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Comptabilité communale
 Article du 26/07/2010 |
En 2009, 95 % des comptes publics sont tenus via l’application Hélios
Le rapport d’activité 2009 de la direction générale des Finances publiques (DGFip) fait un point tant sur le déploiement de la fusion sur le terrain des services financiers de l’État que sur les prestations fournies aux collectivités locales. À la fin de l'année 2009, 80 départements ont réalisé le regroupement du pôle « fiscalité directe locale » ... |
| Article du 02/01/2008 |
Comptabilité des communes et des EPCI: ce qui change en 2008
Comme chaque année, des mises à jour de l’instruction budgétaire et comptable M14 interviennent. Il s’agit notamment de tenir compte de la législation dans différents domaines et de modifier en conséquence les plans de comptes ou la passation de certaines écritures comptables. Parmi les modifications applicables en 2008, on relève:
- la prise en ... |
| Article du 02/01/2006 |
Réforme des comptabilités: tous les textes sont désormais publiés
Après une phase de stabilité réclamée par les élus locaux, ces derniers se sont déclarés prêts à tirer les enseignements de la réforme de la M14 de 1997 pour y apporter un certain nombre de simplifications et de correctifs tout en gardant la cohérence d’ensemble de l’instruction budgétaire et comptable. Un groupe de travail sous la présidence de Je... |
| Article du 15/09/2003 |
Pièces justificatives : ce qu’exigent les comptables publics
Une importante et volumineuse instruction de la direction de la Comptabilité publique commente les nouvelles dispositions relatives à la liste des pièces justificatives que les comptables locaux doivent exiger avant de procéder au paiement des dépenses des collectivités et établissements publics locaux. Ces nouvelles dispositions ont été introduite... |
| Article du 10/06/2003 |
Subventions : comment fonctionnent les « fonds de concours »
Les subventions sont des concours volontaires qui résultent ou non de contrats, explique le ministre de l’Intérieur dans sa réponse à une récente question écrite (1).
Elles sont subdivisées dans les nomenclatures budgétaires et comptables selon l'objet du versement (équipement ou fonctionnement) et selon la nature juridique et économique des béné... |
| Article du 10/03/2003 |
Les nouvelles règles d'apurement administratif des comptes des communes et des groupements
Le décret relatif à l'apurement administratif, pris en application de la loi du 21 décembre 2001 relative aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes est publié au journal officiel du 7 mars 2003. L'apurement administratif concerne désormais :
Les communes dont la population est de 3500 habitants (au lieu de
2000 habitants pour ... |
| Article du 27/09/2001 |
L'instruction budgétaire et comptable M 14 est adaptée à l'euro
Le Comité des finances locales a adopté un projet d'arrêté modifiant l'instruction budgétaire et comptable M 14 à compter de l'année 2002.
Certaines modifications touchant à la nomenclature doivent y être apportées en raison notamment du passage définitif à l'euro et en vue d'harmoniser le traitement comptable de certaines opérations avec d'autre... |
| Article du 12/07/2001 |
Comptabilité publique : près de 1000 chartes de partenariat signées avec les maires
Au cours de l'année 2000, plus de 700 chartres de partenariat visant à améliorer la qualité et l'efficacité de la gestion financière et comptable en associant le maire et le trésorier municipal ont été signées. Ainsi depuis la signature, en 1998, d'une convention cadre entre le secrétaire d'Etat au budget et le président de l'AMF, ce sont près de 1... |
| Article du 05/03/2001 |
Créances non fiscales : nouvelle adaptation de montant en euros
Un nouveau décret adaptant les montants en euros de certaines dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est publié au Journal officiel du 3 mars 2001 (1). Il prévoit que le montant de 30 francs, seuil en deçà duquel les créances non fiscales des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, à l'exceptio... |
| Article du 19/01/2001 |
L’instruction budgétaire s’adapte à l’intercommunalité
Dans une circulaire en date du 4 janvier 2001, le ministre de l’intérieur, rappelle les ajustements rendus nécessaires notamment suite à l'intervention de la loi du 12 juillet 1999 sur l'intercommunalité. Ces modifications inscrites dans l’arrêté du 24 juillet 2000 portent sur les points suivants :
- le traitement de la mise à disp... |
| Article du 25/09/2000 |
L'instruction M14 modifiée est publiée sur le site internet de la DGCL
Conformément au souhait du Comité des finances locales, l'instruction budgétaire et comptable M14, modifiée par l'arrêté du 24 juillet 2000 (JO du 27 août), n'a pas été intégralement republiée au Journal officiel.
Cet arrêté a procédé à des ajustements de cette instruction, rendus nécessaires notamment par la promulgation de la loi du 12 juille... |
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