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Déchets

  Article du 06/09/2010
Déchets papiers: Amorce publie une note à l’attention des collectivités territoriales qui émettent plus de 5 tonnes de papiers imprimés par an
Selon Amorce, suite à l’élargissement du périmètre des papiers pour lesquels les émetteurs doivent contribuer à leur valorisation, «les collectivités vont se retrouver dans un schéma inédit de contributeurs à l’éco-organisme mais également de destinataires des soutiens». L’association met en ligne un mémo d’Ecofolio qui rappelle que l’article L.541...
  Article du 20/07/2010
L’ADEME dresse un bilan d’étape contrasté du plan déchets mis en place suite au vote de la loi Grenelle 1
Suite au vote de la loi Grenelle 1, un Plan déchets a été mis en place par le ministère du Développement durable, avec cinq grands axes en cohérence avec les textes d’encadrement : « réduire la production de déchets ; augmenter et faciliter le recyclage des déchets valorisables pour diminuer le gaspillage ; mieux valoriser les déchets organiques ; ...
  Article du 29/06/2010
Traitement des ordures ménagères: quels choix après le Grenelle?
Thème majeur abordé par le Grenelle de l'environnement, la gestion des déchets a fait l'objet de plusieurs engagements formalisés dans la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, dite loi «Grenelle 1» (loi n° 2009-967 du 3 août 2009). Plusieurs dispositions de la loi «Grenelle 2», adoptée définitivement hier ...
  Article du 20/05/2010
La Commission européenne ne proposera finalement pas de directive sur les biodéchets
La législation existante sur les déchets est suffisante pour assurer une gestion optimale des biodéchets, indique la Commission européenne dans une communication publiée mardi 18 mai. Selon le site actu-environnement.com, la commission estime qu'il vaut mieux laisser aux Etats membres la marge de manœuvre nécessaire pour adapter au mieux la gesti...
  Article du 03/03/2010
Eco-contribution papiers 2010: les émetteurs de papiers ont jusqu'au 31 mars 2010 pour régulariser leur situation
Pour les émetteurs de papiers en retard dans leur déclaration d’imprimés papiers auprès d'EcoFolio, l’éco-organisme des papiers, un délai supplémentaire est accordé aux acteurs économiques pour se mettre en règle avec leurs obligations environnementales, sans subir de majoration. Les émetteurs de papiers peuvent déclarer en ligne leurs tonnages ju...
  Article du 23/02/2010
Collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE): le taux de collecte reste très inférieur à celui de nombre de pays européens
Réfrigérateurs, télévisions ou téléphones portables: après un démarrage tardif, la France veut passer à la vitesse supérieure pour la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) avec un objectif de 10 kg par habitant et par an en 2014. Cette filière, particulièrement sensible en raison des substances toxiques ou dangereu...
  Article du 24/12/2009
L'AMF et EcoFolio se félicitent de l’abaissement de la TGAP papiers de 910 à 120 euros HT la tonne
Le «recalibrage» de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), «taxe sanction, selon EcoFolio, améliore le dispositif de responsabilité élargie du producteur.» La loi de finances rectificative pour 2009 a en effet abaissé le taux de la TGAP frappant les papiers des producteurs qui ne cotisent pas à EcoFolio de 910 à 120 euros la tonne, u...
  Article du 15/10/2009
Le «plan déchets» pour la période 2009-2012 vise à «mettre en œuvre les engagements du «Grenelle de l’environnement»
La secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie a présenté hier en conseil des ministres une communication relative au «plan déchets». Ce plan gouvernemental sur la gestion des déchets pour la période 2009-2012 vise à «mettre en œuvre les engagements du «Grenelle de l’environnement», qui fixent comme objectifs prioritaires la réduction de la production...
  Article du 09/10/2009
87% des citoyens «adhèrent au geste de tri» mais le taux de recyclage des papiers plafonne à 30%, selon une enquête EcoFolio TNS Sofres
EcoFolio lancera lundi 12 octobre une campagne de communication sur le geste de tri des papiers sur le thème «Trier les papiers… et si on prenait le pli». Deux ans après sa création, EcoFolio indique avoir finalisé le travail de refonte des consignes de tri avec les différents acteurs de la filière. A l’issue d’une enquête sur l’image des papier...
  Article du 11/09/2009
Le Conseil national des déchets (CNR) chargé de suivre le plan d'action gouvernemental pour la période 2009-2012
Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, et Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat, ont procédé à la nomination de Fabienne Labrette-Ménager, députée et présidente du conseil général de la Sarthe, à la présidence du Conseil national des déchets (CNR). Le CNR est une instance de concertation dont la composition a été élargie aux représentants des ci...
  Article du 10/09/2009
Les collectivités peuvent déclarer leurs tonnages de papiers collectés auprès d’EcoFolio jusqu’au 31 octobre 2009
Depuis le 1er septembre et jusqu’au 31 octobre 2009, les collectivités peuvent déclarer leurs tonnages de papiers collectés auprès d’EcoFolio, éco-organisme des papiers, indique l’organisme dans un communiqué. Dès la fin de l’année, elles percevront une aide financière versée selon un barème incitatif au recyclage (1). Le partenariat EcoFolio con...
  Article du 28/07/2009
Collecte et tri des déchets : lancement des réunions de concertation pour la mise en place du barème d’aide aux collectivités
Pour la collecte sélective, le tri et le recyclage des emballages ménagers, les collectivités locales bénéficient d’aides financières versées par Eco-Emballages et Adelphe. Les bénéficiaires de ces soutiens sont les 1 331 communautés et syndicats partenaires. Elles représentent 36 161 des 36 679 communes et 59,4 millions de Français desservis. ...
  Article du 17/07/2009
La Commission ordonne la fermeture des décharges implantées dans l'UE qui ne répondent pas aux normes
La Commission européenne a ordonné la fermeture des décharges implantées dans l'Union européenne qui ne répondent pas aux normes. «Les États membres ont eu huit ans pour faire en sorte que les sites existant avant que la législation européenne sur les décharges ne soit applicable soient mis aux normes ou simplement fermés», indique un communiqué. ...
  Article du 09/07/2009
Le Commissariat général au développement durable (CGDD) souligne les avantages de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) «déchets»
Dans une note de synthèse sur la rénovation de la taxe sur les déchets ménagers, le Commissariat général au développement durable (CGDD) décrit les avantages environnementaux de l’engagement pris dans le cadre du Grenelle (engagement 245), repris dans la loi de finances pour 2009 rénovant la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) «déchet...
  Article du 03/06/2009
Un cadre législatif permettra «l’instauration par les collectivités territoriales compétentes d’une tarification incitative pour le financement de l’élimination des déchets des ménages et assimilés»
Le projet de loi, modifié par le Sénat, de «programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement» (dit "loi Grenelle 1") sera examiné en deuxième lecture par les députés à partir de mardi 9 juin prochain. Le texte, qui comporte une cinquantaine d’articles, prévoit notamment un important volet consacré à la politique de réductio...
  Article du 18/05/2009
Les conseils généraux pourraient coordonner les projets des instances compétentes en matière de déchets sur le territoire départemental, propose le gouvernement
Une circulaire d'avril 2007 précise «que ce serait une interprétation erronée des textes de voir la planification comme un instrument pour imposer des projets aux collectivités compétentes en matière de collecte ou de traitement des déchets ménagers». «Un plan départemental qui s'opposerait ainsi à un projet intercommunal serait-il légal? Ce sera...
  Article du 07/05/2009
Eco-Emballages et le label Pavillon Bleu incitent les vacanciers à trier
Eco-Emballages a conclu un partenariat avec le label Pavillon Bleu pour «promouvoir la collecte sélective des emballages ménagers et l’éducation à l’environnement dans les communes, et plus particulièrement sur les plages et dans les ports de plaisance.» Depuis dix ans, Eco-Emballages s’est rapprochée du label Pavillon Bleu pour pérenniser le geste...
  Article du 15/04/2009
Des modifications vont être apportées au classement des activités de traitement biologique des déchets, précise le ministère de l'Ecologie
Dans une réponse à une question écrite, le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, précise que « lorsque l'élimination de boues ou de tout autre déchet organique se fait par retour au sol, ce dernier doit se faire dans le cadre d'un plan d'épandage, sauf dans le cas spécifique où les boues ...
  Article du 24/03/2009
Avec 541 kilos de déchets produits par habitant en 2007, la France est proche de la moyenne européenne, mais elle s'en éloigne par la place donnée à l'incinération (36%)
Avec 541 kilos par habitant de déchets municipaux produits en 2007, selon l’organisme Eurostat, la France est proche de la moyenne européenne. Mais elle s'en éloigne par la place donnée à l'incinération: 36% de ces déchets municipaux finissent brûlés (contre 20% pour la moyenne européenne des 27), 34% sont mis en décharge (contre 42%), 16% sont rec...
  Article du 18/03/2009
Pour l’AMF et Eco-Emballage, augmenter les performances de recyclage des déchets d'emballages ménagers est un «enjeu collectif»
«Depuis 1992, la collecte sélective et le tri des emballages ménagers se développent grâce à l’ensemble des acteurs concernés, avec l’accompagnement d’Eco-Emballages», expliquent l’AMF et Eco-Emballage dans un communiqué commun. Selon eux, en 15 ans, «la montée en puissance a été forte et régulière. Les collectivités ont mis en place les dispositi...

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