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Logements sociaux

  Article du 02/09/2010
Selon l'Union sociale pour l'habitat (USH), «la situation des organismes HLM qui ont souscrit des emprunts "toxiques" avant l'éclatement de la crise bancaire est plutôt rassurante»
Selon l'Union sociale pour l'habitat (USH), «la situation des organismes HLM qui ont souscrit des emprunts "toxiques" avant l'éclatement de la crise bancaire est plutôt rassurante» Selon le quotidien "La Tribune" dans son édition du mercredi 1er septembre, faisant état du rapport annuel sur la situation financière réalisé par la Mission interminis...
  Article du 09/07/2010
Le mouvement HLM s’inquiète du prélèvement annoncé pour redresser les comptes publics
Dans un communiqué, le président et le comité exécutif de l’Union sociale pour l’habitat (USH) dénoncent «le projet du Gouvernement consistant à prélever sur les organismes HLM 340 millions d’euros par an. Ce prélèvement viendrait se substituer pour ce montant aux financements de l’Etat pour le logement social.» Ils ajoutent que «cette mesure (…) a...
  Article du 28/06/2010
Logement social et politiques locales de l'habitat: parution d'un guide à destination des élus locaux
L’Association des maires de France et l’Union sociale pour l’habitat présentent un guide à l’usage des élus locaux. Cet outil était très attendu des élus qui ont souvent du mal à se repérer dans une matière complexe et un foisonnement réglementaire, et à jouer pleinement leur rôle au service du logement de nos concitoyens. Ce guide de 42 pages, qu...
  Article du 18/06/2010
Le mouvement HLM veut des moyens pour satisfaire les 650.000 demandes de logement
Lors d’un point de presse, Thierry Repentin, président de l’Union sociale pour l’habitat (USH), a annoncé que 98.000 logements sociaux ont été mis en chantier en 2009, 85.000 neufs et 13.000 acquisitions-rénovations. Ce nombre de 85.000 logements neufs, qui est «la traduction dans le béton des financements», est largement supérieur aux 58.000 de 20...
  Article du 10/06/2010
HLM: près des deux tiers des organismes ont augmenté les loyers de plus de 1%
Près des deux tiers (64,85%) des organismes HLM ont procédé en 2010 à des augmentations de loyer supérieures à 1%, plafond pourtant recommandé par le gouvernement, selon une étude de l'association de défense des consommateurs CLCV publiée jeudi par "Le Parisien/Aujourd'hui". Selon cette enquête annuelle, disponible sur le site internet de la CLCV ...
  Article du 23/04/2010
Cessions de terrains par les collectivités locales aux offices publics d'HLM: l’exonération de TVA sera rétablie
Lors de la clôture de l'assemblée générale annuelle des offices publics d'HLM qui se tenait le 22 avril au Havre, Benoist Apparu a annoncé que «le gouvernement a décidé que ces opérations de cession devaient demeurer exonérées de TVA, comme le prévoyait la législation antérieure». En effet, depuis le 11 mars 2010, la disposition du Code général des...
  Article du 25/02/2010
Territorialisation du logement social: la première concrétisation du projet de Benoist Apparu
Sept grands groupes d'organismes HLM (1) se sont engagés mercredi auprès du gouvernement à construire plus de logements sociaux, notamment dans les «zones très tendues» (IDF, PACA, Rhône-Alpes). «Cette démarche conjointe, avec le monde HLM, nous donne la possibilité de répondre au mieux aux attentes des Français», a estimé le secrétaire d'Etat au ...
  Article du 18/11/2009
Droit au logement oposable (DALO): l'IGAS formule des propositions pour mieux évaluer le nombre de bénéficiaires
Dans un rapport sur l’évaluation des besoins liés au droit au logement opposable (DALO), l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) propose une méthode pour ce dénombrement. Les études chiffrées disponibles sont fondées sur les mêmes statistiques, essentiellement celles de l'INSEE et des administrations compétentes mais sont néanmoins dive...
  Article du 13/11/2009
Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, veut provoquer la «refondation de la politique d'hébergement et de logement adapté» en France
Le secrétaire d'Etat au Logement a présenté le 10 novembre des mesures pour une meilleure prise en charge des sans-abri ou mal logés, n'hésitant pas à parler de «refondation» là où les associations expriment leur scepticisme devant l'absence d'annonces sur le logement, pivot du problème. Benoist Apparu a symboliquement exposé 20 mesures au Palais ...
  Article du 10/11/2009
L'USH s'inquiète de la décollecte du Livret A pour le financement du logement social
L'Union sociale pour l'habitat (UHS, mouvement HLM) a appelé hier 9 novembre «à la vigilance sur le mouvement de décollecte amorcé depuis plusieurs mois» sur le Livret A. Une partie des fonds du Livret A est en effet transformée en prêts aux 800 organismes HLM, tandis que l'argent déposé sur les LDD (Livret de développement durable), dont le taux ...
  Article du 04/11/2009
Soutien aux petites communes investissant dans le logement social: pas de nouvelles mesures, indique le secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l'Urbanisme
Le Gouvernement envisage-t-il des «mesures compensatoires» qui permettraient aux petites communes qui ont investi dans la construction de logements sociaux, de percevoir tout ou partie des sommes dues à la collectivité, au terme d'une instruction pour surendettement - principalement les loyers impayés -? «De telles mesures montreraient que l'État s...
  Article du 03/11/2009
Droit au logement opposable (Dalo): le rapport du Comité de suivi tire le signal d'alarme sur l'obligation de l'Etat de trouver un logement aux personnes jugées prioritaires
Alors que la trêve hivernale des expulsions, qui débute chaque année le 1er novembre, donne jusqu'au 16 mars un répit à des dizaines de milliers de ménages qui peinent à s'acquitter de leur loyer, dans un contexte de crise économique qui aggrave la pénurie de logements, le Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable (Dalo) p...
  Article du 13/10/2009
Un député UMP déplore devant François Fillon «une baisse de 20% du nombre des chantiers et permis de construire depuis la fin de l'année 2008»
Le député UMP des Yvelines Etienne Pinte, ancien maire de Versailles, a rencontré lundi François Fillon pour le mettre en garde contre une forte dégradation dans les domaines du logement social et étudiant ainsi que dans l'hébergement d'urgence, a-t-il déclaré à l'AFP après son entretien à Matignon. «Je voulais tirer la sonnette d'alarme suffisamm...
  Article du 13/10/2009
Selon un rapport de l’IGAS, l’offre de logement disponible est «insuffisamment adaptée aux besoins des publics sortants d’hébergement»
Dans un récent rapport (1), l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) note que, «malgré l’effort accompli dans les années récentes pour développer les capacités d’hébergement en faveur des personnes sans domicile, la situation actuelle se caractérise par une saturation de l’offre qui ne permet pas de répondre pleinement aux besoins.» Pou...
  Article du 02/07/2009
Le mouvement HLM déplore la baisse de 50% en dix ans des aides financières de l'Etat
Tout en annonçant une hausse de la production de HLM en 2009, l’Union sociale pour l’habitat (USH), regroupant les cinq fédérations d’organismes HLM, a rappelé l’«Etat à ses responsabilités» au sujet notamment des financements futurs de logements sociaux. «Ce sont 91.500 logements sociaux nouveaux qui seront financés en 2009 contre 74.500 en 2008 ...
  Article du 02/07/2009
Icade cède 26.034 logements pour 2 milliards d'euros à un consortium fédérant une vingtaine de bailleurs sociaux d'Ile-de-France
Icade, société foncière de la Caisse des dépôts et consignation (CDC), a annoncé le 30 juin être parvenue à un accord pour vendre 81% de son portefeuille résidentiel pour près de 2 milliards d'euros. Icade cède ainsi 26.034 logements sur 32.000 à un consortium fédérant une vingtaine de bailleurs sociaux d'Ile-de-France et piloté par la Société nati...
  Article du 01/07/2009
Recours «Dalo»: seulement 11.117 personnes relogées à fin mai 2009
A fin mai 2009, selon les tableaux de bord de l'activité des commissions départementales de médiation, établis par la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, 90.452 recours avaient été déposés auprès de ces commissions par des personnes susceptibles de faire valoir leur droit au logement opposable (Dalo). Sur ce total, 58.960 (64,5...
  Article du 01/07/2009
Le comité de suivi de la loi DALO demande à l'Etat d'augmenter l'offre de logements sociaux, notamment en Ile-de-France
Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) a rendu publique, lundi 29 juin, une motion adoptée le 25 juin par le comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable (DALO) et adressée au nouveau secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, et à son ministre de tutelle, Jean-Louis Borloo. «Au 30 avril 2009,...
  Article du 12/06/2009
Vente d’Icade: Christine Boutin s’engage à obtenir des «prêts bonifiés pour les communes après les signatures des ventes (PLAI, PLUS, PLS)», selon l’Association des maires d’Ile-de-France (AMIF)
Après Eric Woerth, ministre du Budget, qu’elle a rencontré lundi dernier (voir nos infos ci-dessous), la délégation des maires concernés par la vente des logements d’Icade (ex-SCIC), a rencontré mercredi Christine Boutin, ministre du Logement. La délégation, composée d’une vingtaine de maires et conduite par Claude Pernes, maire de Rosny-sous-Bois...
  Article du 11/06/2009
L’objectif de vente de 40.000 logements sociaux par an accroîtra la pénurie faute «d'un réel effort de construction», estime le Conseil d’Etat
«Depuis plusieurs années, le parc HLM ne croît plus à un rythme compatible avec les besoins», estime le Conseil d'Etat dans un rapport sur le droit au logement rendu public mercredi. Alors qu'en juillet 2007, le gouvernement a fixé comme objectif 40.000 accessions à la propriété par an dans le parc social, le Conseil note qu'un tel objectif accroît...

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