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Immigration

  Article du 17/07/2008
Brice Hortefeux va élaborer un projet de «loi-programme 2009-2012 avec des objectifs chiffrés» sur l'immigration
Dans son rapport, remis vendredi dernier au ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du codéveloppement, Brice Hortefeux, la commission sur «le cadre constitutionnel de la nouvelle politique de l'immigration», présidée par Pierre Mazeaud, a souligné que: -«des quotas migratoires contraignants seraient irréalisables ...
  Article du 07/07/2008
Politique d’«immigration choisie»: une commission du Conseil constitutionnel en nie non seulement la légalité mais aussi tout l’intérêt
Au moment où la France doit, ce lundi à Cannes, présenter aux ministres européens de l'Intérieur et de la Justice un projet de pacte européen sur l'immigration et l'asile - qu'elle espère voir adopté en octobre -, le rapport des treize sages de la commission du Conseil constitutionnel français sur la politique d’immigration choisie estime que cette...
  Article du 09/05/2008
Les barèmes pour le calcul des ressources des personnes hébergées en centre d'accueil pour demandeurs d'asile
Un récent arrêté (1) fixe les barèmes pour le calcul du montant de la participation financière dont les personnes hébergées en centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) doivent s'acquitter, en application de l'article R. 348-4 du Code de l'action sociale et des familles. Les personnes hébergées dans un centre d'accueil pour demandeurs d'asil...
  Article du 19/03/2008
Avec une baisse de 12,8% en deux ans, les lois de 2003 et 2006 ont fortement limité l’acquisition de la nationalité française
Depuis 2004, le nombre d’étrangers ayant obtenu la nationalité française a chuté. Selon le site mediapart.com (18/3), il est passé de 168.826 à 147.868 en 2006 (-12,8% en deux ans) et le déclin s’est poursuivi en 2007. Pour les deux principales voies d’accès - par décret et mariage -, la baisse atteint 24,6% en trois ans (de 133.808 à 100.820). «...
  Article du 17/10/2007
L'accueil des sans-papiers ne sera pas interdit dans les centres d’hébergements d'urgence
Députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire (CMP), ont décidé mardi de supprimer du projet de loi sur la maîtrise de l'immigration de Brice Hortefeux la disposition (article 21) qui interdisait l'accueil des sans-papiers dans les centres d’hébergements d'urgence, selon des participants à la CMP Vendredi dernier, dans un communiqué c...
  Article du 08/10/2007
Immigration: le président du conseil général sera informé du contrat d'accueil et d'Intégration
Les sénateurs ont adopté vendredi le projet de loi de Brice Hortefeux sur l’immigration; le texte a été voté par 188 voix pour contre 135. 4 sénateurs UMP et 7 UDF s’y sont opposés. Le projet de loi suscite toujours autant la polémique notamment en raison de la pratique des tests ADN qu’il veut instaurer pour les candidats au regroupement familial....
  Article du 30/08/2007
Le président de la République veut ouvrir un «débat pédagogique» sur des quotas d'immigration
Le président fondateur de Sodexho, Pierre Bellon, a été nommé hier président de la «Commission nationale des compétences et des talents», chargée de définir les critères d'attribution des cartes de séjour au mérite. Le ministère de l'Immigration indique l'avoir choisi en raison de «son prestige international (...), un souci constant de défendre les...
  Article du 10/07/2007
Les parents d'enfants bénéficiant d'un regroupement familial devraient signer un «contrat d'accueil et d'intégration pour la famille»
Voici les principales dispositions du projet de loi sur l'immigration présenté par Brice Hortefeux, mercredi 4 juillet, en conseil des ministres. Langue Toute personne de plus de 16 ans, demandant à rejoindre la France au titre du regroupement familial ou en tant que conjoint de Français, sera soumis à «une évaluation de son degré de connaissance...
  Article du 12/06/2007
Brice Hortefeux veut diminuer la part de «l'immigration familiale» pour encourager «l'immigration économique»
Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, de l'Intégration et de l'Identité nationale, devait transmettre ce mardi au Conseil d'Etat un projet de loi destiné à durcir les conditions d'accès au regroupement familial, écrit "Le Figaro". Le texte ne comportant que 14 articles, dont le quotidien s'est procuré une copie, oblige «le membre d'une famil...
  Article du 08/06/2007
Le ministre de l'Immigration veut définir par arrêté «les métiers et zones géographiques prioritaires» pour les migrations économiques vers la France
Le ministre de l'Immigration Brice Hortefeux a annoncé jeudi son intention de définir par arrêté «les métiers et zones géographiques prioritaires» pour les migrations économiques vers la France et d'élargir la liste des métiers ouverts aux ressortissants des nouveaux Etats membres de l'Union européenne. M. Hortefeux a reçu dans la matinée les prin...
  Article du 15/05/2007
Un milliard de migrants d'ici 2050 en conséquence du changement climatique, selon une organisation humanitaire britannique
Au moins un milliard de personnes vont migrer d'ici à 2050, en conséquence du changement climatique qui va exacerber les conflits et les catastrophes naturelles actuels et en créer de nouveaux, prévient lundi dans un rapport une organisation humanitaire britannique. Dans ce rapport intitulé «Marée humaine: la véritable crise migratoire», l’associa...
  Article du 13/03/2007
Le Conseil d’Etat a déclaré illégal le fichier Eloi de lutte contre l'immigration clandestine
Le Conseil d'Etat a annulé hier, pour des raisons de forme, l'arrêté du ministère de l'Intérieur créant le fichier informatique Eloi de lutte contre l'immigration clandestine, devant recenser les données personnelles des étrangers en situation irrégulière. La plus haute autorité administrative ne s'est pas opposée à l'existence même d'un tel fichie...
  Article du 26/01/2007
Immigration clandestine: la synthèse du rapport sénatorial de la commission d’enquête
L’AMF publie sur son site Internet une synthèse du rapport de la commission d’enquête sur l’immigration clandestine, présidée par Georges Othily, sénateur de la Guyane et dont le rapporteur était François-Noël Buffet, sénateur du Rhône. Ce rapport, intitulé «Immigration clandestine: une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine», a...
  Article du 04/10/2006
Squat de Cachan: le ministre de l'Intérieur accuse le maire d'avoir fait «un coup politique»
Le ministre de l’Intérieur a provoqué hier à l’Assemblée nationale la colère des socialistes en accusant le maire de Cachan (Val-de-Marne) et des associations d'exploiter à des fins politiques la misère des familles réfugiées dans un gymnase. Les négociations ont toutefois repris entre les représentants des familles, le gouvernement et des associ...
  Article du 04/10/2006
Réquisition de locaux par le maire de Limeil-Brévanne: le tribunal de grande instance de Créteil se déclare incompétent
Le juge des référés du tribunal de grande instance de Créteil s'est déclaré mardi incompétent dans le dossier opposant le maire (DVG) de Limeil-Brévannes au préfet du Val-de-Marne, qui ne lui avait pas laissé libre accès à des locaux réquisitionnés par arrêté pour y loger des expulsés de Cachan. Dans sa décision, le juge estime que «pour être qual...
  Article du 18/09/2006
Un mois après, rien n’a changé pour les expulsés de Cachan (Val-de-Marne)
Un mois après leur évacuation, le sort des anciens squatteurs de Cachan est toujours dans l'impasse, la solution d'un hébergement provisoire à Limeil-Brévannes pour 200 d'entre eux entassés depuis dans un gymnase étant suspendue à une décision de justice. Le tribunal administratif de Melun doit se prononcer jeudi sur un recours en référé déposé par...
  Article du 11/09/2006
Le maire de Limeil-Brévannes réquisitionne des locaux du ministère la Défense pour y reloger les anciens squatteurs de Cachan
Le maire de Limeil-Brévannes, Joseph Rossignol, a annoncé qu'il avait pris vendredi un arrêté de réquisition de locaux appartenant au ministère la Défense, toutefois soumis à une autorisation préfectorale, pour y reloger les anciens squatteurs de Cachan. S'adressant samedi à la presse, devant l'entrée de ces locaux ayant appartenu au Commissariat...
  Article du 08/09/2006
Le problème du squat de Cachan sera réglé «dans l'esprit de la règle républicaine», indique Dominique de Villepin
Le gouvernement entend régler le problème du squat de Cachan «dans l'esprit de la règle républicaine», a déclaré jeudi Dominique de Villepin, en dénonçant la «politisation» du dossier. «Les lois de ce pays s'appliquent. Nous voulons les appliquer avec humanité, en prenant compte les situations individuelles, et étudiant chacun des cas», a déclaré ...
  Article du 04/09/2006
Expulsés de Cachan: en cas de blocage persistant, le maire saisira la justice pour demander l'évacuation du gymnase
Le député-maire socialiste de Cachan (Val-de-Marne), Jean-Yves Le Bouillonnec, «n'hésitera pas», en cas de blocage persistant, à saisir la justice pour demander l'évacuation du gymnase où sont réfugiées environ 200 personnes expulsées d'un squat mi-août. Le maire tente de récupérer les locaux avant la rentrée scolaire, lundi, les élèves d'une école...
  Article du 25/07/2006
Les nouvelles dispositions relatives au regroupement familial validées par le Conseil constitutionnel
En validant la loi relative à l'immigration et à l'intégration, le Conseil constitutionnel a entériné de nouvelles dispositions relatives au regroupement familial (1), prévues par la loi publiée au Journal officiel de ce 25 juillet 2006 (2). Le Conseil a jugé que ces dispositions n'étaient pas contraires au droit des étrangers établis de manière s...

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