Aides économiques
 Article du 05/05/2009 |
Une procédure simplifiée pour les aides d'État
La Commission européenne a présenté une procédure simplifiée dans le cadre de laquelle elle «entend examiner, en étroite coopération avec l'État membre concerné, certains types de mesures d'aide d'État dans un délai réduit.»
Selon la Commission, cette procédure «exige seulement de la Commission qu'elle vérifie si la mesure est conforme aux dispos... |
| Article du 17/03/2009 |
La DIACT publie une note sur les cinq régimes d’aides publiques aux entreprises
La Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) a publié sur son site internet un état récapitulatif des aides publiques aux entreprises.
Dans le contexte de la crise économique et financière, indique-t-elle, cinq régimes provisoires d’aides publiques aux entreprises ont été préparés par la DIACT en l... |
| Article du 10/05/2007 |
La liste des 5.660 communes éligibles aux aides à finalité régionale (AFR) publiée au JO
Le décret de formalisation du zonage de la carte des aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2007-2013, approuvé par la Commission européenne le 7 mars dernier (JOUE du 28 avril 2007), a été publié mardi au Journal officiel (1). Quelque 5.660 communes sont éligibles à ces aides qui remplacent la carte «PAT industrie» venue à expiration au ... |
| Article du 08/03/2007 |
Accord de Bruxelles à la carte française des zones d’aide à finalité régionale
La Commission européenne a donné son accord à la carte française des zones d’aide à finalité régionale (AFR). Cet accord, attendu depuis juin 2006, va permettre d'identifier les 5.662 communes dont le territoire sera éligible aux aides aux entreprises de la part de l'Etat (notamment à travers la prime à l'aménagement du territoire - PAT), des colle... |
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