
| Article du 05/01/2010 |
De nouveaux seuils pour les procédures formalisées
Tous les deux ans, les seuils des directives européennes sur les marchés publics sont révisés par la Commission européenne de manière à respecter les engagements internationaux de l'Union pris en vertu de l'Accord plurilatéral sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce. Cet accord prévoit des seuils exprimés en droits de tirage ... |
| Article du 23/12/2009 |
L’arrêté sur la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics est publié
Un arrêté (1) précise les règles applicables à la publication par voie électronique des documents de la consultation et à la transmission des candidatures et des offres, ainsi que les conditions dans lesquelles les acheteurs publics doivent assurer la sécurité des procédures électroniques de transmission.
Il fixe en ce sens une obligation de four... |
| Article du 08/09/2009 |
Les conséquences pratiques du décret «effet utile» qui modifie le Code des marchés publics
Le décret «effet utile» (dit encore décret «bugs») a été publié au JO le 4 septembre 2009. Ce texte fait suite aux modifications apportées par le plan de relance de l’économie dans les marchés publics.
D'une part, il toilette le Code des marchés publics (CMP) des erreurs laissées suite à la réforme de décembre 2008 et clarifie certaines dispositio... |
| Article du 24/07/2009 |
Un été 2009 riche en parution de textes réglementaires
La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi vient de compléter l’information des acteurs de la commande publique, en mettant en ligne sur son site Internet, un tableau récapitulant les textes récemment publiés et, surtout, en présentant une liste des textes en cours de préparation ou d'adopti... |
| Article du 21/07/2009 |
Une ordonnance précise la notion de contrats de concession de travaux publics
L'ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics transpose la directive européenne 2004/18/CE du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, notamment pour les contrats en matière de publicité et de mise en concur... |
| Article du 12/05/2009 |
L’ordonnance sur les recours dans la commande publique est publiée
L’ordonnance relative à la transposition de la directive recours, ainsi que le rapport de présentation fait au président de la République, ont été publiés au Journal officiel du 8 mai 2009 (1). Le rapport présenté au président de la République précise que ce texte sera complété par un décret en Conseil d’État.
L’ordonnance relative aux procédures ... |
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