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Eau et assainissement

17  Mai 2006
Les députés renforcent les règles de sécurité des ouvrages hydrauliques

L'Assemblée nationale a adopté mardi soir deux amendements gouvernementaux, visant à renforcer les règles de sécurité des digues et autres ouvrages hydrauliques, lors de l'examen du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques.
Aux termes du premier amendement voté, un décret en Conseil d'Etat fixera «les règles destinées à assurer la sécurité des ouvrages hydrauliques», portant notamment sur «le modalités de surveillance des ouvrages par le propriétaire ou l'exploitant». Ce décret fixera aussi les conditions dans lesquelles l'autorité administrative peut demander une «étude de dangers», indiquant «les risques que représente l'ouvrage pour la sécurité publique, directement ou indirectement en cas d'accident, que la cause soit interne ou externe à l'ouvrage». Cette étude prendra en compte «la probabilité d'occurrence, la cinétique et la gravité des accidents potentiels» et «définit et justifie les mesures propres à réduire la probabilité et les effets de ces accidents», précise le dispositif.
Les députés ont adopté un autre amendement, présenté par Nelly Olin (ministre de l'Ecologie), instituant un «comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques» chargé de donner son avis en matière de sécurité.
Ils ont également décidé dans la soirée de renforcer les dispositifs de lutte contre le braconnage en eau douce, de protection des zones de frayères (lieux de ponte) et des zones de croissance ou d'alimentation des poissons.
Le projet de loi a pour objectif de parvenir à «un bon état écologique des eaux» en 2015, conformément à la directive européenne du 23 octobre 2000. Son examen est prévu jusqu'à vendredi après-midi, en vue d'un vote solennel le 30 mai. Les députés reprendront mercredi après-midi leur travaux sur ce texte, que le gouvernement souhaite voir définitivement adopté avant la trêve estivale et qui compte encore parmi ses dispositions phares la création d'un Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) et des mesures de renforcement du contrôle des pesticides.