Édition du 26  février 2007


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Faux «guides officiels» des parrainages: le Conseil constitutionnel envisage des sanctions

Le Conseil constitutionnel indique samedi qu’il «réfléchit» à d’éventuelles «suites pénales» après l’envoi à de nombreux maires de faux «guides officiels» sur les parrainages à la présidentielle, des documents qui émanent en fait de l’équipe de Nicolas Miguet. Le candidat du RCF (Rassemblement des contribuables français) dément pour sa part toute volonté de «jouer masqué». Dans un communiqué, le Conseil constitutionnel «dénie tout caractère officiel à cette documentation». Il exhorte les maires «à ne tenir aucun compte de ces envois et réfléchit aux suites pénales qui pourraient être données à ceux-ci». Ces documents ont au moins été envoyés à des édiles de l’Aube, du Gers, des Landes, du Loir-et-Cher, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, mais cet envoi «pourrait être plus étendu». Intitulés «Guides officiels à destination des élus - Parrainages des candidats», ils les invitent à renvoyer les parrainages à l’adresse «RF République Française - Opération parrainage 63 rue de Courcelles 75008 Paris». Il est accompagné d’un modèle de présentation au nom de Nicolas Miguet. Joint par l’Associated Press, ce dernier juge «ahurissant et ridicule de chercher à faire une polémique». «Nous avons lancé un hebdomadaire qui s’intitule ’RF République française, que ton règne vienne’». Diffusée en kiosque depuis la mi-janvier, cette publication est aussi «envoyée à l’ensemble des maires». Le président du RCF ajoute que son mouvement a envoyé le «guide officiel de RF’» où figure «le logo du journal de Nicolas Miguet» que les maires reçoivent «depuis cinq numéros». «Ce n’est pas le logo de la République française avec Marianne», note-t-il. «On ne peut pas nous accuser de jouer de façon masquée». Ce guide de 32 pages est accompagne d’une «photocopie d’un parrainage qui m’avait été envoyé en 2002 (...) de manière à ce que les maires puissent savoir comment le remplir», justifie encore Nicolas Miguet en assurant que cette démarche est «sans aucune ambiguïté du tout». Inquiet de cette pratique, un autre petit candidat à la présidentielle, Gérard Schivardi, devait déposer plainte ce samedi, selon son porte-parole Carlos Pironi. Dans un communiqué, M. Schivardi, soutenu par le Parti des travailleurs, estime que les méthodes de Nicolas Miguet sont d’une «gravité exceptionnelle». Le maire de Mailhac (Aude) explique qu’il va porter plainte pour faux et usage de faux, mais aussi pour diffamation car les documents expédiés contiennent à son sujet «des informations mensongères et calomnieuses».c=http://www.updatead
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  • Lois et décrets

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