Cumul
 Article du 23/05/2007 |
L'interdiction de cumul d'un exécutif local avec la fonction de ministre semble levée
La «jurisprudence Jospin» qui interdisait à un ministre de présider un exécutif local (maire, président de conseil général ou régional) semble avoir vécu, estime "Le Monde" (23/5). Cette règle non écrite avait été instaurée en 1997, puis réaffirmée, à la demande expresse de Jacques Chirac, par Jean-Pierre Raffarin et Dominique de Villepin après leu... |
| Article du 10/05/2004 |
Jean-Luc Moudenc, bras droit de Philippe Douste-Blazy, élu maire de Toulouse
Jean-Luc Moudenc (UMP), le bras droit de Philippe Douste-Blazy, a été élu maire de Toulouse tout en indiquant que le ministre de la Santé restait le patron de l'équipe municipale.
"Je ne vais pas me démarquer de la politique menée jusque là et d'ailleurs Philippe Douste-Blazy reste le patron de l'équipe en place", a clairement annoncé M. Moudenc.
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| Article du 30/04/2004 |
Philippe Douste-Blazy a démissionné de son poste de maire de Toulouse
Philippe Douste-Blazy, ministre de la Santé et de la protection sociale, a démissionné de son poste de maire de Toulouse pour se plier à la règle du non-cumul entre un exécutif local et un ministère, a-t-on appris vendredi auprès de son cabinet à la mairie de Toulouse.
Dans une lettre adressée aux Toulousains, M. Douste-Blazy affirme sa "ferme vol... |
| Article du 27/04/2004 |
Philippe Douste-Blazy abandonnera son poste de maire de Toulouse et sera candidat en 2007
Le ministre de la Santé Philippe Douste-Blazy, qui abandonnera son poste de maire de Toulouse pour respecter la règle du non cumul, a affirmé qu'il serait "candidat à la mairie de Toulouse la prochaine fois", c'est-à-dire "en 2007".
Invité du "grand rendez-vous" d'Europe 1, M. Douste-Blazy a confirmé qu'il se conformerait à la règle de non cumul d... |
| Article du 14/05/2002 |
Jean-Paul Delevoye se met en congé de la présidence de l'Association des maires de France
Le nouveau ministre de la Fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye, s'est mis en congé de l'Association des maires de France (AMF) jusqu'après les élections législatives, rapporte l’AFP qui en a eu confirmation lundi auprès de l'AMF.
Durant cette période, l'intérim de l'AMF - qui compte plus... |
| Article du 20/10/2000 |
Lionel Jospin assouplit la règle qu’il avait fixée en 1997
Lionel Jospin a laissé présager jeudi une évolution de son attitude sur le cumul des mandats, qui consiste actuellement à ne pas autoriser ses ministres à être maire en même temps.
Interrogé sur TF1, notamment sur le désir de la nouvelle ministre de l'Emploi et de la solidarité Elisabeth Guigou de devenir maire d'Avignon l'an prochain, le Premi... |
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