Dotations d’état
 Article du 02/04/2010 |
Des associations d’élus demandent un moratoire sur la réforme de la DSU
Plusieurs associations d'élus ont réclamé le 1er avril 2010 un moratoire sur la réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU), dont l'objectif est de réduire les inégalités entre communes en améliorant les conditions de vie dans celles confrontées à des charges trop lourdes pour leurs ressources.
La réforme prévoit une révision des critères d... |
| Article du 21/01/2010 |
En 2010, de faibles progressions ou des baisses des dotations individuelles sont à attendre
La Direction générale des collectivités locales, qui vient de communiquer le calendrier prévisionnel de mise en ligne des dotations sur son site internet (voir ci-après), mène actuellement les travaux préparatoires à la réunion du Comité des finances locales qui se tiendra le 2 février et au cours de laquelle seront arrêtés les taux d’évolution des... |
| Article du 08/02/2008 |
Dotation de solidarité urbaine 2008: les maires de Ville et Banlieue se disent déçus
Dans un communiqué daté du 6 février, l'Association des maires Ville et banlieue de France a regretté que le Comité des finances locales (CFL), «où les villes de banlieue en difficulté sont sous-représentées depuis longtemps, n’ait pas jugé utile, au moment où est finalisé le plan banlieues d’oser un geste de solidarité pour valider ce plan». En ef... |
| Article du 06/02/2008 |
DGF 2008: le Comité des finances locales n’a pas fait de différence entre l’urbain et le rural
Réuni, hier, notamment pour procéder à la répartition des crédits de la dotation globale de fonctionnement, le Comité des finances locales a souhaité maintenir le principe de parallélisme qu’il applique depuis plusieurs années entre l’évolution relative de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et celle de la dotation de solidarité rurale (DSR). E... |
| Article du 08/01/2008 |
Le gouvernement ne souhaite pas modifier la vocation de la dotation de solidarité rurale (DSR)
La dotation de solidarité rurale (DSR) n'a pas pour objet de compenser, fut-ce partiellement, des charges spécifiques liées à l'existence d'une zone urbaine sensible (ZUS) sur le territoire communal. C’est ce qu’indique la ministre de l’Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie, en réponse à une question d’u... |
| Article du 28/03/2006 |
Dotation particulière «élu local»: une progression de près de 3% de la dotation unitaire
En 2006, 23.719 communes bénéficieront de la dotation particulière «élu local», dont 99 pour l'outre-mer. Par ailleurs, 4.133 communes sont nouvellement éligibles et 47 perdent leur éligibilité. Cette dotation, prévue à l'article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales, est plus particulièrement destinée à compenser les dépenses o... |
| Article du 18/05/2005 |
Dotation « élu local » : une garantie sera créée dès 2005
Les 1 820 communes qui ne sont plus éligibles à la dotation « élu local » en 2005 recevront, à titre de garantie, une attribution égale à deux tiers de la dotation perçue en 2004. C’est ce qu’a annoncé la Direction générale des collectivités locales lors de la réunion du Comité des finances locales qui s’est tenue hier.
Cette dotation, destinée à... |
| Article du 31/03/2004 |
La mise en ligne des dotations de l’Etat par type de collectivités
La Direction générale des collectivités locales met en ligne les dotations de l’Etat par type de collectivités (voir lien).
Attention ! Les montants indiqués sur ce site au titre des différentes dotations permettent à chaque collectivité d'élaborer son budget primitif. L'engagement juridique de l'Etat et le versement effectif des dotations sont to... |
| Article du 23/09/2002 |
Concours financiers de l’Etat : le Comité des finances locales se réunit demain
Semaine d’importance majeure pour les finances 2003 des collectivités locales. Alors que le gouvernement précisait en fin de semaine dernière, par la voix de Patrick Devedjian, le ministre délégué aux Libertés locales, les axes financiers et institutionnels de sa réforme de la décentralisation, il devrait, demain mardi, être entendu par le Comité d... |
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