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Eau et assainissement

  Article du 02/07/2010
Les données sur la qualité de l’eau potable des communes sont accessibles à partir d'un site unique
Depuis le 1er juillet, le ministère chargé de la santé met en ligne les résultats des contrôles sanitaires sur la qualité de l’eau du robinet réalisés par ses services dans les différentes régions française, qui fait l’objet d’un suivi sanitaire permanent destiné à en garantir la sécurité sanitaire. Il s’agit d’un des aliments les plus contrôlés. C...
  Article du 23/04/2010
Rapport annuel sur les services de l’eau et de l’assainissement: un service sur deux aurait présenté ce rapport en 2005
En réponse à un député (1) qui lui demandait ce que le gouvernement comptait faire pour que le rapport annuel sur les services de l’eau et de l’assainissement, rendu obligatoire par la loi n° 95-101 du 2 février 1995 dite «loi Barnier», soit publié par les communes et les EPCI, le ministre de l’Écologie a confirmé que «selon l'enquête TNS SOFRES ré...
  Article du 12/03/2010
Droit d’accès à l’eau potable «dans des conditions économiquement acceptables par tous»: une présentation au Parlement avant l’été?
La secrétaire d’État chargée de l’Ecologie a présenté mercredi en conseil des ministres une communication relative à la politique de l’eau. Depuis trois ans, a-t-elle rappelé, «avec l’adoption de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement d...
  Article du 12/03/2010
Le prix des services d'eau délégués est supérieur en 2009 de 12% à la moyenne (régies et délégations) mais augmente moins vite
Le prix des services d'eau délégués à des acteurs privés a augmenté de 1,7% en 2009, soit moins que la hausse moyenne (+3,3%) pour l'ensemble des services publics et privés, selon des chiffres publiés jeudi par le bureau d'étude Bipe pour les professionnels du secteur. En revanche, le prix des services de l'eau gérés par le secteur privé reste sup...
  Article du 15/02/2010
Les prix de l'eau potable ont baissé de 5 à 9%
Les prix de l'eau en France ont baissé de 5 à 9% récemment, grâce à une concurrence accrue entre opérateurs et sous la pression des élus municipaux, rapporte "Le Monde" dans son édition du 14 février, citant des chiffres de la profession. L'enquête annuelle de la Fédération professionnelle de l'eau, réalisée par la société d'études BIPE et attend...
  Article du 15/02/2010
Personnes en difficulté: le Sénat permet aux délégataires et aux régies de subventionner le Fonds de solidarité pour le logement
Les sénateurs ont adopté en première lecture, le 11 février dernier, la proposition de loi relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers. Déposé par Christian Cambon, sénateur UMP du Val de Marne, maire de Saint-Maurice, le texte modifie le Code général des collectivités terri...
  Article du 01/02/2010
Toulouse passe un accord avec Veolia pour baisser de 25% le prix de l'eau potable -soit 12% de la facture totale
La ville de Toulouse a conclu avec Veolia un accord de principe aux termes duquel le prix de l'eau potable serait diminué de 25%, a-t-on appris vendredi auprès de l'industriel, qui a précisé qu'un avenant serait signé dans le cas d'un vote positif de la Communauté urbaine le 12 février. «Un accord de principe a été trouvé», a confirmé à l'AFP le d...
  Article du 25/11/2009
Stations d’épuration: la saisine de la Cour de Justice européenne «intervient alors que la France a entrepris, depuis deux ans, un vaste plan de remise aux normes de ses stations d’épuration», souligne Jean-Louis Borloo
Réagissant à la saisine de la Cour de Justice par la Commission européenne, assignant la France pour des défaillances dans le traitement des eaux usées dans 64 agglomérations (voir nos infos du 23 novembre), Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, souligne que cette saisine «intervient alors que la France a entrepris, depuis deux ans, un vaste p...
  Article du 23/11/2009
La Commission européenne saisit la justice communautaire sur le traitement des eaux usées en France
La Commission européenne a assigné vendredi la France devant la Cour européenne de justice concernant des défaillances dans le traitement des eaux usées dans 64 agglomérations, dont Bordeaux, Lyon, Avignon et Arles, selon un communiqué. «Les eaux urbaines résiduaires non traitées peuvent présenter un danger pour la santé des citoyens européens et ...
  Article du 09/11/2009
Distribution d’eau: certaines grandes villes accuseraient des fuites en grande quantité, selon une enquête du "Journal du dimanche"
Les pertes des réseaux de distribution d'eau connaîtraient de très importants écarts entre villes et atteignent jusqu'à 41% à Nîmes, selon une enquête du "Journal du dimanche" (8/11). A l'échelle du pays, «selon de récents calculs du ministère de l’Ecologie, 1 litre sur 4 disparaît dans une fuite ou une rupture de canalisation, écrit le journal. C...
  Article du 26/10/2009
Les prix de l'eau dans les grandes villes françaises «inférieurs» à la moyenne de 10 pays européens
Les prix de l'eau dans les grandes villes françaises se situent en dessous de la moyenne en Europe, tandis que leur augmentation en 2008 a été dans la moyenne européenne, selon un rapport du cabinet Nus consulting publié par la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E). Ce rapport étudie uniquement les cinq plus grandes villes de ...
  Article du 31/08/2009
Distribution d'eau: la DGCCRF demande aux collectivités de s’assurer que leurs règlements de service d’eau ne contiennent plus de clauses abusives
Selon une enquête de la direction générale de la Concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans le secteur de la distribution de l’eau, de «nombreuses et parfois importantes anomalies» ont été trouvées dans les règlements des services d’eau, adoptés par chaque collectivité en fonction des conditions locales, et qui c...
  Article du 27/07/2009
Gestion de l’eau et assainissement : une nouvelle enquête auprès de 5 200 communes
Une nouvelle enquête sur la gestion de l’eau et l’assainissement va être réalisée, de septembre à décembre 2009, auprès de 5 200 communes par les services du ministère du développement durable et du ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche. Les questionnaires porteront sur l’organisation et la gestion du service de l’eau, le pri...
  Article du 03/07/2009
Pollutions: publication d’une liste de 507 «captages Grenelle»
Les ministères en charge du Développement durable, de la Santé et de l’Agriculture viennent de publier, sur leurs sites Internet respectifs, une liste de 507 captages parmi les plus menacés par les pollutions diffuses, notamment les nitrates et les produits phytosanitaires, correspondant à 856 ouvrages de prélèvement. La diffusion de cette liste m...
  Article du 23/06/2009
L'eau du robinet pourrait, selon les lieux, être dangereuse pour les malades du cancer, selon des épidémiologistes et des oncologues
Mieux vaut boire de l'eau filtrée ou en bouteille dans les régions polluées, lorsqu'on est fragilisé par un cancer, recommande le Dr David Servan-Schreiber, soutenu par un comité où siègent des épidémiologistes et des oncologues. Les signataires du dossier, publié sur le site guerir.fr, soulignent que «l'eau du robinet est en général de bonne qual...
  Article du 24/03/2009
Conclusion du 5e Forum mondial de l'eau à Istanbul: l'accès à l'eau potable et à l'assainissement n’est pas un «droit» humain fondamental mais seulement un «besoin»
Conclusion du 5e Forum mondial de l'eau à Istanbul: l'accès à l'eau potable et à l'assainissement n’est pas un «droit» humain fondamental mais seulement un «besoin». Le temps de «l'eau facile» est révolu. Ce message a traversé l'essentiel des débats du 5e Forum mondial de l'eau, qui s'est achevé dimanche à Istanbul sur une déclaration politique ju...
  Article du 20/03/2009
Les parlementaires et élus locaux présents au 5ème Forum mondial de l’eau appellent à la création d’un «Parlement mondial de l’eau»
Depuis le 16 mars dernier, le Forum mondial de l’eau réunit à Istanbul l’ensemble des niveaux politiques pour envisager les modes d’une nouvelle gouvernance de l’eau. Chefs d’Etat, ministres, membres des parlements nationaux et supranationaux et représentants des collectivités territoriales ont donc engagé le dialogue pour jeter les bases d’un plan...
  Article du 24/02/2009
268 agglomérations sans évacuation réglementaire des eaux usées
Pour hâter la mise en conformité des installations d'évacuation des eaux usées avec la directive européenne de 1991, en particulier le long de la Seine et sur le pourtour méditerranéen, le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a signé une convention avec la Caisse des dépôts et consignations, qui va avancer 1,5 milliard d'euros (1,2 milliard p...
  Article du 29/01/2009
Système d’assainissement individuel: les communes ont la possibilité de prendre en charge des travaux en se faisant rembourser de façon échelonnée, rappelle Hubert Falco
Notant que de nombreux particuliers n’ont pas les moyens financiers d’assurer la réalisation d’un système d’assainissement individuel, Stéphane Demilly, député NC de la Somme, maire d'Albert, a demandé, lors de la séance des questions orales sans débat, mardi, si le Gouvernement envisage de «développer des mesures incitatives individuelles d’allég...
  Article du 26/11/2008
Le barème de rémunération de la mission d’assistance technique fournie par les départements aux communes et EPCI dans le domaine de l’eau
Un arrêté définit le barème de rémunération de la mission d’assistance technique fournie par les départements aux communes et EPCI dans le domaine de l’eau - prévue par l’article L. 3232-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). L’article 73 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques et le décr...

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