Retour au sommaire
Abonnez-vous à la Newsletter
Quotidienne Hebdomadaire
DEXIA Association des Maires de France
Le quotidien d’informations en ligne destiné aux élus locaux
A nos lecteurs
Administration
Administration centrale
Administration électronique
Aide sociale
Aide technique
Aides économiques
Aménagement
Aménagement du territoire
Aménagement rural
Aménagement urbain
Assainissement
Assemblée nationale
Associations
Autonomie fiscale
Batiments scolaires
Budget
Budget de l’état
Budgets locaux
Budgets primitifs
Cantonales
Catastrophes
Chambres régionales des comptes
Comite des finances locales
Communication
Communication preelectorale
Comptabilité communale
Concours financiers
Congres des maires de france
Congrès des maires et présidents de communautés
Conjoncture
Conseil d'etat
Conseils municipaux
Constitution
Corse
Cultes
Culture
Cumul
Décentralisation
Déchets
Déclarations de patrimoine
Déconcentration
Défense nationale
Democratie
Démographie
Départements
Depenses culturelles
Développement durable
Développement économique
Documentation
Dotation spéciale instituteurs
Dotations d’état
Droit
Droit europeen
Eau et assainissement
Economie mixte
Éducation
Election presidentielle
Élections
Elections municipales
Élus
Élus locaux
Emploi
Emplois-jeunes
Énergie
Environnement
Equipement et travaux
Equipement rural
État civil
Europe
Exclusion
Finances
Finances locales
Fiscalite
Fiscalité locale
Fonction publique
Fonction publique territoriale
Fonds de compensation de la tva
Fonds européens
Forets
Gens du voyage
Gestion
Gestion locale
Gestion publique
Gouvernement
Handicap
Immigration
Incendie et secours
Incendie et secours
Intercommunalité
International
Interventions economques
Investissements
Jeunesse
Jurisprudence
Justice
Justice administrative
Lecture publique
Legislation
Libertés publiques
Littoral
Logement
Logements sociaux
Lois
Maires de france
Marchés publics
Monde rural
Montagne
Normalisation
Operations funeraires
Outre-mer
Parité
Parlement
Patrimoine
Personnes âgées
Petite enfance
Polices municipales
Politique de la ville
Politique de l'eau
Population
Pouvoirs de police
Précarité
Projet de loi de finances pour 2001
Projets de loi
Recensement
Rectificatif
Referendum
Reforme de la taxe professionnelle
Réforme de l'état
Régions
Religions
Réseaux de télécommunications
Responsabilités
Restauration collective
Restauration scolaire
Santé publique
Sécurité
Sécurité civile
Sécurité routière
Senat
Services funéraires
Services publics
Social
Solidarite et renouvellement urbains
Sports
Statistiques financières
Statut de l’elu
Subventions
Taxe professionnelle
Technologies de l’information
Télécommunications
Tempêtes
Tourisme
Transports
Urbanisme
Ville
Voirie


Logements sociaux

  Article du 18/11/2009
Droit au logement oposable (DALO): l'IGAS formule des propositions pour mieux évaluer le nombre de bénéficiaires
Dans un rapport sur l’évaluation des besoins liés au droit au logement opposable (DALO), l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) propose une méthode pour ce dénombrement. Les études chiffrées disponibles sont fondées sur les mêmes statistiques, essentiellement celles de l'INSEE et des administrations compétentes mais sont néanmoins dive...
  Article du 13/11/2009
Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, veut provoquer la «refondation de la politique d'hébergement et de logement adapté» en France
Le secrétaire d'Etat au Logement a présenté le 10 novembre des mesures pour une meilleure prise en charge des sans-abri ou mal logés, n'hésitant pas à parler de «refondation» là où les associations expriment leur scepticisme devant l'absence d'annonces sur le logement, pivot du problème. Benoist Apparu a symboliquement exposé 20 mesures au Palais ...
  Article du 10/11/2009
L'USH s'inquiète de la décollecte du Livret A pour le financement du logement social
L'Union sociale pour l'habitat (UHS, mouvement HLM) a appelé hier 9 novembre «à la vigilance sur le mouvement de décollecte amorcé depuis plusieurs mois» sur le Livret A. Une partie des fonds du Livret A est en effet transformée en prêts aux 800 organismes HLM, tandis que l'argent déposé sur les LDD (Livret de développement durable), dont le taux ...
  Article du 04/11/2009
Soutien aux petites communes investissant dans le logement social: pas de nouvelles mesures, indique le secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l'Urbanisme
Le Gouvernement envisage-t-il des «mesures compensatoires» qui permettraient aux petites communes qui ont investi dans la construction de logements sociaux, de percevoir tout ou partie des sommes dues à la collectivité, au terme d'une instruction pour surendettement - principalement les loyers impayés -? «De telles mesures montreraient que l'État s...
  Article du 03/11/2009
Droit au logement opposable (Dalo): le rapport du Comité de suivi tire le signal d'alarme sur l'obligation de l'Etat de trouver un logement aux personnes jugées prioritaires
Alors que la trêve hivernale des expulsions, qui débute chaque année le 1er novembre, donne jusqu'au 16 mars un répit à des dizaines de milliers de ménages qui peinent à s'acquitter de leur loyer, dans un contexte de crise économique qui aggrave la pénurie de logements, le Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable (Dalo) p...
  Article du 13/10/2009
Un député UMP déplore devant François Fillon «une baisse de 20% du nombre des chantiers et permis de construire depuis la fin de l'année 2008»
Le député UMP des Yvelines Etienne Pinte, ancien maire de Versailles, a rencontré lundi François Fillon pour le mettre en garde contre une forte dégradation dans les domaines du logement social et étudiant ainsi que dans l'hébergement d'urgence, a-t-il déclaré à l'AFP après son entretien à Matignon. «Je voulais tirer la sonnette d'alarme suffisamm...
  Article du 13/10/2009
Selon un rapport de l’IGAS, l’offre de logement disponible est «insuffisamment adaptée aux besoins des publics sortants d’hébergement»
Dans un récent rapport (1), l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) note que, «malgré l’effort accompli dans les années récentes pour développer les capacités d’hébergement en faveur des personnes sans domicile, la situation actuelle se caractérise par une saturation de l’offre qui ne permet pas de répondre pleinement aux besoins.» Pou...
  Article du 02/07/2009
Le mouvement HLM déplore la baisse de 50% en dix ans des aides financières de l'Etat
Tout en annonçant une hausse de la production de HLM en 2009, l’Union sociale pour l’habitat (USH), regroupant les cinq fédérations d’organismes HLM, a rappelé l’«Etat à ses responsabilités» au sujet notamment des financements futurs de logements sociaux. «Ce sont 91.500 logements sociaux nouveaux qui seront financés en 2009 contre 74.500 en 2008 ...
  Article du 02/07/2009
Icade cède 26.034 logements pour 2 milliards d'euros à un consortium fédérant une vingtaine de bailleurs sociaux d'Ile-de-France
Icade, société foncière de la Caisse des dépôts et consignation (CDC), a annoncé le 30 juin être parvenue à un accord pour vendre 81% de son portefeuille résidentiel pour près de 2 milliards d'euros. Icade cède ainsi 26.034 logements sur 32.000 à un consortium fédérant une vingtaine de bailleurs sociaux d'Ile-de-France et piloté par la Société nati...
  Article du 01/07/2009
Recours «Dalo»: seulement 11.117 personnes relogées à fin mai 2009
A fin mai 2009, selon les tableaux de bord de l'activité des commissions départementales de médiation, établis par la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, 90.452 recours avaient été déposés auprès de ces commissions par des personnes susceptibles de faire valoir leur droit au logement opposable (Dalo). Sur ce total, 58.960 (64,5...
  Article du 01/07/2009
Le comité de suivi de la loi DALO demande à l'Etat d'augmenter l'offre de logements sociaux, notamment en Ile-de-France
Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) a rendu publique, lundi 29 juin, une motion adoptée le 25 juin par le comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable (DALO) et adressée au nouveau secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, et à son ministre de tutelle, Jean-Louis Borloo. «Au 30 avril 2009,...
  Article du 12/06/2009
Vente d’Icade: Christine Boutin s’engage à obtenir des «prêts bonifiés pour les communes après les signatures des ventes (PLAI, PLUS, PLS)», selon l’Association des maires d’Ile-de-France (AMIF)
Après Eric Woerth, ministre du Budget, qu’elle a rencontré lundi dernier (voir nos infos ci-dessous), la délégation des maires concernés par la vente des logements d’Icade (ex-SCIC), a rencontré mercredi Christine Boutin, ministre du Logement. La délégation, composée d’une vingtaine de maires et conduite par Claude Pernes, maire de Rosny-sous-Bois...
  Article du 11/06/2009
L’objectif de vente de 40.000 logements sociaux par an accroîtra la pénurie faute «d'un réel effort de construction», estime le Conseil d’Etat
«Depuis plusieurs années, le parc HLM ne croît plus à un rythme compatible avec les besoins», estime le Conseil d'Etat dans un rapport sur le droit au logement rendu public mercredi. Alors qu'en juillet 2007, le gouvernement a fixé comme objectif 40.000 accessions à la propriété par an dans le parc social, le Conseil note qu'un tel objectif accroît...
  Article du 04/06/2009
Logement des personnes défavorisées: pour le Haut comité, la «persistance d’un décalage entre les réponses (apportées) et les besoins induits par les mutations de la société n’est pas acceptable»
«On ne peut plus gérer le dispositif au fil des bulletins météorologiques, ou de la plus ou moins grande pression médiatique», conclut le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) dans son 15e rapport, qu’il vient de rendre public. Le Haut comité (1) «appelle à sortir d’une gestion de crise pour construire un dispositif struc...
  Article du 03/06/2009
Droit au logement opposable: le député-maire d'Héricourt estime qu’il «faut convaincre, voire contraindre les collectivités à investir davantage dans le logement social»
Lors de la séance du 2 juin, soulignant devant Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, que «la loi sur le droit au logement opposable demeure largement inappliquée en raison de la pénurie de logements sociaux, notamment en Île-de-France, dans la région PACA et dans les grandes métropoles régionales», Jean-Michel Villaumé, député-mair...
  Article du 26/05/2009
Vente d’Icade: les maires d’Ile-de-France estiment que «la détermination d’une offre globale ne se fera pas sans l’économie d’une étude immeuble par immeuble»
La grande majorité des maires concernés par la vente en bloc du patrimoine immobilier d’ICADE (32.000 logements) s’est réunie autour de Claude Pernes, président de l’Association des maires d’Ile-de-France (AMIF), le lundi 25 mai en présence d’André Yche, président du directoire du groupe SNI, filiale d'intérêt général de la Caisse des dépôts, et p...
  Article du 20/04/2009
La vente de 32.000 logements sociaux par Icade suscite l’inquiétude de 36 maires franciliens qui craignent un important impact sur les finances de leur commune
Icade, ex-SCIC, filiale de la Caisse des dépôts, a confirmé en fin de semaine dernière être en négociations exclusives pour la vente de son activité d'administration de biens à Procivis Immobilier, filiale de Crédit Immobilier de France dans le secteur. La valeur de ces activités d'Icade se situe entre 35 et 45 millions d'euros, compte tenu d'un c...
  Article du 02/04/2009
Les organismes HLM ont acquis 15.000 logements auprès des promoteurs privés
L'Union sociale pour l'habitat (USH, mouvement HLM) a annoncé mercredi 1er avril qu'elle avait conclu, à fin mars, «l'acquisition» de 15.000 logements en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) auprès de promoteurs privés, selon un communiqué. Ces 15.000 logements ont été achetés avec une décote moyenne «comprise entre 15% et 20%» hors taxe par r...
  Article du 19/02/2009
Accession sociale à la propriété dans le parc HLM: un rapport insiste sur le rôle des élus locaux
Dans son rapport d’information sur l’accession sociale à la propriété dans le parc HLM, Olivier Carré, député UMP du Loiret, insiste sur les enjeux de ces opérations pour les collectivités locales, même si le processus de la vente HLM concerne bien entendu au premier chef les organismes bailleurs et les locataires. Le premier enjeu, indique-t-il e...
  Article du 13/02/2009
Un rapport parlementaire recommande le développement de la vente des HLM
La vente de logements HLM à leurs locataires doit être développée pour permettre l'accession sociale à la propriété à plus de Français, recommande un rapport d'information présenté mercredi par le député UMP Olivier Carré. «La vente des HLM pourrait représenter 1% (par an) du parc de logements sociaux pour atteindre les ratios des autres pays euro...

1  2   3   4   5   6   7   8   9   10   11   12   13   14   15  Suivants
  

Retrouver tout les articles de Maire-Info en cliquant sur le jour, le mois et l'année souhaitée.

-
L M M J V S D
1 2 3 4 5 6 7
8 9 10 11 12 13 14
15 16 17 18 19 20 21
22 23 24 25 26 27 28
 
© AMF / DEXIA Crédit Local 2005 - Mentions légales - Conditions d'utilisation