Édition du 2 mars 2005


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Traité constitutionnel et charte de l'environnement : les deux lois constitutionnelles publiées

Le président de la République Jacques Chirac a promulgué mardi la révision de la Constitution préalable au référendum ainsi que la charte de l'environnement, selon un communiqué rendu public par l'Elysée. Les deux lois constitutionnelles sont publiées au Journal officiel de ce 2 mars (1). Réunis en Congrès à Versailles, députés et sénateurs ont massivement approuvé lundi, par 730 voix contre 66, le projet de loi qui modifie le titre XV de la Constitution. C'était la dernière étape nécessaire avant le référendum sur la Constitution européenne. Voulue par Jacques Chirac, la charte de l'environnement a été approuvée par le Congrès par 531 voix contre 23, malgré la décision décriée du PS de ne pas prendre part au vote. "La révision de notre Constitution étant faite, les Françaises et les Français vont maintenant se prononcer directement sur la Constitution européenne", écrit le chef de l'Etat dans son communiqué. "Ce grand texte fondateur est une chance pour la France et pour l'Europe", réaffirme-t-il. Avec la charte de l'environnement, "la France reconnaît solennellement les droits et les devoirs fondamentaux de la protection de l'environnement", se félicite par ailleurs le président français. "Désormais, ces principes essentiels pour notre avenir et l'avenir de l'humanité sont inscrits dans notre Constitution au même niveau que les droits de l'homme et du citoyen et les droits économiques et sociaux". Dès lors, "ils s'imposent à l'Etat, aux acteurs économiques et à tous les citoyens". "C'est un acte décisif pour la qualité de la vie et la protection de la santé de chacun", affirme M. Chirac. "En adoptant la charte constitutionnelle de l'environnement, la France, fidèle à sa vocation, démontre qu'elle veut assumer ses responsabilités vis-à-vis des générations futures et propose aux autres nations une réponse d'exigence, de modernité et de confiance". (1) Loi constitutionnelle n°2005-204 du 1er mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution ; loi constitutionnelle n°2005-205 du 1er mars 2005 relative à la charte de l'environnement.
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Journal Officiel du 2 mars 2005

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