Défense nationale
 Article du 31/08/2007 |
Les aides publiques à l’immobilier d’entreprise redéfinies
Nouveau texte de transposition de la réglementation européenne en matière d’aides aux entreprises, un décret réorganise les aides immobilières (1). Ce texte, pris dans le cadre du nouveau «zonage AFR» (aides à finalité régionale, ex «zonage PAT»), prévoit que les collectivités et leurs EPCI peuvent accorder des subventions, des rabais sur le prix d... |
| Article du 29/06/2007 |
Aides d'État: la Commission européenne analyse les «effets néfastes» des aides illégales
La mise à jour du printemps 2007 du tableau de bord des aides d'État qui vient d'être adoptée par la Commission européenne conclut que les aides d'État illégales sont en général beaucoup plus dommageables pour la concurrence et les échanges que les aides notifiées. Cette analyse s'appuie sur quelque 600 décisions de la Commission concernant des aid... |
| Article du 22/09/2006 |
Le plafond européens des aides économiques («de minimis») pourrait être porté à 200.000 euros
La Commission avait proposé au printemps dernier de les remonter de 100.000 à 150.000 euros; le plafond des aides d'Etat aux entreprises (subventions publiques) «de minimis» pourrait être finalement porté à 200.000 euros.
La Commission européenne a présenté une version modifiée de la nouvelle proposition concernant les règles «de minimis», qui env... |
| Article du 17/02/2003 |
Aides économiques : le rôle de la région explicité dans une circulaire
Une circulaire du ministre délégué aux libertés locales commente l’évolution du droit des interventions économiques des collectivités locales depuis la loi relative à la démocratie de proximité (article 102 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002). Celle-ci a modifié le cadre législatif des aides directes aux entreprises en renforçant le rôle de la... |
| Article du 04/02/2003 |
Le maire de Vitry-sur-Seine critique l'institution d'une zone franche sur sa commune
Le maire de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) Alain Audoubert (PCF) s'est déclaré "surpris", lundi, de la façon dont le ministre délégué à la Ville, Jean-Louis Borloo, a décidé et annoncé la création d'une zone franche urbaine (ZFU) sur une partie de Vitry, commune de près de 80 000 habitants au sud de Paris.
"J'apprends par la presse qu'une zone fr... |
| Article du 31/01/2003 |
La liste des 41 nouvelles zones franches urbaines (ZFU)
Voici la liste des 41 nouvelles zones franches urbaines (ZFU) - s'ajoutant aux 44 existantes, soit 85 au total - dont le gouvernement a annoncé la création mercredi (nos infos du 30 janvier 2003):
Communes en ZFU Nom du quartier
(classées par ordre alphabétique)
-Alençon: Courteille, Perseigne
-Angers: Belle Beille
... |
| Article du 30/01/2003 |
Relance des zones franches urbaines : 41 nouvelles zones créés
Le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine a présenté hier en Conseil des ministres une communication sur les zones franches urbaines (ZFU).
Pour renforcer la revitalisation économique des quartiers, axe priorité complémentaire du programme de restructuration urbaine et de l’habitat, engagé il y a quelques mois, le Gouvernement a re... |
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