Développement économique
 Article du 15/12/2009 |
Grand emprunt: les collectivités pourraient être appelées à compléter l’action de l’Etat
Comme les autres acteurs économiques, les collectivités locales sont appelées à participer, en janvier 2010, à la conférence sur le déficit. C’est ce qu’a annoncé le président de la République, hier 14 décembre, lors de sa conférence de presse portant sur le grand emprunt national. Cette conférence se penchera sur l’opportunité de mettre en place u... |
| Article du 10/07/2009 |
Travail du dimanche: les «communes touristiques» mieux définies
L'Assemblée nationale a adopté jeudi soir un amendement au texte UMP sur le travail dominical afin de mieux définir les «communes touristiques», où les salariés travaillant le dimanche n'auront pas de contrepartie et qui font débat entre l'opposition et la majorité.
Cet amendement du Nouveau Centre, sous-amendé par l'UMP, fait référence à des «com... |
| Article du 03/07/2009 |
Remboursement anticipé du FCTVA: l’Etat a déjà versé 1,86 milliard d’euros
Le 15 mai dernier marquait la date ultime de signature des conventions par les collectivités locales leur permettant de bénéficier du remboursement anticipé du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), mesure «phare» du plan de relance dans le domaine des collectivités territoriales.
Selon un communiqué du ministère de l’Inté... |
| Article du 03/07/2009 |
Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce: les modalités d’intervention pour les création, maintien, modernisation, adaptation ou transmission des entreprises commerciales, artisanales et de services
Une circulaire présente l’ensemble des procédures mises en œuvre par le ministre chargé du Commerce en faveur d’opérations territoriales de création, de maintien, de modernisation, d’adaptation ou de transmission des entreprises commerciales, artisanales et de services dans le cadre du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le comme... |
| Article du 15/06/2009 |
Les pôles de compétitivité veulent des financements publics supplémentaires
Les présidents des 17 pôles de compétitivité français à vocation mondiale ont réclamé vendredi de l'Etat l'apport de 900 millions d'euros supplémentaires au budget de 1,5 milliard prévu sur la période 2009-2011, afin d'amplifier le développement des pôles.
Entre 2005, date de leur création, et 2008, les 71 pôles de compétitivité français ont lancé... |
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