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Reforme de la taxe professionnelle

  Article du 04/06/2010
L’administration les modalités de déclaration des salariés permettant la répartition de la CVAE entre les collectivités territoriales
En supprimant la taxe professionnelle à compter du 1er janvier 2010, le législateur a créé une cotisation économique territoriale qui se compose d’une part d’une cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’une cotisation assise sur la valeur ajoutée (CVAE) dont le barème dépend du chiffre d’affaires. Pour les entreprises disposant de plusieurs...
  Article du 22/01/2010
Quatre ministres adressent un courrier à tous les maires, présidents de conseil général et présidents de conseil régional de France
Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, a indiqué que le 21 janvier, conjointement avec Brice Hortefeux, Eric Woerth et Alain Marleix, elle a adressé un courrier à tous les maires, présidents de conseils généraux et présidents de conseils régionaux, «afin de leur apporter des informations précises sur la portée con...
  Article du 17/10/2006
Réforme de la TP: les simulations aux niveaux communal, intercommunal, départemental et régional sont en ligne
Le ministère de l’Economie a mis en ligne les simulations de la réforme de la taxe professionnelle aux niveaux communal, intercommunal, départemental et régional (voir lien ci-dessous). Ce travail très attendu par les élus pour l’élaboration des budgets 2007, avait été promis aux associations de maires et de présidents d’intercommunalité lors de le...
  Article du 04/01/2001
Pour 13 milliards de baisse du coût du travail, seuls entre 30 000 et 45 000 emplois créés
Le rapport annuel du Gouvernement au Parlement sur la suppression de la "part salaires" dans les bases de la taxe professionnelle montre que les conséquences sur l'emploi ne sont pas encore à la hauteur des espoirs. En effet, selon la lettre "Décision Locale" du 11 décembre dernier qui analyse ce rapport, le document remarque que : « la baisse ...

  

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