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Sécurité

9 Novembre 2005
Les mesures de couvre-feu d'ores et déjà mises en oeuvre par le préfet de la Somme et quelques maires

Un peu moins de 600 voitures brûlées cette nuit dans les banlieues, après l'adoption de l'état d'urgence en Conseil des ministres.
Première conséquence, la préfecture de la Somme a annoncé hier avoir pris un arrêté de couvre-feu entre 22h et 6h pour Amiens et sa métropole. Il est entrera en vigueur, pour les mineurs de moins de 16 ans non accompagnés, qui n'auront plus, par ailleurs, l'autorisation d'acheter du carburant, ce soir à minuit.
Le maire de Savigny-sur-Orge (Essonne), Jean Marsaudon (UMP), a instauré une mesure du même ordre dès ce hier soir, de 22h à 7h. Dans sa ville, une classe de l'école Saint-Exupéry a été détruite par un incendie dimanche dernier. Il est le troisième élu UMP à prendre ce type d'arrêté, après le maire d'Orléans, Serge Grouard, et le député-maire du Raincy, en Seine-Saint-Denis, Eric Raoult.
Le Conseil des ministres a adopté hier matin le décret d'application de la loi du 3 avril 1955 qui institue l'état d'urgence en France. Elle autorise, entre autres dispositions d'exception, les couvre-feux, qui s'appliqueront théoriquement à partir d'aujourd'hui dans les zones concernées par les violences. En cas d'infraction, le contrevenant pourra être reconduit à son domicile et risque une contravention.
L’état d’urgence permet également d’instituer des «zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé» et d’interdire de séjour dans un département toute personne «cherchant à entraver l'action des pouvoirs publics». «Les perquisitions seront possibles chaque fois que nous aurons la suspicion de détention d'armes», a précisé Nicolas Sarkozy.
Le maire de Bondy et premier vice-président du Conseil général de la Seine-Saint-Denis, Gilbert Roger (PS), s'est d’ores et déjà déclaré hostile à l'instauration du couvre-feu dans sa commune, tout comme le député-maire de Bègles, en Gironde, Noël Mamère (Verts), et le sénateur-maire de Pau, le socialiste André Labarrère.
Par ailleurs, deux députés UMP - Nicolas Dupont-Aignan, maire de Yerres (Essonne), et Georges Fenech, député du Rhône - ont déposé lundi une «proposition de loi anti-émeute» qui incrimine toute participation à une «rébellion contre les forces de l'ordre», selon un communiqué. Avec ce texte, «le simple fait de ne pas quitter spontanément un attroupement susceptible de troubler l'ordre public dès la première sommation de se disperser constitue une infraction», écrivent les deux députés dans l'exposé des motifs de cette proposition de loi. Et «le fait de ne se disperser qu'après usage de la force devient une circonstance aggravante». La proposition de loi étend également la possibilité d'usage de l'arme par les policiers – seuls les gendarmes le peuvent hors les cas de légitime défense.c