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Éducation

13  Mai 2005
Le projet de loi sur le volontariat associatif clarifierait la situation juridique des animateurs des centres de vacances et de loisirs

Le Sénat a adopté jeudi, en première lecture, le projet de loi sur le volontariat associatif et l'engagement éducatif, qui confère un statut contractuel aux volontaires engagés dans des associations et clarifie la situation juridique des animateurs des centres de vacances et de loisirs.
Présenté le 2 mars en Conseil des ministres par le ministre de la Jeunesse et des sports Jean-François Lamour pour combler un vide juridique, le texte était soumis au Sénat avant l'Assemblée nationale.
Le projet de loi instaure un contrat de volontariat dérogatoire au Code du travail, qui peut être conclu entre une association de droit français ou une fondation reconnue d'utilité publique et une personne physique.
Faute de l'existence d'un tel statut, le président de la communauté de l'Arche de Lyon avait été condamné en novembre 2004 pour "travail dissimulé".
Il s'agit d'un "contrat écrit", pour l'accomplissement d'une "mission d'intérêt général" d'une durée limitée à deux ans, donnant droit à une indemnité plafonnée par décret qui n'est soumise ni à l'impôt sur le revenu ni aux cotisations mais ouvre bénéfice à tous les droits sociaux, dont la retraite.
Afin d'éviter les effets d'aubaine, les associations ne pourront toutefois pas substituer des volontaires à des salariés.
"Le volontaire n'est ni un bénévole, ni un permanent salarié. Il a un contrat exclusif de toute activité rémunérée. (...) Mon ambition est qu'il devienne le troisième pilier des ressources humaines des associations", a souligné M. Lamour.
Il s'est fixé un objectif de "4 000 à 5 000 volontaires en 2007 et 50 000 à terme".
Le rapporteur Bernard Murat (UMP, Corrèze) a fait valoir que le "volontariat civil", institué par la loi du 14 mars 2000, avait été "un échec". Pas plus de 400 volontaires se sont prévalus de ce texte alors que, selon les évaluations du ministère, 40 000 jeunes seraient intéressés.
M. Murat a plaidé pour un statut inspiré du "contrat de volontariat de solidarité internationale", définitivement adopté par le Parlement en février.
Aux termes du projet de loi, le recours au volontariat par une association est soumis à un agrément de l'Etat. La mission accomplie donne lieu pour le volontaire à une attestation susceptible d'être prise en compte au titre de la validation des acquis professionnels.
S'agissant des personnels pédagogiques occasionnels des centres de loisirs, dont la convention collective avait été jugée illégale par la Cour de cassation, ils bénéficieront d'un statut leur assurant un régime de durée du travail adapté et leur permettant d'être rémunérés sur la base d'un forfait journalier.
Ce dispositif concerne 250 000 titulaires des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) ou à la fonction de directeur (BAFD), qui encadrent 4,5 millions d'enfants.