Édition du 23  juin 2006


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La Charte sur les services publics en milieu rural est signée

L’Etat a signé ce vendredi avec l’Association des maires France (AMF) et 14 partenaires, dont La Poste, l'ANPE ou EDF, la Charte sur les services publics en milieu rural afin que les campagnes, où se confirme un renouvellement démographique, ne soient plus les parents pauvres des services essentiels à la vie quotidienne. «Chaque Français doit avoir accès à des services publics de qualité, quel que soit l'endroit où il habite, que ce soit dans une grande ville ou dans un village, en centre-ville ou en banlieue», a déclaré le Premier ministre. Devant Dominique de Villepin, Jacques Pélissard, président de l’AMF, a souligné qu’il n’oubliait pas que c’est en réponse à la demande des maires de France, réunis lors de leur 87e Congrès en novembre 2004, que le gouvernement et son prédécesseur, Jean-Pierre Raffarin, ont installé la Conférence nationale des services publics en milieu rural. «Celle-ci a permis, pour la première fois dans l’histoire de notre pays, un travail en commun de l’Etat, des collectivités territoriales et des opérateurs, publics comme privés, sur ce sujet primordial pour nos 32.000 communes de moins de 2.000 habitants.» Jacques Pélissard a par ailleurs indiqué que, «faisant table rase des approches émiettées, sectorielles et des décisions brutales de réorganisation qui ont traumatisé les maires, pendant des années, et ce quelles que soient les majorités en place, la méthode que nous avons préconisée, et que le gouvernement et les opérateurs acceptent aujourd’hui, s’articule autour d’un diagnostic partagé et d’une approche globale sur l’ensemble des services publics ou au public». Pour lui, cette méthode repose sur l’action conjuguée du préfet, animateur, coordonnateur, du président du conseil général et du président de l’association départementale des maires. «Ils doivent en effet tous trois être informés en amont de toute intention de modifier l’offre de service public ou au public et initier une concertation véritable, à un échelon qu’ils déterminent librement, et qui peut être départemental ou infra-départemental. Il leur appartiendra, après la mise en place de cette concertation, et en fonction des contraintes des territoires, des manques constatés, des réorganisations envisagées et des mutualisations possibles, de déterminer la nouvelle carte de l’implantation des services publics et au public.» Il a, enfin, souligné que l’AMF sera «attentive à ce que la dotation, dûment prévue dans la charte, et dont (le Premier ministre avait) annoncé le montant de 50 millions d’euros lors du dernier Congrès des maires, soit mise à disposition dès 2006 pour le financement des projets retenus. L’AMF veillera, en particulier, à la pérennité de cette dotation, dont elle a obtenu qu’elle permette, et ceci est nouveau, non seulement le financement de l’investissement mais également celui du fonctionnement des projets retenus, que ce soit des "maisons de service public" ou de tous autres modes innovants d’offre de services». La Charte sur l'organisation de l'offre des services publics et au public en milieu rural fixe de nouvelles règles du jeu afin de répondre aux besoins des usagers. Elle impose une obligation de diagnostic et une concertation préalable à toute réorganisation, ou fermeture d'école, de bureau de poste, de gare ou de trésorerie. «Avant toute décision, chacun doit pouvoir s'exprimer et faire part de son avis» sous l'autorité du préfet, a précisé pour sa part Dominique de Villepin. «Cette concertation nous permettra par exemple de mieux organiser le réseau des écoles et des collèges ruraux», a-t-il déclaré. Le gouvernement souhaite développer les nouvelles technologies pour assurer un accès facile aux services publics, par le biais notamment de l'administration électronique. Dominique de Villepin a par ailleurs annoncé que l'Etat aiderait dès 2007 les 3.500 communes qui ne seraient pas encore couvertes par l'ADSL à acquérir l'équipement nécessaire. «Le complément apporté par l'Etat ira jusqu'à 80%.»
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