Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du jeudi 25 janvier 2001
Environnement

La mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de l'Assemblée nationale va examiner le prix et la gestion de l'eau

Le prix et la gestion de l'eau vont faire l'objet d'un examen d'ici juin par la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de l'Assemblée nationale qui a établi mercredi le calendrier de ses travaux. Le rapporteur de ces travaux est Yves Tavernier, député-maire PS de Dourdan (Essonne), président du comité national de l'eau et auteur en 1999 d'un rapport d'information sur "la fiscalité au secours de l'eau", a indiqué la MEC dans un communiqué. Trois séries d'auditions ouvertes au public se tiendront d'ici à la fin avril, permettant d'entendre le 8 février des représentants des collectivités locales responsables de la gestion de l'eau et des représentants des usagers. Suivront le 29 mars, les auditions des administrations responsables de la politique de l'eau et le 26 avril, des dirigeants des entreprises délégataires du service public de l'eau. Les rapporteurs du budget de l'environnement Michel Suchod député RCV, de Dordogne et Daniel Marcovitch, député PS de Paris, seront associés à ces travaux, ainsi que la Cour des comptes qui avait publié un rapport particulier sur l'eau en janvier 1997. Le rapport de M. Tavernier devrait être présenté à la MEC puis à la commission des Finances avant la fin juin. Parallèlement la MEC a décidé d'entamer des travaux sur le financement du logement social dès le 28 mars, ainsi que sur l'administration de la Justice à une date non précisée. Créée en 1999, la MEC permet un contrôle parlementaire de l'utilisation des crédits du budget de l'État

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