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Administration électronique

27  Juin 2005
Le Bulletin des annonces légales obligatoires sera totalement dématérialisé à partir du 1er juillet

A partir du 1er juillet 2005, le Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) sera publié uniquement en version électronique. La dernière édition papier du BALO paraîtra le mercredi 29 juin 2005. Les avis seront transmis par les entreprises sous un format électronique normalisé et publiés sous 3 jours dans les conditions d'authenticité et de sécurité, avec une accessibilité permanente et gratuite.
Dans un premier temps, le mode de diffusion électronique actuel est conservé, c'est-à-dire à la fois une image de la publication imprimée antérieurement (PDF) et un texte HTML, mais seule la version image, mise en ligne sur www.journal-officiel.gouv.fr fera foi. Dans un second temps, une version HTML optimisée, et sa déclinaison PDF seront mises en ligne.
La direction des Journaux officiels sécurise ses procédures par :
- l'élaboration d'une charte de qualité du traitement des annonces afin de garantir l'authenticité du contenu, depuis la collecte jusqu'à la diffusion en ligne;
- la mise en place d'un dispositif de sécurisation de la diffusion au format PDF.
Les insertions seront mises en ligne dans les trois jours qui suivent la réception de la version définitive approuvée par l'annonceur. Les entreprises transmettront leurs annonces, sous la forme d'un fichier normalisé, à l'Office spécial de Publicité.
Une notice explicative sur la présentation souhaitée sera prochainement mise en ligne sur www.journal-officiel.gouv.fr.