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Environnement

19  Avril 2007
Un maire assigne l’Etat pour qu’il définisse un périmètre de protection des cultures biologiques pour isoler les cultures OGM

Un maire alsacien a assigné le ministre de l'Agriculture devant le tribunal administratif de Strasbourg pour le contraindre à «prendre ses responsabilités» en définissant un périmètre de protection pour isoler les cultures OGM des cultures biologiques. L'audience devrait avoir lieu en juin, a indiqué mercredi à l'AFP Jacques Muller, maire (Vert) de Wattwiller (Haut-Rhin), et ingénieur agronome de profession.
Comme de nombreux autres maires français, M. Muller avait tenté de définir par arrêté municipal un tel périmètre autour d'une exploitation. Il s'agissait de celle d'un agriculteur biologique, Fernand Krust, qui cultive 40 hectares sur sa commune. Mais le tribunal administratif de Strasbourg avait annulé son arrêté en mars 2006, arguant que la définition de ce périmètre était exclusivement du ressort du ministre, en application des directives européennes.
Suivant la démarche légale indiquée par le commissaire du gouvernement, le maire de Wattwiller avait donc saisi le 22 septembre 2006 le ministre de l'Agriculture Dominique Bussereau, démarche unique en France et attentivement observée par les autres maires. Cependant, dans son mémoire en défense, «le ministre affirme curieusement "ne pas avoir la compétence pour établir un périmètre de protection autour des cultures biologiques"», s'est insurgé M. Muller dans un entretien avec l'AFP.
M. Muller s'est également déclaré «choqué» par une série «d'affirmations péremptoires» contenues dans le mémoire du ministre qui sont, selon lui, de «l'intox, du mensonge, ou des contre-vérités totales».
Ainsi, selon M. Muller, contrairement aux affirmations du ministre, de nombreux exploitants ont subi d'importants préjudices économiques du fait de la contamination par des cultures OGM, en Espagne, au Canada ou même en France. «Lorsque le ministre affirme que "l'éventualité d'une contamination fortuite d'une culture à l'autre est hautement improbable", il nie tout simplement la réalité des faits», selon le maire alsacien.