Fiscalité locale
 Article du 22/07/2010 |
Le Guide statistique de la fiscalité directe locale 2009 est paru
La direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne sur son site Internet la vingt-sixième édition du guide statistique de la fiscalité directe locale qui porte sur l’exercice 2009.
Ce document fournit des indicateurs de référence pour chaque type de collectivité locale et pour l'ensemble des grandeurs représentatives de la f... |
| Article du 20/07/2010 |
Taxation des résidences mobiles terrestres : vers un nouveau report ?
L’article 92 de la loi de finances initiale pour 2006 a institué, au profit des communes, une taxe annuelle représentative de la taxe d’habitation à la charge des personnes dont la résidence principale est constituée à titre principal d’une résidence mobile terrestre. Dans son rapport d’information sur l’application des mesures fiscales contenues d... |
| Article du 16/07/2010 |
Réforme de la taxe sur l’électricité: les commissions du Sénat amendent le texte
Les commissions de l'économie et des finances du Sénat ont achevé l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (loi "NOME"). L'article 12 met en conformité les taxes locales d'électricité avec le droit communautaire après que la Commission a mis en demeure la France, en mars dernier, de transposer la directive ... |
| Article du 30/06/2010 |
Le chantier de la révision des bases foncières démarre demain
Annoncée à plusieurs reprises, notamment lors des débats parlementaires sur les projets de loi de finances, la concertation sur la révision des valeurs locatives débute cette semaine. Le 22 juin, auditionnée par la commission des finances du Sénat, Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, a confirmé que le ministre ... |
| Article du 11/06/2010 |
Les députés réforment la taxe sur l’électricité
Dans le cadre de l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité ("loi NOME"), qui fera l'objet d'un vote solennel mardi 15 juin, les députés ont adopté un amendement, déposé par Charles de Courson, mettant en conformité avec le droit européen le régime des taxe sur l’électricité. L’auteur de l’amendement a fait v... |
| Article du 28/05/2010 |
La réforme de la taxe sur l’électricité interviendra au 1er janvier 2011
Le 18 mars dernier, la Commission européenne a mis en demeure la France de modifier dans un délai de deux mois sa législation relative à la taxation de l'électricité afin de se conformer à la directive relative à la taxation des produits énergétiques et de l'électricité. Les services de Bercy ont engagé une concertation avec les associations d’élus... |
| Article du 27/05/2010 |
Une note de l'AMF sur la taxe forfaitaire sur la cession de terrains devenus constructibles
Le classement d’un terrain en zone constructible implique de lourdes conséquences financières pour les communes, qui doivent financer les équipements publics accompagnant cette ouverture. Les coûts de développement des infrastructures et des équipements obèrent ainsi souvent la faisabilité des opérations, notamment s’agissant de logements sociaux.
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| Article du 27/05/2010 |
La synthèse du rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le site de l'AMF
Une note de l'AMF présentée sur son site synthétise le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, organisme associé à la Cour des comptes, chargé:
- d’apprécier l’évolution et l’impact économique, social et budgétaire de l’ensemble des prélèvements obligatoires,
- et de formuler des recommandations sur toute question relative aux prélèvem... |
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