Édition du 15  mai 2007


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Machines à voter: le Conseil constitutionnel propose de créer plus de bureaux de vote et de les mettre localement en réseau

Dans son bilan technique du second tour de la présidentielle, le Conseil constitutionnel estime que les machines à voter ont, dans l'ensemble, mieux fonctionné, ou été mieux utilisées, qu'au premier tour. Un «léger incident» est toutefois à déplorer pour un bureau où l'impression des résultats s'est révélée illisible par mauvais fonctionnement du tampon encreur de l'imprimante. Le bureau de vote en cause - dont la composition était «heureusement pluraliste» - s'est vu dans l'obligation de relever manuellement les résultats affichés à l'écran. Au demeurant, souligne le Conseil, «le procédé n'est pas irrégulier au regard de l'article L. 57-1 du Code électoral». Les délais d'attente imputables aux machines à voter ont été sensiblement moindres qu'au premier tour. Les files d'attente qui ont pu être créées par une première utilisation de ces machines au premier tour n'ont plus guère été constatées au second tour, les bureaux de vote s'étant organisés: «l'apprentissage s'était réalisé», constate le bilan. L’expérience de certains bureaux de vote est à cet égard illustrative. Ainsi, aucun incident notable n'est à rapporter dans la centaine de bureaux de vote d’une des villes concernées, où le vote électronique avait entraîné retards et mécontentements lors du premier tour. A plus long terme, deux solutions sont concevables pour prévenir de tels embouteillages: - à droit constant, créer plus de bureaux de vote (un pour 300 inscrits) en conservant une machine à voter par bureau et l'assimilation «une machine à voter = une urne = un isoloir»; - mettre en réseau une grappe de machines connectées entre elles au sein du même bureau de vote, mais non à l'extérieur de ce bureau, et regarder ce réseau local comme une seule urne électronique. Néanmoins, constate encore le Conseil constitutionnel, «beaucoup d'électeurs de bonne foi éprouvent eux aussi un malaise. Mais celui-ci semble avoir une cause beaucoup plus psychologique que technique». L'intrusion des machines à voter dépossède les citoyens de ce que le Conseil appelle «une sorte de liturgie républicaine».
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Journal Officiel

Journal Officiel du 15  mai 2007

  • Présidence de la république

    Légion d'honneur, Ordre national du Mérite


     

  • Premier ministre

    Composition et les règles de fonctionnement de la commission interministérielle des aides à la localisation des activités


     

  • Ministère du travail

    Services à la personne


     

  • Ministère du travail

    Conditions à remplir pour bénéficier du dépassement de coefficient d'occupation des sols en cas de respect d'exigences de performance énergétique par un projet de construction


     

  • Ministère du travail

    Contenu et aux conditions d'attribution du label «haute performance énergétique»


     

  • Création d'une indemnité de fin d'activité en faveur du dernier débitant de tabac d'une commune de moins de 1.500 habitants


     

  • Montant du droit à compensation des collectivités territoriales ou de leurs groupements résultant du transfert de la propriété, de l'aménagement, de l'entretien et de la gestion des ports non autonomes relevant de l'Etat


     

  • Seconde fraction du concours particulier relatif aux bibliothèques municipales et bibiothèques départementales de prêt


     

  • Droit à compensation des collectivités territoriales ou de leurs groupements résultant du transfert de la propriété, de l'aménagement, de l'entretien et de la gestion des aérodromes civils appartenant à l'Etat


     

  • Code de l'urbanisme


     

  • Conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation des aérodromes


     

  • Plan végétal pour l'environnement


     

  • Ministère de la culture

    Désignation d'une «Capitale européenne de la culture» pour 2013


     

  • Nature des informations transmises par les départements et la Caisse nationale d'allocations familiales (assistants maternels et aux assistants familiaux)


     

  • Zones soumises à contraintes environnementales


     

  • Plafond de l'indemnité pouvant être allouée aux présidents des conseils d'administration des établissements publics des parcs nationaux


     

  • Brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs


     

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