Comite des finances locales
 Article du 11/05/2009 |
Normes: 110 textes examinés en 7 mois par la CCEN
Au cours de ses sept premiers mois d’activité, la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), qui s’est réunie à dix reprise, a examiné 110 textes réglementaires concernant les collectivités territoriales et leurs établissements. Ces texte génèrent un coût pour les collectivités avoisinant les 576 millions d’euros en année pleine et prè... |
| Article du 05/07/2006 |
Une régularisation négative de la dotation globale de fonctionnement de 2005
Cela n’avait pas été constaté depuis la répartition de 1999: la régularisation de la DGF (dotation globale de fonctionnement) au titre de 2005 sera négative. En effet, la moyenne annuelle des prix à la consommation des ménages hors tabac pour 2005 et la variation du produit intérieur brut en volume relatif à l'année 2004 qui ont servi à fixer l’env... |
| Article du 18/05/2005 |
Le Comité des finances locales désigne deux vice-présidents
Réuni hier sous la présidence de Gilles Carrez, le Comité des finances locales (CFL) a approuvé les modifications apportées à son règlement intérieur et a élu, pour la première fois, deux vice-présidents. Il s’agit de Didier Migaud, président de la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes-Métropole, député, et de Charles de Courson, maire de Vanau... |
| Article du 17/05/2005 |
Le Comité des finances locales examine son mode de fonctionnement
Le Comité des finances locales, présidé par Gilles Carrez, examine ce matin son règlement intérieur modifié en application du décret du 20 avril 2005, décret pris après la crise apparue en 2004, lors de l’élection de son président. Désormais, le quorum s’appréciera non pas en fonction de la seule présence des membres titulaires mais aussi de celle ... |
| Article du 07/12/2004 |
Le CFL élit Gilles Carrez, député, maire du Perreux – et rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale
Le Comité des finances locales a élu ce matin son président : Gilles Carrez, député UMP du Val de Marne, maire du Perreux – mais aussi rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale.
Les autres candidats, le président sortant, Didier Migaud, député PS de l’Isère, maire de Seyssins, et Charles de Courson, député UDF de la Marne et maire de V... |
| Article du 15/07/2004 |
Les élus UMP quittent la séance et empêchent le quorum d’être atteint
Alors que le quorum était atteint au début de la séance du Comité des finances locales (CFL), le ministre délégué à l’Intérieur, Jean-François Copé, a provoqué une nouvelle crise mardi 13 juillet en entraînant l’ensembles des élus UMP, ainsi que les représentants de l’administration, à quitter la réunion après sa déclaration liminaire.
Pour leur ... |
| Article du 20/02/2004 |
Renouvellement général du Comité des finances locales le 8 juin prochain
Un arrêté du ministre de l’Intérieur devrait être rapidement publié au Journal officiel pour fixer les différentes échéances du renouvellement général, le 8 juin prochain, des membres du Comité des finances locales – lequel se réunira le 24 février pour, notamment, approuver ce projet d’arrêté –, après les élections régionales et cantonales des 21 ... |
| Article du 02/04/2001 |
Les représentants des élus seront désignés le 6 juin prochain
L’arrêté de convocation des représentants des élus au Comité des finances locales (présidents de conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, présidents de conseils généraux, maires et présidents des établissements publics de coopération intercommunale) fixe leur élection au 6 juin 2001.
Les listes complètes de candidatures devront être... |
| Article du 02/04/2001 |
Péréquation de la TP : le CFL répartit une masse en diminution rapide
Le Comité des finances locales, réuni 10 jours après les élections municipales et cantonales dans une composition non renouvelée, a réparti les crédits des fonds de péréquation de la taxe professionnelle. Le tout sans attendre le 6 juin, date prévue pour l’élection des représentants des communes, des présidents des établissements publics de ... |
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