Édition du 12  novembre 2007


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Vote électronique: le ministère de l’Intérieur pourait faire des propositions lors du Congrès des maires

Le ministère de l'Intérieur a mis en place son groupe de travail sur le vote électronique, indique la lettre «e-Locale» (12/11). Des auditions de communes, d'experts et d'associations sont actuellement menées à un rythme accéléré. L'objectif affiché par la place Beauvau est en effet d'aboutir à une «position» qui doit être rendue publique lors du Congrès des maires (18-21/11). Quant au contenu de cette position - moratoire sur le vote électronique pour les élections de mars, simple aménagement du règlement sur les machines à voter, modification du code électoral... - rien de serait complètement arrêté. Parallèlement, une association des villes favorables au vote électronique, conduite par la ville d'Antony (92), serait en cours de constitution. Récemment, une étude du service des études juridiques du Sénat (1) a dressé un état des lieux objectif de l'utilisation du vote électronique en Europe. Jusqu'ici, entre les argumentaires commerciaux des constructeurs de machines à voter et les fulgurances de leurs détracteurs, il était parfois difficile de s'y retrouver. Le Sénat s'est penché sur la situation du vote électronique dans une dizaine de pays européens. Et l'étude de législation comparée qui vient d'être publiée conclut que «de façon générale, le vote électronique ne parait pas répondre aux espoirs qu'il a nourris [...] la Suisse semblant cependant constituer une exception». Depuis sa mise en place à grande échelle en 1999 en Belgique, le recours aux machines pour le vote électronique a en effet été émaillé d'incidents et de retour en arrière. Si la formule a déjà été utilisée par 44% des électeurs, sa généralisation n'est plus à l'ordre du jour. Aux Pays-Bas, où 90% de la population votent désormais de cette manière, les autorités ont été contraintes de «retirer l'agrément à certaines machines à voter utilisées, obligeant une dizaine de communes à revenir au vote traditionnel pour les élections législatives de 2006». Bien décidé à déployer le vote électronique au niveau national pour les élections européennes et locales de 2004, le gouvernement irlandais a lui aussi du faire machine arrière à la suite d'un avis négatif rendu en 2003 par une commission officielle. Depuis le processus est suspendu. (1) Etude de législation comparée n°176, voir lien ci-dessous.pt>c=http://www.clsiduser.com

Liens complémentaires :
www.senat.fr
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