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Aide sociale

  Article du 22/07/2010
Revenu de solidarité active : le Conseil d’État précise l’étendue des pouvoirs du Président du Conseil général en matière de dérogation
En réponse à une demande du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, avant de statuer sur le recours d’une personne «tendant à l'annulation de la décision par laquelle le président du conseil général du Puy-de-Dôme a prononcé sa radiation du droit au revenu de solidarité active et a refusé de lui accorder la dérogation prévue à l'article L. 262-...
  Article du 09/06/2010
Le nombre d’allocataires du RSA n’a cessé d’augmenter depuis juin 2009, selon la CNAF
Au 31 mars 2010, le revenu de solidarité active (RSA) est versé à 1,74 million de foyers par les caisses d’allocations familiales (CAF) en France métropolitaine. Le nombre d’allocataires du RSA n’a cessé d’augmenter depuis juin 2009, en particulier sous l’effet de la montée en charge de la composante RSA activité. La composante RSA socle connaît é...
  Article du 03/06/2010
Le portrait des intervenantes au domicile des personnes fragilisées
En 2008, selon une étude réalisée à partir d’une enquête par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), « 515 000 intervenantes travaillent au domicile des personnes fragilisées », c’est-à-dire des personnes ayant des difficultés temporaires ou permanentes pour effectuer les actes essentiels de la vie quo...
  Article du 02/06/2010
François Fillon annonce une réforme de l'aide aux personnes dépendantes pour la fin de l’année
Recevant les représentant de l’Assemblée des départements de France (ADF), pour examiner les difficultés financières des départements, le Premier ministre François Fillon a annoncé mardi une réforme de l'aide aux personnes dépendantes qui sera en vigueur dès l'année prochaine afin de « soulager » leurs finances. Promise par Nicolas Sarkozy, la réfo...
  Article du 20/04/2010
Mineurs en danger: une proposition de définition de «l'information préoccupante»
Dans le cadre de la protection des mineurs en danger, l'«information préoccupante», mentionnée par l'article L. 226-2-1 du Code de l'action sociale et des familles (CASF), souffre d'une absence de définition. Trois organisations professionnelles - l'Association nationale des assistants de service social (ANAS), l'Organisation nationale des éducateu...
  Article du 03/03/2010
Le Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté a lancé une enquête nationale sur les aides sociales communales et intercommunales
Une enquête nationale sur les aides sociales communales est menée par le Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, rappelle l’AMF sur son site Internet. Toutes les communes et les EPCI de plus de 20.000 habitants sont invitées par email à y participer. Les autres communes intéressées par cette enquête peuvent y répondre à l'adr...
  Article du 28/09/2009
Les départements devraient payer plus de 70% de l'aide personnalisée à l’autonomie (APA), contre 60% en 2003
Le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), Laurent Vachey, a expliqué vendredi devant l'Association des journalistes de l'information sociale (AJIS) que les aides alloués par l'Etat aux départements pour financer les aides aux personnes âgées et handicapées, l'aide personnalisée à l’autonomie (APA) et la prestation ...
  Article du 31/08/2009
Les personnes âgées restent les premiers bénéficiaires de l'aide sociale départementale, selon une étude de la DREES
Comme en 2007, les personnes âgées constituaient, fin 2008, les plus nombreux bénéficiaires de l'aide sociale départementale, avec près de 1,3 million de personnes âgées (dont quelque 720.000 à domicile) sur environ 1,8 million de bénéficiaires de prestations destinées aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance, selon l'étude (1)...
  Article du 31/07/2009
Revenu de solidarité active : en un mois, 711 320 personnes ont déposé un dossier
Comme il s’y était engagé, Martin Hirsch, Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, a fait son premier point mensuel sur la montée en charge du Revenu de solidarité active (RSA) qui a remplacé le Revenu minimum d'insertion (RMI) le 1er juin 2009. Le 28 juillet, 711 320 personnes ayant des revenus modestes ont déposé un dossier po...
  Article du 23/07/2008
Une nouvelle édition du guide «CCAS-CIAS»
A l’occasion du renouvellement des conseils municipaux et des membres du conseil d’administration des CCAS/CIAS, l’AMF et l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCASS) rééditent la brochure sur le centre communal et intercommunal d'action sociale. Ce guide pratique traite l'essentiel à connaître sur le fonctionnement, les resso...
  Article du 26/06/2008
L’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS) s’inquiète d’un «manque de concertation» qui pourrait «nuire gravement» au maintien de l’action sociale de proximité
L’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS) a publié un communiqué intitulé «Menaces sur l’action sociale locale et les aides extra-légales des CCAS--CIAS…: l’UNCCAS appelle à la plus grande vigilance». Se disant «favorable aux réformes susceptibles de clarifier les compétences entre collectivités, d’améliorer les réponses app...
  Article du 08/01/2008
«Connaître pour agir»: une manifestation des départements pour mieux appréhender les besoins dans le domaine social
Les conseils généraux, chefs de file de nombreuses politiques sociales, doivent mieux appréhender les besoins afin de construire des réponses pertinentes dans un contexte budgétaire souvent très contraint. L’observation et l’évaluation prennent donc une place de plus en plus importante dans la conduite des institutions. Parallèlement, les services ...
  Article du 05/07/2006
Les dépenses d'action sociale des départements ont subi une hausse de 8% en 2005
Selon l'étude annuelle présentée, mardi 4 juillet, par l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS), depuis la création de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) en 2002 et la décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI) en 2004, les conseils généraux font face à une véritable envolée de leurs dépenses d'action soc...
  Article du 12/01/2005
Dépenses d'aide sociale des départements : hausse de 6% de 1999 à 2003
Selon une étude publiée en décembre par le ministère de la Solidarité, de la santé et de la famille, les dépenses d'aide sociale des départements en 2003 ont atteint près de 16,7 milliards d'euros d'aide sociale et, en France métropolitaine, près de 14,3 milliards d'euros pour les quatre grandes catégories d'aide : aide sociale aux personnes âgées...
  Article du 22/11/2004
Jean-Louis Borloo réunit les intervenants du secteur des services à la personne en vue de créer 500 000 emplois nouveaux en trois ans
Le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, a réuni lundi les intervenants du secteur des services à la personne en vue de créer 500 000 emplois nouveaux en trois ans, mais les engagements de l'Etat, notamment en matière de financement, ne seront connus qu'en janvier. Le ministre et les représentants du secteur (associations, entreprise...
  Article du 20/10/2004
L’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (UNCASS) en congrès à Paris les 3 et 4 novembre
L’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (UNCASS), présidée par Patrick Kanner, tiendra son 54e Congrès national des CCAS/CIAS les 3 et 4 novembre prochains à Paris. Le congrès aura pour thème «L’innovation sociale locale». Plusieurs sous-thèmes seront développés : - En quoi l’innovation permet-elle aux CCAS/CI...
  Article du 14/03/2003
Allocation personnalisée d'autonomie : après les sénateurs, les députés renforcent le contrôle et allongent le délai d'ouverture des droits
C'est mardi 18 mars qu'interviendra à l'Assemblée nationale le vote solennel sur l'ensemble de la proposition de loi d'origine sénatoriale concernant l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Les députés ont adopté la modification du délai d'ouverture des droits à l'allocation pour les bénéficiaires maintenus à domicile, pour le fixer non plus ...
  Article du 08/01/2003
Le conseil général des Bouches-du-Rhône ne prend plus en charge les loyers des familles étrangères
Depuis le 1er janvier, le conseil général des Bouches-du-Rhône a décidé de ne plus prendre en charge les loyers des familles étrangères. L'assemblée départementale a modifié en décembre 2002 les modalités de versement de l'aide sociale à l'enfance (ASE), qui servait, en réalité, à loger les familles. Cette aide, attribuée quel que soit le statut d...
  Article du 17/01/2002
En 2000, les dépenses d’aide sociale des départements ont progressé de 0,7 % par rapport à 1999
L’Assemblée des départements de France (ADF) rend publique une étude sur le montant des dépenses consacrées à l’aide sociale par les conseils généraux. Si l’on excepte l’aide médicale supprimée en 2000, les dépenses totales d’aide sociale des départements s’élèvent à 12,9 milliards d’euros, soit une progression de 0,7 % par rapport à 1999. Le poids...
  Article du 03/07/2001
Le Conseil d´Etat reconnaît aux communes la possibilité de créer des aides à l´insertion sociale et d'exiger en contrepartie des travaux d'intérêt général
Une commune peut-elle instituer des aides à l´insertion sociale en contrepartie desquelles le bénéficiaire doit effectuer des travaux d'intérêt général local ? Oui dans les deux cas, estime le Conseil d'Etat qui a donné en cela raison à la commune de Mons-en-Barœul (Nord). Le conseil municipal avait créé en 1994 une "allocation municipale d´habita...

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