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Aménagement rural

  Article du 29/07/2010
Le gouvernement lance officiellement le programme de financement de 250 maisons de santé dans les territoires ruraux
Afin de répondre à la première préoccupation exprimée par les habitants lors des Assises des Territoires Ruraux, à savoir la question de l’accès aux soins, lors de la clôture de la consultation, le Président de la République avait annoncé le lancement d’un plan de développement de maisons de santé «pluriprofessionnelles» en faveur des territoires r...
  Article du 23/07/2010
L’espace rural tend à être aussi bien équipé en services marchands que l’espace urbain
Selon le dernier numéro d’«INSEE Première » (1), l’espace rural tend à être aussi bien équipé que l’espace urbain. Ainsi, en 2008, «rapportés à la population, il y a autant de cinémas en zone rurale qu’en zone urbaine et davantage de cafés, de services de pompes funèbres et de coiffeurs» souligne cette étude. Cette situation découle d’un développ...
  Article du 27/05/2010
Zones de revitalisation rurale (ZRR): le dispositif d’exonération fiscale n’aurait d’effet significatif ni sur l’emploi, ni sur la création d’établissements dans les zones rurales défavorisées, selon l'INSEE
Une étude de l'INSEE (1) sur les zones de revitalisation rurale (ZRR) conclut que le dispositif d’exonération fiscale n’aurait d’effet significatif ni sur l’emploi, ni sur la création d’établissements dans les zones rurales défavorisées À partir de 1996, la politique de développement rural française a défini des zones de revitalisation rurale (ZRR...
  Article du 12/05/2010
Pôles d’excellence rurale: lancement de la 2e vague de l’appel à projets
L’appel à projets «pôles d’excellence rurale», lancé en novembre 2009 par Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, et Bruno Le Maire, ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, se déroule en deux vagues successives. Le dépôt des candidatures pour la première vague est clos depuis février 2010. ...
  Article du 22/04/2010
3 millions d’euros de prêts alloués à la revitalisation de quatre territoires
A l’issue de la réunion du Comité national de suivi (CNS) du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT), Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, Christian Estrosi, ministre chargé de l'Industrie, et Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat chargé de l’emploi, annoncent la mobilisation d’une nouvelle env...
  Article du 24/02/2010
Le bilan des Assises des territoires ruraux sera suivi par un comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire en avril
Le ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire a présenté hier en conseil des ministres une communication sur le bilan des Assises des territoires ruraux. Selon lui, «80.000 personnes, représentant les acteurs locaux et nationaux, ont, au total, pris part à ces assises. Un programme ambitieux pour les années à venir en résulte.» D...
  Article du 11/02/2010
Contrôle des aides au développement rural: la Cour des comptes préconise le regroupement des fonctions de plusieurs opérateurs en une seule agence unique
Dans son rapport annuel 2010, la Cour des comptes relève notamment, dans un de ses chapitres, que les «graves critiques» qu’elle avait formulées dans ses précédentes communications sur le positionnement du Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) et l’exercice des fonctions de paiement et de contrôle «...
  Article du 10/02/2010
Haut-débit, santé, transports publics: le président de la République annonce des mesures pour les zones rurales
Le chef de l'Etat a conclu mardi 9 février les Assises des territoires ruraux en présentant à Morée, près de Vendôme, un plan d'action pour les zones rurales, qui prévoit notamment le développement de l'Internet à très haut débit dans les zones à faible densité de population. Ces assises, organisées fin 2009 et début 2010, ont fait apparaître, sel...
  Article du 10/02/2010
Avenir des territoires ruraux: l’AMF se félicite de la prise en compte de plusieurs de ses propositions
Dans un communiqué diffusé hier après-midi, l’AMF se félicite de la prise en compte de plusieurs de ses propositions par le président de la République, lors de son discours prononcé à Morée (Loir-et-Cher). «Il a repris de nombreuses propositions contenues dans la contribution produite par l’AMF, dans le cadre des Assises des territoires ruraux, e...
  Article du 08/02/2010
Assises des territoires ruraux: les télécommunications, notamment le numérique, en territoires ruraux en tête d’un plan d'action global?
Le président de la République devrait présenter demain mardi dans le Loir-et-Cher, à l’occasion des Assises des territoires ruraux, les axes d'un plan d'action global qui devrait s'inspirer au moins en partie des débats organisés depuis octobre dans les départements sous l'égide de Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du t...
  Article du 14/01/2010
L’AMF présente à Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, sa contribution aux Assises des territoires ruraux
Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, est venu, à l’invitation de Jacques Pélissard, dialoguer avec les élus de la commission des communes et territoires ruraux, présidée par Michel Vergnier, maire de Guéret. Ceci dans le cadre de la préparation de la contribution de l’Association des maires de France (AMF) a...
  Article du 14/01/2010
La contribution de l’AMF aux Assises des territoires ruraux
Dans sa contribution aux Assises des territoires ruraux organisées par Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, l’Association des maires de France fait plusieurs propositions (voir aussi nos autres informations de ce jour). En voici la synthèse: I) Instaurer une gouvernance mieux adaptée aux territoires rura...
  Article du 13/01/2010
La contribution de l’AMF aux Assises des territoires ruraux
L’Association des maires de France a déposé une contribution aux Assises des territoires ruraux, organisées par Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire. Cette contribution comporte de nombreuses propositions. En voici la synthèse. I) Instaurer une gouvernance mieux adaptée aux territoires ruraux 1) Adopter ...
  Article du 12/01/2010
Le gouvernement veut lutter contre l’urbanisation des terres agricoles
Dans le cadre du projet de loi de modernisation de l’agriculture qui sera présenté ce 13 janvier au Conseil des ministres, le gouvernement veut diminuer de moitié d'ici 2020 la consommation de terres agricoles pour lutter contre le gaspillage, un phénomène qui ne cesse de croître à la périphérie des villes, indique l’AFP. Actuellement, chaque anné...
  Article du 03/12/2009
Le site internet des «Assises des territoires ruraux» a ouvert sa consultation du grand public
Le site internet «informatif et participatif» dédié aux «Assises des territoires ruraux» a été ouvert le 30 novembre à minuit, indique Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, dans un communiqué où il annonce l’ouverture de la consultation du grand public. Ce site est à la «disposition des internautes pour rec...
  Article du 08/10/2009
Le ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire présente la politique interministérielle de développement des territoires ruraux
À la sortie du Conseil des ministres, au cours duquel il a présenté une communication sur les orientations de la politique d’aménagement du territoire, Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire a annoncé que la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact) va reprendre...
  Article du 21/09/2009
Pôles d'excellence rurale: un rapport du Sénat fait vingt propositions
«Les espaces ruraux ont changé: retour à la campagne, décentralisation de l'action publique, accent mis sur l'attractivité des territoires conduisent à fonder le développement rural sur l'initiative locale.» Dans son rapport sur les «pôles d'excellence rurale» (PER), Rémy Pointereau, sénateur UMP du Cher, estime que «les pôles d'excellence rurale s...
  Article du 09/09/2009
Plan national de maîtrise du sanglier: «Le concours et le relais des maires des collectivités concernées sont absolument nécessaire», indique une circulaire
Brigitte Bardot a protesté hier auprès du maire de Saint-Tropez (Var), qui a autorisé les chasseurs à effectuer des battues pour abattre des sangliers dans la plaine des Salins où «une tonne de raisins» aurait été mangée par les porcs sauvages. La mairie de Saint-Tropez a indiqué à l'AFP que «le maire avait pris un arrêté pour répondre aux préoccu...
  Article du 14/05/2009
Le bilan de la mise en œuvre des pôles d’excellence rurale examiné en Conseil des ministres
Hubert Falco, secrétaire d’État chargé de l’aménagement du territoire, a présenté hier en Conseil des ministres une communication sur le bilan de la mise en œuvre des pôles d’excellence rurale. Lancé fin décembre 2005, l’appel à projets en faveur des pôles d’excellence rurale (PER) avait pour objet de soutenir des initiatives innovantes de dévelop...
  Article du 04/02/2009
Pôles d’excellence rurale: le bilan de l’engagement des crédits de l’Etat au 31 décembre 2008
379 pôles d’excellence rurale ont été labellisés en juin et décembre 2006. Pour soutenir ces «initiatives locales créatrices d’emplois, innovantes et bâties autour de partenariats publics-privés», l’Etat a réservé une enveloppe budgétaire de 235 millions d’euros, indique la Diact. Les PER devaient engager au moins 60% des crédits qui leur ont été ...

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