Édition du 2 novembre 2007


Imprimer Imprimer

Christine Boutin se dit «déterminée à ne pas tolérer» les campements de mal-logés

La ministre du Logement et de la Ville, Christine Boutin, a affirmé jeudi 1er novembre être «déterminée à ne pas tolérer que des campements (de mal-logés) s'installent dans Paris». Dans un communiqué, la ministre assure qu'elle «ne se laissera, sur ce point comme sur les autres, influencer par aucune gesticulation médiatique, surtout lorsqu'elles émanent de personnalités très estimables dans leur métier mais totalement incompétentes sur les questions du logement». Les acteurs Gérard Depardieu, Guy Bedos et Richard Bohringer mercredi, suivis jeudi des actrices Josiane Balasko et Emmanuelle Béart, ont rendu visite à la cinquantaine de femmes africaines mal logées qui s'étaient installées sur un trottoir de la rue de la Banque, à Paris (IIe arrondissement). La ministre a affirmé que l'association Droit au logement (DAL), qui soutient activement ces femmes, devait lui remettre dès lundi 28 octobre une liste de noms de ces familles «jugées comme prioritaires pour le logement selon les critères de la loi sur le droit au logement opposable» (DALO). Or, «cette liste n'a toujours pas été remise à ce jour», affirmait-elle jeudi. Christine Boutin déclare avoir proposé au porte-parole du DAL, Jean-Baptiste Eyraud, «qu'il rencontre ce vendredi son chef de cabinet au ministère, afin qu'il lui remette la liste des personnes prioritaires à l'accès au logement selon les critères de la loi DALO et d'anticiper ainsi l'effectivité de la loi au 1er janvier 2008 prochain». Pour sa part, Jean-Baptiste Eyraud a précisé qu'il ne présentera la liste des quelque 320 familles africaines ayant participé au mouvement rue de la Banque depuis un mois que «si on a des assurances de relogement» pour l'ensemble de ces familles. La poursuite du mouvement dépendra de l'issue de la réunion de vendredi, a-t-il souligné. Le décret d'application de la loi DALO, votée en mars 2006, est actuellement étudié par le Conseil d'Etat. Christine Boutin compte sans attendre mettre en place d'ici à la fin de l'année pour Paris, où la situation du logement est la plus critique, la commission de médiation instaurée par cette loi. La loi du 5 mars 2007 instituant le DALO prévoit que les ménages dits «prioritaires» pourront, à partir du 1er janvier 2008, former un recours amiable auprès de commissions de médiation départementales. Si aucune solution de relogement ne leur est proposée, les personnes concernées pourront déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif à partir du 1er décembre 2008. Entre 600.000 et 900.000 personnes pourraient faire valoir leur droit au logement dès 2008 Hier jeudi, lors de l'évacuation des femmes africaines mal logées, qui occupaient un coin de trottoir de la rue de la Banque depuis mercredi, trois d'entre elles ont été légèrement blessées.c=
Édition du 2 novembre 2007 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 1er novembre 2007

  • Liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations de mise en oeuvre du revenu de solidarité active


     

  • Regroupement de sépultures civiles françaises dans l'ouest de l'Algérie


     

  • compensation des surcoûts d'exploitation en matière de frais financiers et d'amortissement dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux


     

  • Commission nationale de conciliation


     

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro d'octobre :

100 e Congrès des maires : les principaux rendez-vous
Emploi : le débat sur l'avenir des contrats aidés s'engage entre l'Etat et les élus
TERRITOIRES. Les villes exhument leurs rivières enfouies en centre-ville
JURIDIQUE. Les lois pour renforcer la confiance dans la vie politique

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr