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Aménagement urbain

  Article du 22/01/2010
Colloque: «Subir ou choisir? La voiture individuelle, “le ghetto“, l’étalement urbain»
L'Association des maires de grandes villes de France organise, le mardi 9 février 2010, un colloque sur le thème «Subir ou choisir? La voiture individuelle, “le ghetto“, l’étalement urbain». Réfléchir sur les caractéristiques du monde urbain d’aujourd’hui sous trois aspects marquants directement liés au développement durable: la voiture individuel...
  Article du 09/06/2009
La Banque européenne d'investissement (BEI) et le groupe Dexia signent une convention pour financer la rénovation urbaine «dans le respect de l’environnement»
La Banque européenne d'investissement (BEI) et le groupe Dexia ont signé hier, avec Brice Hortefeux, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville (1), une convention de 300 millions d'euros dans le cadre du programme «rénovation urbaine durable et relance». Selon un communiqué, «cet accord vise à fina...
  Article du 06/05/2009
La Courneuve (Seine-Saint-Denis) dépose plainte devant la Halde pour «discriminations sociales et urbaines»
Le maire de La Courneuve (Seine-Saint-Denis), Gilles Poux (PCF), a annoncé qu'il va porter plainte ce 6 mai pour discriminations sociales et urbaines, devant la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). C'est la première fois qu'une commune saisit la Halde. «Nous considérons que La Courneuve fait partie de ces ...
  Article du 13/03/2008
L'appel d'offres pour le «le grand pari de l'agglomération parisienne» déclaré sans suite par le ministère de la Culture
Lancé le 27 décembre dernier, l’appel d’offres pour le «le grand pari de l’agglomération parisienne», qui devait faire plancher dix stars de l’architecture française et internationale sur le devenir du Grand Paris, vient d’être déclaré sans suite par le ministère de la Culture, apprend-on dans un courrier de l’Etablissement public de maîtrise d’ouv...
  Article du 21/01/2008
L’ANRU dresse son bilan et affiche ses ambitions pour 2008
L’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), chargée de coordonner le programme national de rénovation urbaine en simplifiant l’ensemble des procédures et en regroupant l’ensemble des financements, vient de dresser un bilan portant sur l’état d’avancement des travaux qu’elle a financés et elle présente ses ambitions pour 2008. L’agence a...
  Article du 09/11/2007
Le nouveau système d'information géographique de la Délégation interministérielle à la ville (DIV) est en ligne
La Délégation interministérielle à la ville (DIV) a mis en ligne cette semaine son nouveau système d'information géographique. Il permet désormais un accès simplifié à l’information, plus intuitif et plus rapide, grâce à une refonte complète de son ergonomie et de l’organisation de son contenu: l’onglet «Recherche géographique» permet une recherche...
  Article du 27/03/2007
La finalisation des contrats urbains de cohésion sociale est en cours d’achèvement
Les préfets achèvent pour la fin du mois la préparation des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), un an après les décisions du Comité interministériel des villes (CIV) de mars 2006. 439 contrats devraient être finalisés à la fin du mois de mars, alors que 154 avaient déjà été signés au 15 mars par les représentants de l’Etat, les maires et l...
  Article du 18/07/2006
L'avenir des contrats d'agglomération esquissé par la DIACT
Dans un rapport sur les 102 contrats d'agglomération signés par l'État en France métropolitaine, hors régions Centre, Île-de-France et Picardie, la Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) tire le bilan prévu par la loi de 1999 sur l’aménagement et le développement du territoire. Ces contrats couv...
  Article du 19/05/2006
«Aménagement urbain, quel contrôle pour les collectivités locales?», un colloque national le 7 juin à Boulogne-Billancourt
La Fédération des SEM organise, le 7 juin prochain à Boulogne-Billancourt (92), une rencontre nationale de l'aménagement sur le thème suivant : «Aménagement urbain, quel contrôle pour les collectivités locales?» Accueillis par Jean-Pierre Fourcade, sénateur-maire de Boulogne-Billancourt, 200 acteurs de l'aménagement, maires, présidents et directe...
  Article du 07/10/2005
La 26ème rencontre nationale des 46 agences d’urbanisme se penchera en décembre sur les «métropoles»
La 26ème rencontre nationale des 46 agences d’urbanisme, organisée par la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU), sera itinérante et passera cette année par Grenoble le 13 décembre, Saint-Etienne le 14 décembre et Lyon le 15 décembre: trois jours de débats autour du thème «Métropole en question, métropole en action». Dans le cadre de ...
  Article du 25/07/2005
Conventions d’aménagement : la Fédération des Sem reste vigilante
Après le vote par l’Assemblée nationale et le Sénat de la loi réformant les conventions d’aménagement, la Fédération des Sem se félicite de l’adoption rapide de cette réforme mais elle restera vigilante jusqu’à la parution du décret décrivant la procédure d’attribution des concessions d’aménagement. Elle rappelle que cette réforme était devenue urg...
  Article du 10/05/2005
Les villes moyennes donnent rendez-vous à l’Etat et aux élus autour des politiques publiques
Les Assises des villes moyennes se tiendront les 2 et 3 juin 2005 à Antibes sur le thème «Stratégies de développement et partenariat territorial». «Ce grand rendez-vous national est un temps fort pour les villes moyennes, qui souhaitent attirer l’attention des pouvoirs publics sur le rôle majeur qu’elles jouent dans l’équilibre du pays», explique ...
  Article du 09/12/2004
Contrats de partenariat : le Conseil constitutionnel rejete le recours des députés et sénateurs de l'opposition
Le Conseil constitutionnel (1) a rejeté le recours des députés et sénateurs de l'opposition qui l'avaient saisi à l'encontre de la loi de simplification du droit adoptée définitivement par le Parlement le 18 novembre précédent. Le 29 octobre dernier, le Conseil d'Etat (voir lien ci-contre) avait rejeté les requêtes déposées - notamment par des sén...
  Article du 30/11/2004
Appel à « coopération métropolitaine » : une quinzaine de projets sont en cours
Au lendemain de la « Conférence de Nancy », organisée par la DATAR le 15 novembre dernier sur le thème « Quelle gouvernance pour les projets métropolitains ? », une quinzaine de projets sont en cours pour répondre à l’appel à « coopération métropolitaine ». Elle a notamment permis des échanges de réflexions entre les représentants des métropoles ...
  Article du 25/11/2004
Qualité architecturale, paysagère et urbaine : l’Etat engage cinq séries d’actions
Le ministre de l’Equipement, Gilles de Robien et le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, ont présenté hier en Conseil des ministres une communication sur la qualité urbaine et architecturale. « La France, précise le communiqué du Conseil, s’illustre par la vitalité de ses réalisations architecturales, paysagères ou urbanistiques qu...
  Article du 04/11/2004
Contrats de partenariat : en validant l’ordonnance du 17 juin 2004, le Conseil d’Etat précise les notions d'«urgence» et de «complexité» du projet
Le Conseil d'Etat a rejeté les requêtes déposées - notamment par des sénateurs PS- contre l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat. Il a en fait prononcé un non-lieu sur la partie des requêtes dirigée contre les articles déjà ratifiés de l'ordonnance, puis rejeté au fond le surplus des conclusions présentées devant lui. En pro...
  Article du 28/10/2004
Partenariats public-privé : une « mission d’appui » aidera les personnes publiques
Le gouvernement a créé (1) une mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat» (ou «partenariats public-privé»), un organisme expert chargé de fournir aux personnes publiques qui le demandent - notamment les collectivités territoriales - un appui dans la préparation, la négociation et le suivi des contrats de partenariat. A ce titre,...
  Article du 25/10/2004
L’Observatoire national des zones urbaines sensibles fera réaliser des études
Un décret paru dimanche (1) crée l' « Observatoire national des zones urbaines sensibles ». Cet observatoire collecte auprès de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics respectifs les éléments d'information nécessaires à la production des différents indicateurs prévus par l'annexe 1 de la loi du 1er août 2003. Il ...
  Article du 09/07/2004
Le Grand projet de ville (GPV) de Rouen doté d'une enveloppe de 330 millions d'euros pour la période 2004-2009
L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) a approuvé le Grand projet de ville (GPV) de Rouen qui sera doté d'une enveloppe de 330 millions d'euros pour la période 2004-09, a annoncé mercredi dans un communiqué le cabinet du maire Pierre Albertini (UDF). L'ANRU qui a été mise en place début juin par le ministre de la ville Jean-Louis Bo...
  Article du 21/06/2004
Contrats de partenariat (CPPP) et maîtrise d’ouvrage publique : deux ordonnances publiées
Le Gouvernement a publié samedi au Journal officiel deux ordonnances dans le domaine de l'aménagement urbain. La première sur les « contrats de partenariat entre le secteur public et les entreprises privées » (CPPP). La seconde, publiée dans la même édition, sur « la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée ». ...

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