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Fonction publique territoriale

2 Avril 2008
Eric Woerth confirme à la CNRACL la compensation financière «ex post» du montant des exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) a annoncé hier 1er avril qu’elle a reçu le 25 mars 2008 du ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Eric Woerth, un courrier adressé à Claude Domeizel, président de son conseil d’administration, confirmant la compensation financière «ex post» du montant des exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires.
Ce courrier fait suite à un entretien qui réunissait le 7 février dernier Claude Domeizel, Bernard Coquet, président de la commission des comptes de la CNRACL et Jean-Luc Tavernier, directeur de cabinet du ministre et au cours duquel ce dernier a donné son accord sur le principe de la compensation financière des exonérations.
«Avant que n’intervienne cet accord, les pouvoirs publics faisaient, explique la CNRACL, porter la charge des exonérations de cotisations salariales des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers au titre des heures supplémentaires sur la cotisation vieillesse versée à la CNRACL.»
Lors de sa séance plénière du 31 janvier, le conseil d’administration à l’unanimité avait mandaté Claude Domeizel pour rencontrer le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique en vue d’obtenir une compensation financière pour le régime.
La CNRACL fonctionne selon le principe de la répartition: elle assure, grâce aux 14,5 milliards d’euros de cotisations versées par près de 2 millions d’actifs, le paiement des retraites de 880.000 pensionnés relevant des fonctions publiques territoriale et hospitalière, soit 11,5 milliards d’euros de prestations.