Corse
 Article du 20/04/2005 |
Le gouvernement propose un « partenariat de croissance » aux élus corses
Dominique de Villepin, ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, a reçu hier Ange Santini, président du Conseil exécutif de Corse, et Camille de Rocca-serra, président de l'Assemblée de Corse.
Cette rencontre avait pour objet, à la suite de la réunion à Matignon du 15 avril dernier, de déterminer le contenu, le c... |
| Article du 29/07/2003 |
Un audit de l'endettement des communes corses va être réalisé d'ici la fin d'octobre prochain
Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a reçu hier lundi les présidents des deux associations des maires de Corse-du-Sud et de Haute-Corse qui lui ont demandé un accroissement de la "surveillance" des incendies et un audit sur l'endettement des communes.
Les présidents des associations des maires de Corse-du-Sud, Jocelyne Fazi-Mattei, et de H... |
| Article du 23/01/2002 |
La loi sur la Corse est publiée au Journal officiel
La loi sur la Corse est publiée au Journal officiel de ce 23 janvier (1) en même temps que la décision du Conseil constitutionnel censurant l’article premier du texte, qui conférait à l’Assemblée de Corse un pouvoir législatif, mais ne contestent pas le transfert d’un pouvoir réglementaire.
Selon une enquête réalisée auprès des internautes (résult... |
| Article du 19/12/2001 |
Les principaux points de la loi sur la Corse
Les députés ont définitivement adopté hier le projet de loi sur la Corse.
L'opposition déposera un recours devant le Conseil constitutionnel sur les articles 1 (adaptation législative et réglementaire) et 7 (enseignement de la langue corse) du projet.
Voici les principaux points du texte.
- Pouvoir d'adaptation des normes
La collectivité terri... |
| Article du 19/04/2001 |
Le texte intégral de l'avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi sur la Corse
CONSEIL D'ETAT
Section de l'Intérieur, des Finances et des Travaux publics
N° 365.726 - NOR: INTX0000188L
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Séance du Jeudi 8 février 2001
NOTE
Le Conseil d'Etat, saisi d'un projet de loi "modifiant et complétant le statut de la collectivité territoriale de Corse" n'a pu l'ad... |
|
