Édition du 10  février 2006


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Patrick Devedjian : le recours au 49-3 «peut-être pas indispensable»

Patrick Devedjian, porte-parole du gouvernement, et conseiller politique de Nicolas Sarkozy à l'UMP, «a regretté un peu» l'utilisation du 49-3 sur le projet de loi Egalité des chances, en estimant vendredi que ce n'était «peut-être pas indispensable». Il a dénoncé aussi sur France-Inter «l'obstruction systématique» de la gauche. «Les responsabilités sont partagées. Tout cela finalement nuit au Parlement, qui doit être un lieu de discussion intelligente», a-t-il dit. Selon le député UMP, l'Assemblée nationale «avait le temps de terminer le texte, d'autant que l'amendement sur le CPE avait déjà été adopté». «Je soutiens le CPE mais je suis pour la réhabilitation du rôle du Parlement», a-t-il expliqué. Selon lui, «à la fois, l'obstruction systématique de la gauche et l'usage du 49-3 n'aident pas le Parlement à jouer son rôle». Patrick Devedjian a toutefois reconnu que sur le CPE, il y avait «matière à discussion». Le CPE, contrat à durée indéterminée pour les moins de 26 ans assorti d'une période de consolidation de deux ans, «n'est pas la panacée, mais c'est mieux que le chômage», a-t-il dit. Il a ainsi estimé qu'«on pourrait imaginer que la rupture du contrat donne lieu à une motivation, à une explication au lieu d'être sèche». Après le dépôt du 49-3, le projet de loi sur l'égalité des chances va être considéré comme adopté en première lecture sans être soumis au vote. Certaines de ses dispositions concernent les zones franches urbaines (ZFU) qui voient notamment leur régime fiscal modifié (voir nos autres infos de ce jour). Il sera ensuite examiné au Sénat.
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Journal Officiel du 10  février 2006

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  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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