Eau et assainissement
 Article du 27/07/2009 |
Gestion de l’eau et assainissement : une nouvelle enquête auprès de 5 200 communes
Une nouvelle enquête sur la gestion de l’eau et l’assainissement va être réalisée, de septembre à décembre 2009, auprès de 5 200 communes par les services du ministère du développement durable et du ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche. Les questionnaires porteront sur l’organisation et la gestion du service de l’eau, le pri... |
| Article du 03/07/2009 |
Pollutions: publication d’une liste de 507 «captages Grenelle»
Les ministères en charge du Développement durable, de la Santé et de l’Agriculture viennent de publier, sur leurs sites Internet respectifs, une liste de 507 captages parmi les plus menacés par les pollutions diffuses, notamment les nitrates et les produits phytosanitaires, correspondant à 856 ouvrages de prélèvement.
La diffusion de cette liste m... |
| Article du 24/02/2009 |
268 agglomérations sans évacuation réglementaire des eaux usées
Pour hâter la mise en conformité des installations d'évacuation des eaux usées avec la directive européenne de 1991, en particulier le long de la Seine et sur le pourtour méditerranéen, le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a signé une convention avec la Caisse des dépôts et consignations, qui va avancer 1,5 milliard d'euros (1,2 milliard p... |
| Article du 09/07/2008 |
Comment mettre en place le service public d'assainissement non collectif (SPANC)
L’AMF publie sur son site Internet une note et tous les documents nécessaires à la mise en place du service public d’assainissement non collectif (SPANC).
Cette obligation est prévue par les articles L. 2224-8 à 2224-11 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui déterminent les compétences et obligations des communes en matière d... |
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