Fonds européens
 Article du 30/04/2007 |
Le mécanisme de l’axe Leader 2007-3013 détaillé par le ministre de l’agriculture
Répondant à Jean Gaubert, président de l’association pour la fondation des pays (APFP) et député des Côtes d’Armor, Le ministre de l’agriculture, Dominique Bussereau précise les conditions de mise en œuvre de l’axe Leader au sein du FEADER pour la période 2007-2013.
Il indique qu’il revient aux groupes d’action locale (GAL) de définir «la priorit... |
| Article du 25/04/2007 |
Simplification des règles financières des fonds européens à compter du 1er mai
De nouvelles règles financières entreront en vigueur le 1er mai prochain pour les fonds européens, rappelle la lettre «Brèves européennes» (1).
Le paquet relatif aux nouvelles règles de gestion financière pour les programmes de l’UE est désormais complet, les modalités d’exécution des règles financières ayant été adoptées le 28 mars. Les priorités... |
| Article du 25/10/2006 |
Financements européens: les «bonnes pratiques pour les petites villes»
«Les petites villes ont largement bénéficié ces dernières années de cofinancements européens», indique l’Association des petites villes de France (APVF) en présentant le recueil qu’elle publie avec l'Association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), "Les fonds européens au service du développement territorial: recueil de b... |
| Article du 29/11/2005 |
Londres souhaite réduire les fonds structurels pour régler la crise budgétaire européenne
La Grande-Bretagne, qui assure la présidence tournante de l'Union européenne, envisagerait de tailler dans les fonds structurels pour tenter de sortir de l'impasse sur les financements futurs, ont laissé entendre lundi les services du Premier ministre Tony Blair.
Le Luxembourg, qui occupait la présidence tournante de l'UE avant Londres, avait pré... |
| Article du 24/11/2005 |
2007-2013 : pas de décision sur la seule enveloppe des fonds structurels
Les ministres des Affaires étrangères des États membres de l'Union européenne ont, lundi à Bruxelles, campé sur leur position, dans la négociation sur les perspectives financières 2007-2013, dans l'attente de la proposition de compromis que la présidence britannique compte soumettre avant leur conclave du 7 décembre.
Plusieurs pays se sont montré... |
| Article du 19/04/2004 |
Fonds structurels : une rallonge de 444 millions d'euros répartis entre les régions françaises
Une rallonge de fonds structurels vient d'être répartie par la Commission européenne entre les régions françaises. Le Conseil avait prévu que 4 % des fonds structurels pour la période 2000-2006 seraient affectés à une « réserve de performance » et qu'ils seraient alloués à mi-parcours, au plus tard au 31 mars de cette année, après appréciation par ... |
| Article du 12/11/2003 |
Inquiétude sur la pérénité des aides à la ville de l'Union
L'Europe doit continuer à faire de la politique urbaine une de ses grandes affaires. C'est le sens de l'appel lancé vendredi par Jean-Louis Borloo à Milan, où se tenait la 2e Conférence des villes Urban, du nom du programme d'initiative communautaire (PIC), rapportent « Les Echos » du 10 novembre.
Un total de 216 municipalités européennes ont bé... |
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