Le rapport de la mission sur les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales est publié Après une première communication, le 9 juin dernier, le rapport de la mission sur les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales (1), créée par la commission des finances de l’Assemblée nationale, est publié. Lors de sa présentation devant la commission, Jean-Pierre Balligand a précisé «qu’une réflexion d’ensemble sur le ...
Article du 27/06/2002
Gilles Carrez devrait être élu, ce jeudi, rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale Gilles Carrez, député-maire du Perreux (Val-de-Marne) et président de la Commission des finances et de la fiscalité locales de l’AMF, devrait être élu, ce jeudi, rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale.
Voici la liste des futurs présidents des commissions permanentes de l'Assemblée nationale ainsi que de la délégation de l'Assemblée p...
Article du 27/07/2009
