Édition du 18  mars 2005


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Référendum du 29 mai 2005 : le dispositif qui sera mis en œuvre

Paul Masseron, secrétaire général adjoint du ministère de l’Intérieur, a présenté hier le dispositif qui sera mis en œuvre à l’occasion du référendum du 29 mai prochain. Le coût total de la campagne pris en charge par l'Etat devrait atteindre 125 millions d'euros, dont 90 millions pour l'impression des documents, 10 millions pour l'aide aux partis et 25 millions pour le fonctionnement (préfectures et communes). Chaque électeur recevra l’un des 46 200 000 exemplaires d’un fascicule comprenant le texte de la question posée («Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe ?»), le projet de loi et son exposé des motifs ainsi que le texte intégral du projet de traité. Les listes électorales ont été arrêtées au 28 février 2005 et issues de la dernière révision annuelle correspondant aux demandes d’inscription déposées jusqu’au 31 décembre 2004. Les jeunes ayant eu 18 ans entre le 1er janvier et le 29 mai peuvent s’inscrire mais ne le sont pas d’office, l’inscription d’office pendant cette période intermédiaire ne s’appliquant qu’en cas d’élections générales parvenant à leur terme normal. Les électeurs doivent être de nationalité française : les citoyens européens résidant en France ne pourront pas voter lors du référendum – qui participe à l’expression de la souveraineté nationale, à la différence des élections européennes ou des élections municipales. Il sera possible de voter par procuration. Les procurations sont établies par le juge du tribunal d’instance ou les officiers de police judiciaire qu’il a habilités (gendarmeries et commissariats de police). L’électeur empêché n’a pas à fournir de justificatif : une simple déclaration sur l’honneur suffit. La campagne électorale débutera le 29 mars à minuit et s’achèvera le 28 mai à minuit (le 27 pour les électeurs votant le 28). Le 30 mai à minuit marque la fin des travaux (non publics) des commissions départementales de recensement des votes. Le vote se déroulera sur une journée (de 8 heures à 20 heures). Cependant, un arrêté préfectoral, pris à la demande du maire, pourra avancer l’heure d’ouverture ou retarder l’heure de clôture dans certaines communes jusqu’à 22 heures au plus tard (1). Le vote électronique est autorisé (18 communes équipées cette année) (2). Le recensement des votes sera réalisé en trois étapes : - pour les communes comprenant plusieurs bureaux de vote, par le premier bureau constitué en bureau centralisateur ; - au niveau du département, par une commission départementale ou territoriale de recensement ; - au niveau national, par le Conseil constitutionnel. Ce dernier examinera les éventuelles irrégularités, procédera le cas échéant aux annulations et redressements nécessaires et proclamera les résultats. Après cette proclamation, une fois que le peuple souverain s’est exprimé, l’annulation du scrutin est juridiquement impossible. Aucune saisine du Conseil n’est possible puisqu’il ne peut se prononcer dans ce cadre que sur les lois adoptées par le Parlement. (1) Pour cette raison, les estimations télé et radio ne pourront être diffusées avant 22 heures. (2) La procédure d’autorisation des communes a été récemment allégée par la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit.c=http://www
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