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Élus locaux

  Article du 30/07/2010
Montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er juillet 2010
Les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux sont revalorisés en application des dispositions du décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de 0,5 % de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospital...
  Article du 28/06/2010
Le Sénat adopte en première lecture la proposition de loi visant à réformer le champ des poursuites de la prise illégale d’intérêts des élus locaux
Le 24 juin, le Sénat a adopté à l’unanimité, la proposition de loi (1) visant à réformer le champ des poursuites de la prise illégale d’intérêts des élus locaux, présentée par Bernard Saugey, sénateur de l'Isère. Cette proposition, comme l’a indiqué son auteur, «n'est pas destinée à protéger les élus, mais à faire en sorte que les élus honnêtes ne ...
  Article du 09/06/2010
Prise illégale d’intérêts des élus locaux: la proposition de loi de Bernard Saugey sera examinée le 24 juin
Le Sénat examinera le 24 juin une proposition de loi de Bernard Saugey (UMP, Isère) visant à réformer le champ des poursuites de la prise illégale d’intérêts des élus locaux. Le texte vise à exclure du champ des poursuites les cas où les élus concernés siégeant ès qualités de représentant de leur collectivité au sein des instances décisionnaires ...
  Article du 27/04/2010
Formation des élus locaux: une circulaire est en préparation afin de rappeler aux préfets leur rôle dans la procédure d’agrément des organismes
Dans son rapport 2008-2009 que la Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de rendre public, le Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) indique qu’il s’est réuni à dix reprises au cours de ces deux années. Il a examiné, en 2008, un total de 103 dossiers d’agréments ayant donné lieu à 97 décisions, quatre dossiers a...
  Article du 19/03/2010
Modalités d'application des nouvelles dispositions relatives à l'interprétation de la notion de «population» dans les modalités de calcul des indemnités de fonction des élus locaux
En réponse à François Marc, sénateur du Finistère, qui lui demandait si la réparation de l’erreur rédactionnelle concernant la référence à la population retenue dans les modalités de calcul des indemnités de fonction des élus locaux avait un effet rétroactif, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a précisé qu...
  Article du 24/02/2010
La participation au congrès annuel de l’AMF pour des maires salariés ne leur permet pas de faire valoir leur droit individuel à la formation
Une sénatrice souhaitait savoir si la participation au congrès annuel de l’Association des maires de France pour des maires salariés peut leur permettre de faire valoir leur droit individuel à la formation (DIF) auprès de leurs employeurs, dans le cadre des formations à l'exercice de leur mandat. Dans sa réponse à cette question écrite (1), le se...
  Article du 15/02/2010
L’Association des petites villes de France (APVF) consacrera ses assises les 27 et 28 mai prochain à l’avenir de la décentralisation
L’Association des petites villes de France (APVF), qui regroupe désormais plus de 1.100 communes adhérentes, organisera les 27 et 28 mai prochain les «assises des petites villes et de la décentralisation» à Joigny (Yonne). Ainsi, précise l’association, «au moment où le Parlement discutera des textes de lois sur la réforme territoriale, l’APVF ser...
  Article du 06/01/2010
Discrimination à Villeurbanne (Rhône): le maire relaxé
Selon une information parue dans le quotidien "Libération", le tribunal correctionnel de Lyon a relaxé ce mardi Jean-Paul Bret, maire socialiste de Villeurbanne, des poursuites pour discrimination que lui avait intenté une jeune femme d'origine turque. Celle-ci avait préféré quitter ses listes aux dernières municipales parce qu'on lui demandait de ...
  Article du 20/11/2009
Alain Marleix rappelle que la réforme des collectivités territoriales prévoit des «mesures importantes en faveur du statut de l’élu»
Alors que le 92è congrès des maires de France s’est achevé hier à Paris, Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités territoriales, a rappelé que la réforme des collectivités territoriales «prévoit des mesures importantes en faveur du statut de l’élu.» Pour lui, le statut des élus a «déjà fait l’objet d’avancées importantes...
  Article du 06/11/2009
Pas de renforcement de la limitation du cumul des mandats, indique Alain Marleix devant le Sénat
Jean Louis Masson, sénateur (non inscrit) de la Moselle, a demandé hier à Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, si le Gouvernement allait «enfin proposer des mesures concrètes pour renforcer la limitation du cumul des mandats?» «La réponse est non, a répondu Alain Marleix. Le Gouvernement n'a pas l'int...
  Article du 07/07/2009
Les informations du fichier des élus locaux peuvent être communiquées à toute personne en faisant la demande, à l'exception des adresses et des numéros de téléphone
Comment peut-on accéder aux données du fichier des élus locaux ? Interrogée par un sénateur qui rappelle qu'en réponse à une précédente question écrite du 6 septembre 2007, la ministre de l’Intérieur lui avait confirmé que le fichier des élus locaux avec leur profession et leur étiquette politique est accessible au public en application de la loi...
  Article du 17/06/2009
Des améliorations du statut de l’élu local figurent dans l’avant-projet de loi de modernisation des collectivités locales («Modeloc»), précise Alain Marleix
Interrogé le 9 juin dernier sur l’avenir du statut de l’élu local à la suite de la révision constitutionnelle par Adrien Gouteyron, sénateur UMP de Haute Loire, maire de Rosières, Alain Marleix, secrétaire d’Etat aux Collectivités territoriales, a précisé que, dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales que prépare le Gouvernement,...
  Article du 02/06/2009
Indemnités des élus communautaires: les sommes écrêtées au-delà du plafond d’une fois et demie le montant de l'indemnité parlementaire peuvent être versées aux membres de l’organe délibérant d’un EPCI
Lorsque le maire et les adjoints d'une commune ne perçoivent pas l'intégralité de leur indemnité, le reliquat peut être redistribué entre les conseillers municipaux ayant une délégation. Une règle similaire s'applique-t-elle dans les communautés d'agglomération et dans les communautés de communes?, demande un sénateur (1). Le ministère de l’Inté...
  Article du 11/05/2009
XIIèmes assises de l’Association des petites villes de France à Chinon
L’Association des petites villes de France (APVF), que préside Martin Malvy, Ancien ministre, Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, tient cette semaine (les 14 et 15 mai), ses XIIèmes Assises à Chinon sur le thème de la réforme territoriale et de la reconquête des territoires. Près de 400 élus de petites villes venus de toute la France sont...
  Article du 23/04/2009
La ministre de l’Intérieur précise les modalités de calcul de l'indemnité perçue par les maires et les élus municipaux
Dans une réponse ministérielle (1), la ministre de l'Intérieur a précisé que, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales, la population à prendre en compte pour le calcul des indemnités des maires, et pour eux seuls, est celle dite «municipale». Pour les autres dispositi...
  Article du 31/03/2009
Agression du maire de Saint-Gratien: l’AMF exprime son «indignation»
Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, a exprimé hier, dans un communiqué, sa totale solidarité à Jacqueline Eustache-Brinio, maire de Saint-Gratien dans le Val-d’Oise, agressée et blessée dans le cadre de ses fonctions municipales, vendredi dernier (voir nos infos d’hier en lien ci-dessous). Face à ce fait divers, le ...
  Article du 30/03/2009
La maire de Saint-Gratien agressée
La maire UMP de Saint-Gratien (Val-d'Oise), Jacqueline Eustache-Brinio, a été agressée vendredi soir par un homme en sortant du centre culturel Camille-Claudel, situé dans le quartier des Raguenets. A 20H15, alors qu'elle passait à proximité de la rue des Raguenets et se dirigeait vers son véhicule, l'élue a été projetée à terre par un homme qui a...
  Article du 19/01/2009
Agression du maire de Vincennes (Val-de-Marne): le prévenu jugé ce lundi par le tribunal correctionnel de Créteil
Le père de 34 ans qui avait agressé en novembre dernier le maire de Vincennes (Val-de-Marne), Laurent Lafon (NC), dans son bureau à la mairie, faute de place en crèche, comparaît ce lundi devant le tribunal correctionnel de Créteil. Poursuivi pour violences aggravées, le prévenu, sans antécédent judiciaire et qui travaille dans le service informati...
  Article du 13/01/2009
Congés de maternité des élues: la proposition de Valérie Pécresse rencontre un écho favorable à l’UMP
La proposition de Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur, de créer un congé maternité de 16 semaines pour les femmes ministres et les élues - parlementaires, conseillères municipales, générales ou régionales, etc .- a été qualifiée lundi 12 janvier de «propos intéressants qui méritent d'être étudiés» par la porte-parole de l'UMP, Ch...
  Article du 05/01/2009
Quelle désignation, par le maire et par le conseil municipal, de conseillers municipaux pour siéger dans des organismes extérieurs?
Comment peut-on différencier le cas où il est procédé par le conseil municipal (art. L. 2121-33 du CGCT) à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs, et le cas où il est procédé par le maire (art. L. 2122-25 du CGCT) à la désignation des membres du conseil municipal pour siéger au sein d'organismes ext...

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