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Aménagement du territoire

  Article du 30/07/2010
Les collectivités territoriales peuvent commencer à préparer leurs projets de montée en débit en complément des déploiements de fibre optique jusqu'à l'abonné
Dans un communiqué, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) annonce qu'«une étape importante vient d'être franchie pour la montée en débit» à la suite, d’une part de la modification par France Télécom de «son offre de référence de dégroupage afin d'y intégrer une prestation de raccordement au sous-répartiteur...
  Article du 19/07/2010
Prime d’Aménagement du Territoire, l’État accorde 4,2 millions d’euros à des projets créant ou maintenant des emplois
Après avis de la Commission interministérielle d’Aide à la Localisation des Activités (CIALA) réunie le 1er juillet dernier, Michel Mercier, ministre de l’Espace Rural et de l’Aménagement du Territoire, a décidé d’accompagner plusieurs nouveaux projets porteurs de développement économique et d’emplois. Ils permettront la création ou le maintien de ...
  Article du 30/06/2010
Aides des collectivités à la réception de la TNT: le décret relatif à la compensation financière par l’État est publié
La loi du 17 décembre 2009 relative à la télévision du futur dispose que les services de la TNT doivent être accessibles par voie hertzienne à 95% de la population, après le 30 novembre 2011. En outre, les Français les plus défavorisés devraient bénéficier d'une aide, notamment en zone montagneuse. La loi a créé une aide de 250 euros pour les ménag...
  Article du 29/06/2010
Financement du très haut débit: l’AVICCA propose la création d’une taxe sur le secteur des communications électroniques
Dans sa contribution à la mission du Sénateur Maurey, l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA) renouvelle «l’estimation d’un minimum de dix milliards d’euros pour le montant de subventions publiques nécessaire pour une quasi-généralisation de la fibre optique en dix ans, conformément ...
  Article du 24/06/2010
Résultats de l'appel à projets «Haut débit dans les zones rurales »
Les 34 projets dédiés à l'installation de l'internet à haut débit dans les zones rurales de 25 régions françaises qui vont bénéficier de 30 millions d’euros du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) ont été dévoilés hier par Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, et Nathalie Kosciusko-Mor...
  Article du 22/06/2010
L'INSEE publie l'édition 2010 de "La France et ses régions"
"La France et ses régions", édition 2010, éditée par l'INSEE, propose une mise en perspective des régions sur le plan de l’économie, de la santé, de la démographie ou encore des institutions. Réalisée en collaboration avec la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des st...
  Article du 18/06/2010
Fonds national de revitalisation des territoires: une enveloppe de 11 millions d'euros de prêts pour la revitalisation de sept territoires
A l’occasion du Comité national de suivi (CNS) du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT) réuni le 15 juin, Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, Christian Estrosi, ministre chargé de l'Industrie, et Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat chargé de l’emploi, allouent une nouvelle enveloppe de prê...
  Article du 28/05/2010
Xynthia: le zonage qualifié «d’absurde» par la mission parlementaire
La mission d'information de l'Assemblée nationale sur la tempête Xynthia a jugé «absurde» le zonage établi après les intempéries du 28 février, a déclaré son président, Maxime Bono, lors du déplacement de la mission en Charente-Maritime. «Le zonage et la façon dont il a été commandé nous semblent tout simplement absurdes», a estimé M. Bono, député...
  Article du 27/05/2010
L'Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi sur le Grand Paris
L'Assemblée nationale a approuvé mercredi par un ultime vote, avant celui du Sénat jeudi, le projet de loi sur le Grand Paris, qui prévoit notamment une double boucle de métro automatique de 130 km autour de Paris. Les députés ont adopté le texte de compromis mis au point jeudi dernier en commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs). Cet...
  Article du 12/05/2010
CIADT: une quarantaine de mesures en faveur des territoires ruraux
Le gouvernement a annoncé mardi une quarantaine de mesures en faveur des territoires ruraux pour favoriser leur désenclavement et améliorer la vie quotidienne de leurs habitants. Ces dispositions, issues des Assises des territoires ruraux lancées en octobre 2009, ne sont pas affectées par le gel des dépenses pour la période 2011-2013 et seront fin...
  Article du 28/04/2010
Le 4ème Forum interrégional sur l'avenir des zones franches urbaines
La ville d’Evry, en partenariat avec la Communauté d’agglomération Evry Centre Essonne et la Fédération nationale des associations d’entrepreneurs des ZUS et des ZFU, accueillera le 6 mai le 4ème Forum interrégional des Zones franches urbaines. Tout au long de la journée, entrepreneurs, chargés de projets, élus locaux et nationaux, analyseront et ...
  Article du 26/04/2010
Les orientations issues des Assises des territoires ruraux à l’ordre du jour du prochain CIADT
Selon la lettre d’information de l’Assemblée des Communautés de France "ADCF Direct", le prochain Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT), annoncé pour le mois de mai, sera «chargé de mettre en musique les orientations issues des Assises des territoires ruraux». L’article, qui expose les principales conclusio...
  Article du 08/04/2010
Michel Mercier s'est adressé à l’Observatoire national de la présence postale territoriale
Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, a introduit hier les travaux de l’Observatoire national de la présence postale territoriale qui assure le suivi de la mission d’aménagement du territoire de La Poste ainsi que de son financement. Cette réunion de l’observatoire, qui est présidé par le sénateur de Haute-Sa...
  Article du 18/03/2010
Télévision numérique: le programme national d’arrêt de la diffusion de la télévision analogique s’achèvera le 30 novembre 2011
La secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique a présenté hier en conseil des ministres une communication relative au basculement de la télévision de l’analogique au numérique. Le passage de la télévision analogique à la télévision numérique a démarré en 2009 avec les opérations pilotes de Coulommiers, d...
  Article du 18/03/2010
L'Observatoire des inégalités territoriales met en ligne l'ensemble de ses données, facilitant les comparaisons entre collectivités
L'Observatoire des inégalités propose désormais un nouvel outil, nommé «l'Observatoire des inégalités territoriales», pour donner accès à de nombreux indicateurs socio-économiques sur l'ensemble du territoire français, au niveau communal, départemental ou régional. Ce site, lancé le 15 mars, permet «d'analyser les évolutions en cours et de situer ...
  Article du 09/03/2010
Pôles de compétitivité: pour le neuvième appel à projets, les collectivités territoriales pourraient participer à hauteur de plus de 58 millions d’euros
Le Gouvernement a annoncé hier le financement par l’État et les collectivités locales de 75 nouveaux projets collaboratifs de recherche et développement, émanant de 51 pôles de compétitivité, pour un financement - par l’État - de 91 millions d’euros. Selon un communiqué, les collectivités territoriales «ont indiqué leur intention de financer la pl...
  Article du 22/02/2010
Le Conseil d’Etat rejette la centaine de requêtes contestant les décrets de réforme de la carte judiciaire
Le Conseil d’État a rejeté, le 19 février, la centaine de requêtes déposées par des villes petites et moyennes contestant la réforme de la carte judiciaire (1). Il a cependant annulé la décision de supprimer le tribunal de grande instance, le tribunal pour enfants et le tribunal de l’application des peines de Moulins. Il a annulé également, mais p...
  Article du 03/02/2010
Les grandes villes, Paris en tête, concentrent les fonctions intellectuelles, de gestion et de décision, selon l’INSEE
Selon une étude de l’INSEE (1), les grandes villes concentrent les fonctions intellectuelles, de gestion et de décision. L’institut montre que les fonctions exercées à Paris, dans les capitales régionales, dans les petites villes ou dans l’espace rural ne sont pas les mêmes. En 2006, les fonctions liées aux prestations intellectuelles, à la concep...
  Article du 20/01/2010
Michel Mercier a présidé le comité de pilotage du «plan zones blanches téléphonie mobile»
En présence du Président de l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), des représentants des collectivités territoriales (Association des maires de France, Assemblée des départements de France), des parlementaires (Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques) et des op...
  Article du 12/01/2010
Les députés doivent adopter aujourd’hui définitivement le projet de loi transformant La Poste en société anonyme à capitaux publics
Les députés votent ce mardi 12 janvier sur l'adoption définitive du projet de loi transformant La Poste en société anonyme à capitaux publics. Le scrutin est prévu en fin d'après-midi, après les questions au gouvernement. Ce projet rencontre une forte opposition de la gauche, qui dénonce une «tentative de démantèlement du service public». UMP et ...

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