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Edition du 31  Juillet 2008
  A nos lecteurs
  Fonction territoriale
Au 31 décembre 2006, 1 864 676 personnes travaillent dans les collectivités territoriales
En 2006, les collectivités territoriales emploient 60 000 salariés de plus qu’en 2005, soit une augmentation de 3,3 %. Ainsi, au 31 décembre 2006, les collectivités territoriales et leurs établissements publics de la France métropolitaine et des Dom emploient 1 865 000 personnes. C’est ce qu’indique une étude publiée aujourd’hui par l’INSEE. Cette...
  Fonction territoriale
CNFPT : l'élection des représentants des communes et des représentants des départements aux conseils d'orientation est prévue le 27 novembre 2008 au plus tard
L’arrêté fixant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale est publié au journal officiel du 31 juillet. Le vote pour l'élection des représentants des communes et des représentants des départements aux cons...
  Fiscalité locale
La DGCL publie la vingt-quatrième édition du guide statistique
La Direction générale des collectivités locales vient de publier, sur son site Internet, la vingt-quatrième édition du guide statistique de la fiscalité directe locale portant sur l’exercice 2007. Réalisé en coopération avec les services de la direction générale des impôts et en particulier des centres départementaux d’assiette, ce guide fournit de...
  Tourisme
Les conséquences pour la préservation des chemins de randonnée de la loi du 22 juillet 1983
Interrogé par un député, le ministre de l’Ecologie, du développement et de l'aménagement durables rappelle que l'article L. 361-1 du code de l'environnement issu de l’article 56 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983), prévoit que chaque département établisse un plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) et y inscrive d...
 

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