Édition du 23  septembre 2004


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Les incidences sur l’environnement des documents d’urbanisme, de planification des transports, des déchets ou de gestion des eaux doivent être évaluées

Le ministre de l’Écologie et du développement durable a présenté, mercredi, en Conseil des ministres, un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 3 juin 2004 portant transposition de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement. Cette ordonnance a mis en œuvre le principe posé par la directive du 27 juin 2001 selon lequel tous les plans et programmes susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou qui ont des effets prescriptifs à l’égard de projets de travaux ou d’aménagements doivent faire l’objet d’une « évaluation environnementale ainsi que d’une information et d’une consultation du public préalables à leur adoption ». Ce dispositif permet de faire procéder à des évaluations environnementales à un stade décisionnel situé en amont des projets qui sont eux-mêmes soumis à étude d’impact. Les documents concernés sont, notamment, les documents d’urbanisme et certains documents de planification sectorielle relatifs aux transports, aux déchets ou à la gestion des eaux. L’ordonnance a permis de généraliser le processus d’évaluation, d’information et de consultation du public. La nouvelle procédure rend plus homogène et lisible la prise en compte de l’environnement dans les schémas et les documents de planification.
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