Salaires: préavis de grève dans la fonction publique pour le 8 février
Plusieurs fédérations syndicales de fonctionnaires (CGT, FSU, FO, UNSA et Sud-Solidaires) appellent à une journée de grève le 8 février prochain, notamment pour exiger une revalorisation des salaires et dénoncer les 15.000 suppressions de postes prévues en 2007 dans la fonction publique, a-t-on appris mercredi de source syndicale.
Les fédérations de fonctionnaires se sont réunies au siège de la CGT à Montreuil (Seine-Saint-Denis). Cette rencontre avait été décidée avant l'annonce dans la journée par le ministre de la Fonction publique Christian Jacob d'une revalorisation salariale de 0,8% à compter du 1er février prochain (0,5% déjà prévus depuis un an, auquel s'ajoute un «coup de pouce» de 0,3 point).
Avant cette annonce, la FSU, la CGT, FO, l'UNSA et la CGC avaient déjà appelé à une semaine d'action entre le 5 et le 9 février prochain, la journée de grève s'y inscrivant comme un «temps fort». Les fédérations de fonctionnaires restent toutefois divisées sur le mot d'ordre de grève et la liste complète des organisations décidant d'y participer devait être arrêtée mercredi soir ou jeudi dans la matinée.
La CGT, la FSU, FO et l'UNSA, auxquels s'ajoute le syndicat Sud-Solidaires, en sont déjà parties prenantes. Les autres syndicats ont décidé de «réserver leur réponse»

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Journal Officiel du 21 Janvier 2007
Assurance et calamités agricoles
Décret n° 2007-72 du 19 janvier 2007 relatif à l'assurance et aux calamités agricoles et modifiant le code rural
Limite d'âge applicable au recrutement par concours de certains emplois publics en faveur des femmes élevant leur enfant ou ayant élevé au moins un enfant
Décret n° 2007-73 du 19 janvier 2007 modifiant le décret n° 77-788 du 12 juillet 1977 relatif à la limite d'âge applicable au recrutement par concours de certains emplois publics en faveur des femmes élevant leur enfant ou ayant élevé au moins un enfant
Conditions dans lesquelles certaines mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours
Décret n° 2007-74 du 19 janvier 2007 modifiant le décret n° 81-317 du 7 avril 1981 fixant les conditions dans lesquelles certaines mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours
Lois
Financement de la sécurité sociale pour 2007 (rectificatif)
Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (rectificatif)
Lois
Eau et milieux aquatiques (rectificatif)
Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (rectificatif)
Personnes morales administrant les institutions de retraite professionnelle collective
-Décret n° 2007-67 du 18 janvier 2007 relatif aux personnes morales administrant les institutions de retraite professionnelle collective -Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux personnes morales administrant les institutions de retraite professionnelle collective
Mise en conformité de la collecte et du traitement des eaux usées des communes soumises aux échéances des 31 décembre 1998, 2000 et 2005
Circulaire du 8 décembre 2006 relative à la mise en conformité de la collecte et du traitement des eaux usées des communes soumises aux échéances des 31 décembre 1998, 2000 et 2005 en application de la directive n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines
Finances locales
Dotation globale de fonctionnement 2013
Après la parution le 13 mai de la dernière circulaire de la DGCL sur les différentes composantes de la dotation globale de fonctionnement des communes et des EPCI, la note à télécharger regroupe dans un seul document l’ensemble des informations sur les modalités de répartition et de calcul de celles-ci pour 2013 : dotation forfaitaire, quote-part de la dotation d’aménagement destinée aux communes d’outre-mer, dotation de solidarité rurale, dotation de solidarité urbaine, dotation nationale de péréquation.
Finances locales
Indice de prix des dépenses communales
Le « panier du Maire » est un indice spécifique qui mesure l'inflation constatée pour les communes. Son étude est désormais menée en partenariat entre l'AMF et la Banque Postale.
Elections
Élections municipales de 2014 : financement et communication
A l’approche des élections municipales de mars 2014, les communes, les EPCI et les candidats sont soumis à un certain nombre de restrictions selon un calendrier précis prévu par le code électoral. Les interdictions en matière de financement des campagnes électorales s’appliquent dès le 1er mars 2013, celles relatives à la communication, à compter du 1er septembre 2013. Cette note présente, en une vingtaine de pages, les règles en vigueur en période préélectorale.
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