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Réforme de l'état

25  Mars 2008
François Fillon précise aux préfets les contours de la réforme des services territoriaux de l’Etat

Dans un courrier adressé le 19 mars aux préfets de région et départementaux, sur la «réforme de l'organisation des services territoriaux de l'Etat», le Premier ministre François Fillon explique que «l'organisation des services départementaux doit faire l'objet de travaux supplémentaires».
Il annonce que «l'hypothèse d'un budget opérationnel de programme régional unique rassemblant l'ensemble des effectifs et des moyens de fonctionnement des services départementaux est écartée».
A l’avenir, au niveau régional, la future organisation reposera sur huit structures:
- une direction résultant de la fusion de la trésorerie générale et de la direction régionale des services fiscaux;
- une direction régionale de l'agriculture, de l’alimentation et de la forêt;
- une direction régionale de la culture;
- une direction régionale correspondant au périmètre d'attributions du ministère de l’Ecologie, de l’Aménagement du territoire, du développement durable et du ministère du Logement;
- une direction régionale du travail, de l'emploi et de l'entreprise;
- une direction régionale de la cohésion sociale;
- le rectorat ;
- la future agence régionale de santé.
Quant à l'organisation des services départementaux, elle doit faire l'objet de travaux supplémentaires. A ce stade, sont arrêtées les décisions suivantes:
- comme le Premier ministre lavait indiqué dans son instruction du 23 janvier 2008, la fusion des directions départementales de l’équipement et des directions départementales de l’agriculture et de la forêt est engagée;
- l'hypothèse d'un budget opérationnel de programme régional unique rassemblant l'ensemble des effectifs et des moyens de fonctionnement des services départementaux a été écartée après expertise; il en va de même de la création d'une fonction spécifique de secrétaire général pour l'administration territoriale (SGAT), distincte de celle de secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR).
Le développement des mutualisations régionales et départementales, en particulier dans les domaines de la gestion des ressources humaines et des moyens de fonctionnement et d'Investissement, «n'en demeure pas moins un objectif important de la réforme et les SGAR devront être renforcés.»c