Édition du 8 février 2007


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La Cour des comptes se montre sceptique face à l'objectif d'un retour des finances publiques à l'équilibre en 2010

Philippe Séguin, président de la Cour des comptes, a remis hier au président de la République, et à l’Assemblée nationale et au Sénat ce jeudi matin, son rapport public annuel. Il devait être présenté à la presse en fin de matinée. Cette année encore, le rapport est l’occasion, à partir d’une sélection d’exemples concrets, de rendre compte de la «bonne ou de la mauvaise qualité de la gestion des deniers publics et de mettre en lumière des difficultés, mais aussi des succès, rencontrés par les administrations dans la mise en oeuvre des actions et politiques publiques.» Dans ses observations générales, la Cour se montre sceptique face à l'objectif d'un retour des finances publiques à l'équilibre en 2010, comme s'y est engagé le gouvernement, estimant que les mesures prises «ne constituent pas une voie durable de désendettement». Ce rapport est scindé en deux parties. La première est consacrée aux observations des juridictions financières résultant de nouveaux contrôles. Cette année, les remarques de la Cour concernent pour l’essentiel, outre la gestion spécifique de collectivités ou d’établissements publics: - au chapitre des collectivités territoriales, la gestion des fonds publics par la Polynésie française fait l'objet d'un réquisitoire implacable visant les dernières années de Gaston Flosse (UMP) à la tête du territoire, marquées par une "administration parallèle" et des "dérives" financières; - un certain nombre de dispositifs d’aides nationales (aides au secteur agricole, aides personnelles au logement, aides destinées à favoriser la création, le développement et la transmission des PME, etc.); - différents aspects de la politique éducative et de la politique de la recherche; - les urgences médicales, la politique des soins palliatifs et la formation permanente du personnel hospitalier; - la rétention des étrangers en situation irrégulière; - en matière culturelle enfin, le régime d’indemnisation des intermittents du spectacle ainsi que divers aménagements à vocation culturelle et de loisirs. Au rang des (rares) satisfecit, elle salue l'effort des pouvoirs publics en faveur de la recherche sur les nouvelles technologies de l'information, tout en regrettant un nombre excessif de structures chargées de la piloter. La seconde partie dresse un large bilan des suites données à des observations antérieures des juridictions financières, de plus en plus entendues et prises en compte.pt>c=http://
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Journal Officiel

Journal Officiel du 8 février 2007

  • Indemnités et vacations susceptibles d'être allouées au président, aux membres, aux collaborateurs et aux rapporteurs de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques


     

  • Interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2007


     

  • Livret de développement durable


     

  • Ouverture au titre de l'année 2007 de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux


     

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